II. — Taxes des provinces, des districts et des cercles
Toutes les taxes spéciales aux budgets des provinces, des districts et des cercles sont directes. Elles consistent en des centimes additionnels aux impôts directs. Ces centimes sont répartis par les diètes provinciales entre les cercles pour les dépenses des provinces et des districts, puis entre les communes (gemeinde) par les assemblées de cercle. On évalue, en moyenne, le montant de ces taxations a 1 marc par tête pour les provinces et a 2 marcs pour les districts. En 1877, les divers budgets de provinces, de districts et de cercles se sont élevés a 44,029,695 m.; l'impôt y est entré pour 22 millions 797,812 m. La dilFérence a été fournie par les revenus des propriétés et valeurs appartenant aux districts et aux cercles. Depuis 1885, les provinces, les districts et les cercles reçoivent une dotation de l'Etat afin de diminuer les taxes directes. Cette dotation est portée pour 37,559,111 m. au budget de 1888 (2).
La distribution des budgets des provinces et des districts n'est pas donnée par l'annuaire officiel de la Prusse [Yahrbuch fur die amtliche Statistik des Preussichen Staates). Tous les impôts directs applicables aux communes rurales et urbaines, aux cercles, aux districts et aux provinces sont compris dans les mêmes tableaux. Toutefois il a été dressé un tableau spécial pour les taxes directes des cercles.
(1) Il existe quelques différences pour radministration fiscale et provinciale entre les provinces orientales et les provinces occidentales de la Prusse. Mais ces différences tendent à disparaître depuis la loi provinciale organique du 30 juillet 1883, qui est l'une des plus remarquables lois de la Prusse : on peut citer cette loi comme type de l'organisation provinciale en Europe, [Annuaire de législation comparée, 1885.)
(2) Consulter : l'article de M. R. Gncist : Rural administration of Prussia. Contemporai y , septembre 1885.
Pour l'exercice 1880-1881 les taxes directes levées par les communes ont formé le total de 196,996,810 m. applicables, 51,385,423 m. h l'impôt foncier, 26,486,979 a l'impôt sur les propriétés bâties, 42, 750,739 à l'impôt des classes,30,416,216 a l'impôt du revenu, 15,797,204 à l'impôt sur l'industrie, 16,708,828 'a l'impôt du revenu communal, 11,221,166 'a l'impôt sur les loyers, 1 ,582,99 1 'a l'impôt sur les chiens, 1 1 ,365,91 2 a diverses autres taxes réelles, 3,497,562 a des taxes personnelles et 5,003.265 m. 'a des impôts indirects.
Dans ce total il revenait 13,003,544 m. aux cercles et aux provinces, 14,933,039 aux écoles, 8,391,019 aux églises et 2,088,820 m. aux hôpitaux.
En outre les cercles ont levé direclement 25,876,134 m. applicables 9,430,310 à l'impôt foncier, 27,924,66 'a l'impôt sur les propriétés bâîies, 11,215,311 aux taxes sur les revenus (Classen et Einkommen), 1,166,182 a la taxe d'industrie, et 1,361,864 m. a diverses taxes personnelles et réelles directes.
m. — Taxes des communes.
Les communes sont partagées en trois catégories : 1" villes, au nombre de 174, ayant plus de 10,000 habitants, population (6,039,557) ; 2" communes urbaines (9,468,565) ; 3" communes rurales (13,723,675) (1).
Dans ces diverses communes, on distingue deux sortes de taxes : 1° les centimes additionnels ; 2" les impôts communaux.
En 1884, les centimes additionnels pour les trois catégories de communes ont donné les prorata suivants par chaque nature d'impôt direct et par tête d'habitant (2) :
(1) Consulter le mémoire de M. Serojavacca Journal des Economistes, septembre 1883; Bulletin du minislère des finances, novembre 1885 et avril 1884. Economiste français, article de M. Maurice Block, lô jaa vier 1880.
(2) Bulletin du ministère des finances, 1885, p. 602.
KlNKOMMKN'STEtJER COMMUNAL 405
Villes de plus d>! Commîmes Gommiinet Iiiiiiôts 10,000 âmes urbaines rurale»
m. pf. m. pf. ni. pf.
