‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 259 sur 377 · DOMAINE ET RÉGIES · texte numérisé non relu

DOMAINE ET RÉGIES

Ces divers chiffres offrent tous beaucoup d'intérêt. Ils établissent : 1° la complexité du budget de la Prusse ; 2° la part principale que les Régies et propriétés de l'Etat prennent dans les recettes ; 3" Timportance de ces Régies et de ces propriétés ; 4° l'accroissement des impôts ; 5° l'augmentation de la dette.

Depuis 1884 les recettes fiscales ont augmenté de 83 millions, dont 73 millions au compte des impôts indirects ; le service de la dette a demandé 60 millions de plus ; quant aux dépenses militaires le prorata d'accroissement n'a pas été publié.

Le chiffre le plus important est celui relatif aux chemins de fer. Par suite du rachat des principales lignes, les recettes ont quadruplé (1).

§ 14. — Du domaine de l'Etat et des Régies en Prusse.

Le gouvernement de la Prusse et ses institutions financières se distinguent, au point de vue des ressources de l'Etat, par l'importance exceptionnelle du domaine de l'Etat et des Régies. Il y a, en Prusse, un véritable essai de socialisme, sur une grande échelle. Nulle part le socialisme d'Etat n'est soumis à une aussi grande expérimentation ; nulle part l'Etat n'occupe une aussi vaste place dans le mouvement économique du pays. Il est clair que sans ces régies, ces propriétés, ces chemins de fer, les ressources de l'Etat seraient beaucoup moindres et que les charges fiscales seraient plus élevées. On ne peut s'occuper de celles-ci sans dire quelques mots des autres revenus de l'Etat.

Ces revenus sont compris au budget de 1887 pour 978.581.791 m. Il y a lieu seulement de retrancher de cette somme 51 millions environ provenant d'emprunts ou de fonds de caisse. Ils s'élèvent par suite 'a 927.581.791 qui sont fournis par les chemins de fer a coacurrence de 682.555.094,

(I) Le budget prussien, comme le buJgel allemand, part du i" avril de chaque année.

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