DOMAINE ET RÉGIES

dépenses 461. 731. C86 m. et à concurrence de 35.910.134 m. par les produits divers.

Les autres revenus ont besoin de diverses explications :

l'' Frais de Justice (1) : 48,770,000 m. c'est le remboursement par les plaideurs des frais de justice recouvrables. Ces frais ne sont pas considérés, en Prusse, comme un impôt, quoiqu'ils aient, en partie, le caractère fiscal.

2° Loterie, 8,056,700 m. LÉtat tient encore des bureaux de loterie qui lui laissent 8,056,700 m.

3° Monnaies, 230,600 m. bénéfice de fabrication.

4° Seehandlimg , 2,034,000 m. Le Seeliandlimg est une banque maritime fondée en 1772 et appartenant a l'Etat. Elle exploite des moulins, des filatures de lin, le Mont de Piété Royal; elle a pris une part notable dans le mouvement colonial.

5° Régies. L'Etat est manufacturier, industriel, commerçant ; il exploite même des bains. Il est propriétaire de mines, de salines, de bauts fourneaux, de houillères. Gère-t-il habilement? c'est a voir de près, puisqu'il une dépense de 93,481,732 m. correspond, en 1887, une recette de 108,641,858 m.

6° Domaines et forêts. Enfin l'Etat est le plus grand propriétaire foncier de la Prusse ; domaines et forêts ont représenté en 1887 un revenu de 87,800,000 m. ou près de 110 millions de francs, net 60 millions, correspondant, au taux de 3 0/0, à un capital de 2 milliards.

On conviendra que si les monopoles du tabac et de l'alcool étaient venus se joindre à une pareille situation, l'Etat aurait été en Prusse, par suite, en Allemagne, la pompe aspirante et foulante dont aurait dépendu la vie d'une partie de la nation.

(1) Les frais de justice sont centralisés et réglés par l'Etat qui prélève des droits gradués d'après l'importance des affaires, en sus de ceux de timbre et d'enregistrement sur les jugements. Il règle également les frais de poste, d'annonces, de témoins, d'experts, de déplacement, d'enquêtes et les honoraires des avoués.

Il est dû pour chaque affaire 1 fr. 25 par 25 fr,,et 112.50 par 10.000, puis 12.50 par chaque 10.000 fr. Devant les tribunaux de commerce le droit

, 6 est des— —de la justice civile. En appel les droits augmentent d'un

quart. Des suppléments sont dus pour les procédures indirectes. Même graduation en matière pénale. Le fisc recouvre tous les frais de justice. Voir il/or/iam l'Empire allemand 1885.. et de Parieu. 3» vol. 269.