INSTITUTIONS POLITIQUES

de son enseignement ne proviennent que de son fonds personnel.

Aussi la Prusse a-t-elle non-seulement maintenu, mais fortifié son influence sur l'Allemagne. Elle en a pris le commandement, parce qu'elle est devenue l'Etat supérieur par ses institutions et riniliative de son gouvernement. Avant d'imposer à l'Allemagne tout un système de réformes politiques, fiscales et sociales, elle les accomplit chez elle. Au premier rang de ces réformes il convient de placer les lois diverses sur le régime de la propriété foncière, la libération des fiefs, le partage des communautés, le système hypothécaire, la saisie immobilière qui ont beaucoup contribué à la prospérité de l'agriculture en Prusse. (1)

La formation de la Prusse est le fait politique le plus considérable de l'histoire de l'Europe actuelle. C'est la Prusse qui est le fondement et l'instrument de la puissance de l'Allemagne.

g 11. — Institutions politiques de la Prusse.

La Révolution de 1848 a exercé une grande influence sur la Prusse. Le gouvernement de la Prusse avait conservé la forme qu'il avait reçue du temps. C'était une monarchie partie militaire, partie féodale, englobée dans la confédération germanique ; ses traditions étaient plus autocratiques que ses tendances. La haute culture de la population ne pouvait concorder qu'avec une monarchie tempérée. Les événements de 1848 la rendirent constitutionnelle, mais non parlementaire. De 1849 a 1872, de très nombreux changements ont successivement eu lieu dans les institutions politiques de la Prusse, sans modifier les conséquences inévitables de la Révolution de 1848. Le roi de Prusse gouverne directement la monarchie; il choisit lui-même ses ministres qui ne sont responsables que devant lui ; mais il est assisté dans le gouvernement par deux assem-

(1) Sur les biens fonciers et le régime hypothécaire, consulter les lois traduites dans VAnnuaire de législation comparée, 1873. — Sur la libération des fiefs, VAnnuaire de 1876. — Sur la saisie immobilière et le partage des coœmunaui, ï Annuaire de 1884.

NA.TDRR DU OOUVKRN'EMENT 38:{

blées, investies d'un pouvoir léj^islatif réel. La plus importante de ces assemblées est ie Landtag (ahgeordneten Haus) ou chambre des députés, composée de 453 fJépiilés, élus pour trois ans par trois catéj^ories d'électeurs, tous contribuables, et de revenus différents. L'autre assemi)l(''e 'Herrenhaus) chambre des seigneurs, comprend des membres héréditaires, des membres a vie, nommés parle roi ..'t (]nel(|ues seigneurs délégués par les universités et les grandes villes.

L'initiative des lois appartient aux deux assemblées aussi bien qîi'au gouvernement. Toute loi doit être votée par les deux assemblées et acceptée par le roi. Les lois de finances sont d'abord soumises à la chambre des députés et votées par elle. L'autre chambre ne peut que les rejeter ou voter en bloc. Ainsi le vote de l'impôt est complet.

Les projets de budget doivent être soumis au Landtag de manière îi être examinés avec soio par une commission dans laquelle le gouvernement est représenté. Les budgets des exercices clos sont approuvés en la même forme. Il en est ainsi pour les budgets de lEmpire.

Le roi convoque et proroge les deux assemblée? ; il les réunit obligatoirement au mois de novembre de chaque année, il peut dissoudre la chambre des députés sauf a réunir les électeurs dans un délai fixé.

Chaque assemblée fait son règlement et nomme son bureau. Les ministres ont droit d'entrée et de discussion. Les membres des deux Chambres jouissent d'une indépendance entière pendant les sessions seulement.

Ces diverses dispositions ont doté la Prusse d'un gouvernement oij l'autorité a conservé la plus forte part sans exclure la liberté. On ne saurait toutefois uierquela pleine indépendance du citoyen est encore précaire en Prusse ; les deux Chambres n'ayant aucun autre moyen de la faire respecter que de rejeter le budget. Le roi Frédéric Guillaume IV disait en 1847, « qu'aucune puissance ne pourrait le forcer à changer en ré- « gime constitutionnel les rapports directs entre lui et son « peuple et qu'il ne permettrait jamais qu'une feuille écrite « vint s'interposer pour jouer le rôle d'une seconde provi-

« dence entre Dieu, le seigneur du ciel et la Prusse... » Les faits ont contraint Frédéric Guillaume IV à signer la feuille, mais la feuille n'est pas une déclaration desdroitsde l'homme.

Le développement constitutionnel de la Prrisse a été, au surplus, sacrifié a la gloire militaire de la monarchie et a lareconstitution de l'empire dAilemagne ; d'autre part, depuis 1871, l'empereur d'Allemagne domine la Prusse ellemême. Les événements ont été conduits ou ont tourné de manière qu'ils fortifiassent et qii'ils surélevassent la dynastie prussienne. Vis-h-vis des populations de sa monarchie, le roi de Prusse possède le prestige d'être empereur d'Allemagne, de même que vis-'a-vis des antres Etats allemands, il fait valoir la force de la Prusse. Dans la réalité, la formation de l'Empire, en mettant au premier plan les Hohenzolern a relégué la Prusse au second. Le Landtag et la Herrenhaus sont à peine connus ; tout le monde est au courant des discussions du Reichstag. (1)

D'ailleurs d'anciennes et sérieuses franchises locales tempèrent la force de l'autorité centrale. La Prusse est partagée en provinces (Provinzai) districts de gouvernement [Rcgicrungs bezirkc) cercles (kCreisciet communes (Gemeinde) administrés par les conseils locaux.

