ORGANISATION PROVINCIALE

administrées par un maire (Schulze ou Reeve) assisté de deux adjoints. Les grands propriétaires remplissent, dans les limites de leur domaine, les fonctions de schulze (1).

Le kreistag possède les attributions des conseils municipaux. Il se réunit deux fois par an sous la présidence du landrath, vote le budget cantonal, répartit les taxes locales ou générales. Il a la faculté de pourvoir aux dépenses en ajoutant des centimes additionnels aux deux impôts fonciers, a l'impôt sur le revenu et à celui sur l'industrie, sans pouvoir élever ces centimes au-delà de la moitié des taxes perçues par l'Etat. Dans les villes, l'administration même du cercle appartient au maire et au conseil municipal ; dans les campagnes, elle appartient 'a un comité {kreisauscimss) composé de sept membres et présidé par le landrath. Ce comité remplit, en outre, les fonctions de tribunal administratif du canton.

Ainsi, en Prusse, l'administration rurale est essentiellement cantonale (2).

Au-dessus du cercle se trouve le district de gouvernement [Regienmgsbezirk) ou département. La Prusse compte 35 districts de gouvernement. Chaque district est administré par un président (Regierungs-president) qui est assisté d'un conseil [Bezirkrath).

Les districts de gouvernement sont répartis entre 12 provinces. Il y a un gouverneur et un président-supérieur (ober-président) par province. La province est administrée par le président supérieur, avec le concours de la diète provinciale Provinzial Landtag), d'un comité {Protnnzial auschuss), et d'un conseil provincial [Proumzial ralh). La diète exerce sur toute l'administration provinciale un contrôle supérieur. Ses membres sont nommés par les conseils ou bureaux des cercles et les municipalités. La diète est convoquée

(4) Bulletin des Finances novembre 1882, — septembre 1882.

(2) Il existe encore en FVusse 15,259 grands domaines dont les propriétaires jouissent d'une sorte de rôle seigneurial. La population de ces domaines est de 2,061,128 d'habitants. Ces domaines se nomment gutsbe%irke. Leur contenance est de 8,5'i3,341 hectares {BtiUetin de statistique, avril 1884).

TAXATION PROVlNiIALK 403

par le Roi. Elle se réunit tous les rictix ans. Elle vote le budget et les taxes provinciales. C'est elle qui choisit les membres du comité provincial chargé de l'exécution de ses décisions (1).