Sur les terres 0,09 0,21 1,14
Sur les maisons O.as 0.76 0,39
Patentes 0,11 0,14 0,08
Classen et einkommen-stouer. .. 7,43 G,04 1,46
Total 8,46 7,15 3,07
Dans la même année, les impôts communaux proprement (lits — impôts directs et impôts indirects — ont donné les prorata suivants par chaque nature d'impôt — direct ou indirect — et par tête d'habitant :
Villes de plus de Communes Gommuaes Impôts directs 10,000 âmes urbaines rurales
m. pf. m. pf. m. pf.
Taxes foncières spéciales 1,00 0,67 0,53
Taxe sur le revenu 2,11 1,74 0,17
Taxe sur les logements et loyers 1,93 1,23 »
Taxe personnelle 0,04 0,05 0,20
Taxe sur les chiens 0,10 0.12 0,02
Total 5,23 3,31 0.92
Taxes indirectes 0,66 0,46 0,03
Ensemble 5,89 4,27 0,95
Par suite, l'ensemhle des taxes a représenté 14 m. 56 ; il m. 42, el 4 m. 02, selon la catégorie des communes.
Les renseignements manquent pour connaître l'assiette et le taux des taxes foncières spéciales, des taxes personnelles et de celles sur les loyers et les logements. La plus importante et la plus curieuse de ces taxes est celle sur le revenu. Une loi de mai 1885 a autorisé, en effet, les communes 'a lever, en outre de la classensleuor et de Vein/iommensteuer, un troisième impôt sur le revenu (1). Sont soumis 'a cet impôt tous les biens immeubles et meubles des particuliers, des Sociétés ou de l'Etat situés dans le territoire de la commune. Le revenu net et le taux de l'impôt sont lixés comme pour Veinkommensteuer. Des dispositions particulières sont applicables dans Berlin aux porsounes qui ont plusieurs domiciles, aux
(1) Celle loi a été publiée dans le l'ascicule du Bulletin des finances de novembre 1885, p. 605,
chemins de fer, aux employés des administrations ; l'impôt a un caractère général, qui n'admet aucune exception.
Les communes demeurent autorisées à lever des droits d'entrée ou d'octroi sur toutes les denrées de consommation : boissons, viandes, gibiers, bières, sur les théâtres, bals, concerts, etc.; mais elles usent très rarement de cette faculté. Dans l'ensemble des taxes urbaines, 4,054,961 m. ou un peu plus de 4 0/0 en proviennent seulement. Sur les 242 villes qui les ont adoptées, 16 perçoivent les 7/8' de cette somme (1).
Dans 7,324 communes rurales, tous les impôts sont acquittés par les propriétaires fonciers. Dans 640 communes, les revenus des biens communaux suffisent aux dépenses, il n'existe pas de taxes communales.
Les délibérations des conseils municipaux ou autres assemblées portant établissement de taxe nouvelle doivent être approuvées par le président du cercle.
En 1883, les dépenses des communes urbaines se sont élevées 'a 503,688,188 m., et celles des communes rurales à 110,493,614, ensemble 'a 414,183,799 m. Il y a été fait face comme l'indique le tableau ci-contre dressé par M. Serojavacca (2).
Il y a, par suite, eu en 1882, un assez fort déficit dans l'administration communale : ce déficit a dû persister ; car on trouve au budget de 1888 une allocation de 18,000,000 m. sur les receltes douanières au profit des communes ''3).
Le tableau ci -contre donne une idée assez complète de l'administration municipale en Prusse. On doit remarquer
(1) Bulletin du ministère des finances, novembre 1885, page 600, et janvier 1884, page 83.
(2) Serojavacca, Des finances locales, etc., dans le second fascicule de rinstitut international de statistique. — Par// MnWt'r, Finances de laPrusse, juin 1882 et septembre 1883, Journal des Economistes. — De Parieu, 4e volume, p. 204, Bulletin du ministère des finances, avril et mars 1884, novembre 1885.
(3) La loi Huene, du 14 mai 1886, a afTecté aux dépenses des communes le produit des droits de douane sur les céréales et le bétail. Finanx, archiv 1887. La répartition par province y est faite.
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