L'organisation judiciaire est bonne : elle offre aux intérêts particuliers d'efficaces garanties.

g 12. — Institutions financières.

Tant que le gouvernement est den;euré autocratique, le secret et le mystère ont été la condition de ses finances. (2) De 1821 'a 1848^ il n'a été publié que des budgets très incomplets, d'après le type des budgets de Frédéric I!, analysés par Mirabeau; 'a partir de 1819, les budgets reçurent une nouvelle

(1) Le Journal des Débats, 28 février et 5 mars t882, a consacré deux articles intéressants à montrer le caractère et révolution du gouvernement de la Prusse.

(2) C.Qns\i\icr Kaufinaiin, des Finances de la France, tSSt, pages 80 et 434. Paul Muller, F'inances de la Prusse, Journal des Economisles, juin 1882. Bulletin du Ministre des Finances, janvier et février 188i. Dietric, exposé économique, chapitre second.

forme. Toutefois de 1862 à 1866, pendant la période préparatoire aux événements de 1866 et de 1870, le gouvernement, dissimulant ses armements alin de tromper ses adversaires et ses alliés, se refusa a rendre aucun compte. Il obtint en 1867 un bill d'amnistie. Les budgets de la Prusse ont reçu depuis leur forme définitive. Les dépenses militaires n'en faisant plus partie, rien n'est a cacher.

Quoique la Prusse soit devenue l'Etat qui administre l'empire germanique, ses finances particulières sont séparées avec soin de celles de l'Empire. Les finances de l'Empire dépendent du chancelier, celles de la Prusse du ministère des finances. Il existe deux administrations financières 'a côté l'une de Tautrc. Le contribuable porte ses impôts à deux sortes de caisses, a celles de l'Empire pour les impôts qui reviennent 'a l'Empire, a celles de la Prusse pour les autres.

Autre anomalie 'a noter : tous les services financiers ne sont pas centralisés dans les mains du ministre des finances. L'Etat est en Prusse le plus grand propriétaire et le plus grand industriel. Le ministre de l'agriculture gère les domaines, les forêts; il en perçoit les revenus. Le ministre des travaux publics gère les usines, les fonderies, les salines, les chemins de fer : il en perçoit les revenus.

La centralisation des recettes a lieu dans la caisse centrale de l'Etat {Generalstaats Kasse) a Berlin, complétée par trois autres grandes caisses spéciales: caisse militaire, caisse de la loterie, et caisse d'amortissement. Dans chaque province se trouve une caisse centrale où s'opèrent toutes les recettes et toutes les dépenses de l'Etat. Ce sont ces caisses qui apportent leurs fonds a la caisse centrale. Elles sont alimentées par les caisses des cercles {Kreiskassen) et par plusieurs caisses spéciales : caisses des domaines et forêts, caisses des contributions directes, caisses des mines, des forges, des frais de justice, des chemins de fer.

Les rôles des impôts dépendent des autorités admmistratives ordinaires, notamment du Landrath (sous-préfet). Les contribuables en remettent le montant aux percepteurs (Steuereinnehmer ou ortserheber) qui les versent dans les caisses des cercles. 25

386 BUDGET DE l'ÉTA.T

Les paiements sont faits aux mêmes caisses pour le contrôle de la curatelle des caisses. Les agents de cette curatelle surveillent toutes les dépenses. Il existe en France des curatelles pour les recettes; il n'en existe pas pour les paiements. La curatelle est exercée, à titre supérieur, par les présidents des provinces, assistés de conseillers.

Toutes les recettes et tous les paiements sont soumis à la révision de la Chambre supérieure des comptes. Les membres de cette Chambre sont inamovibles, ils procèdent administrativement ; ils font des enquêtes, des inspections; leur contrôle est plus étendu que celui de la Cour des comptes en France.

Bien que les ministres ne relèventque du Roi, ils sont néanmoins tenus de faire approuver leurs comptes par les assemblées législatives.

Il avait été même question d'une loi sur la responsabilité des ministres ; mais cette loi n'a jamais été votée. La responsabilité ministérielle ne pourrait, au surplus, s'entendre ni s'exercer dans le même sens qu'en Angleterre ou qu'en France.

La bonne administration des finances est garantie par des lois spéciales sur la comptabilité, par une Cour des comptes savamment organisée et par des traditions sévères (1).

Il résulte de ce qui précède qu'en Prusse i° le vote de l'impôt est garanti; 2° que l'emploi des impôts est vérifié législativemenl; 3° que les mouvements de fonds sont sérieusement contrôlés; 4" qu'il n'ya pas confusion entre l'administration financière et fiscale de l'Empire et celle de la Prusse.

8 13. — Budget de la Prusse.

De 1821 'a 1884 les budgets de la Prusse ont présenté une progression constante. En dehors de tous emprunts, ils ont été composés de la manière suivante :

(1) La loi sur la Cour des comptes du 27 mars 1872 a été traduite da^ns V Annuaire de législation comparée de 1873. Consulter Journal officiel, année 1884, n» 24i, et Bulletin des Finances, mai 1884.