TAXATION GÉNÉRALE

D'après un relevé de M. Paul Muller (1), la condition des autres villes les plus importantes de la Prusse ne serait pas moins satisfaisante. En 1876, le coefficient fiscal municipal par tête était de 9 m. 86 a Francfort, 21,48 à Cologne, 15,53 à Breslau, 11,12 à Kœnigsberg, 9,62 à Magdebourg. Ce coefficient s'élève quand on l'étend à un nombre de villes plus grand. Il était en moyenne, en 1876, de 15 m. 56 pour les 40 villes les plus importantes de la Prusse.

V. — Taxes des sociétés charitables, scolaires et religieuses.

La tradition et la loi autorisent certaines sociétés, qui ont pour objet la bienfaisance, l'éducation et le culte à faire lever à leur profit par les communes diverses taxes directes. Le montant respectif de ces taxes a été compris dans le tableau qui précède et ajouté a chaque ordre de recettes.

g 17 — Tableau général des taxes et recettes d'Etat et locales en Prusse.

Ces divers éléments permettent de dresser le tableau général de la taxation en Prusse. Il n'est pas possible d'en séparer, tout en les distinguant, les recettes d'origine différente, appliquées aux dépenses publiques. Ces recettes, en effet, constituent une ressource d'une importance exceptionnelle.

Quelques explications sont indispensables pour l'intelligence de ce tableau. Les frais de régie ont été portés à une colonne séparée, parce qu'ils doivent être déduits du produit des services ou des domaines. A la colonne du crédit on a compris le déficit des communes et la somme que l'Etat doit lui-même emprunter pour couvrir ses dépenses, La part de la Prusse dans les taxes impériales a été établie d'après les documents officiels. Il n'y a pas lieu d'y ajouter les contributions matriculaires qui font double emploi.

Les dépenses et les revenus des provinces et des communes

(1) Joiu'7ial des Economistes, septembre 1883. Journal de la Société de statistique de Pa,ns, juillet 1887,

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sont ceux de l'exercice 1883, tandis (jue les dépenses et les revenus de l'Etat sont ceux de l'exercice 1887-1888. Depuis 1885, les dépenses des provinces et des communes n'ont pas dû changer seiisd)loment ; elles sont moins variables que celles de l'Elat. Il en résulte que le tableau ci-après n'est qu'un étal approximatif. Il n'en présente pas moins des faits intéressants (1).

Les dépenses publiques n'ont pas dépassé 1516 millions m., auxquels il a été pourvu par l'impôt à concurrence de 852 millions, par l'emprunt pour 50 millions et pour le surplus par les revenus des domaines ou des services publics ; c'est une situation des plus satisfaisantes.

Quant à limpûl il se subdivise ainsi : impôt foncier sur les terres, 85,815,000 m. ; sur les maisons, 62.498,000 ; impôt direct sur le revenu (Classen et Einkommensteuer réunis) 191,127,000 m. impôts des patentes et autres, 48,165,014 m. ; taxes de consommation, 380 millions m. ; taxes diverses, 89,664,690 m.

La masse des impôts de consommation (300,004,381 m.) comprend toutes les taxes de cette nature levées par l'Empire en Prusse, aussi bien celles (ju'il conserve (259,150.206 m.) que celles qu'il restitue ^89,927,000 m.). Ces dernières étant portées en recettes par le trésor de Prusse forment un impôt.

Les frais de justice dans lesquels entrent divers droits d'enregistrement ont été aussi considérés comme revenu fiscal.

g 18. — De l'incidence de l'impôt en Prusse.

Ces chiffres suffisent pour révéler l'état politique et social de la Prusse. Dès que les propriétaires de terres n'acquittent directement que 85 millions m. d'impôts, c'est qu'ils exercent sur le gouvernement de l'Etat une influence prépondérante.

(1) Les chiffres varient sur l'ensembles de taxes locales en Prusse. M. Sc/ia7i.:- (Economiste français il septembre 1887) les élève à 375 millions m. — et M. Gerstfeldt les abaisse à 210,373,000 m. — en 1881 {Bulletin dex fiiicuices — ma.vs 1884). Je me suis arrêté aux relevés du dernier annuaire officiel.

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Le territoire de la Prusse comprend 348,258 kilomètres carrés ou 34,825,800 hectares. L'impôt foncier sur les terres ne s'élève qu'à 2 f. 50 par hectare.

Comment se répartissent les autres charges fiscales, de beaucoup les plus importantes ? Viennent au premier rang les taxes de consommation dont les classes les plus nombreuses ne se récupèrent pas. Ces taxes, en effet, bien que diminuant l'aisance des contribuables, ne portent, que pour un quantum peu élevé, sur les objets strictement nécessaires à la vie. Par suite, elles ne peuvent être réfléchies. L'incidence des impôts sur les revenus, sur les patentes et divers est la même ; c'est un second groupe de 157 millions m., qui est exclusivement à la charge des capitalistes ou chefs d'industrie et de travail, depuis que les revenus inférieurs à 900 m. sont exempts des taxes sur les revenus. Quant à l'impôt sur les maisons, il reste au compte des locataires; les propriétaires s'en récupèrent.

Le système fiscal de la Prusse est favorable à la propriété foncière, selon la règle ordinaire des monarchies. Les classes laborieuses sont ménagées, à cause des revenus que l'Etat retire des douiaines et des services publics ; ce qui lui a permis, jusqu'à présent, de ne pas exagérer le poids des taxes de consommation. La politique fiscale qui consisterait à modifier cette situation, à amoindrir l'impôt foncier et les autres impôts directs pour leur substituer des taxes de consommation, peut être considérée comme monarchique ou aristocratique ; en tout cas, elle est contraire aux intérêts des classes les plus nombreuses, (l)

(1) M. Paul Millier {Journal des Économistes, décembre 1882) a étudié les rapports existant entre la condition économique des diverses classes sociales en Prusse, la classenstcuer et Veinkommensteiier. Il prouve : i° que la population exemptée a augmenté plus vite que la population totale; 2° que sur 10,000 âmes on comptait 2,929 exemptions. 7071 cotes à Isiclasscnsteuer et 242 cotes à Veinkommcnstcuer.

L'impôt sur les loyers dans les villes accuse les mêmes faits. Le pauvre paie proportionnellement beaucoup plus que le riche. {Bulletin des finances, p. 609, novembre 1885). Ce Bulletin (novembre 1885), page 609, contient un relevé de la taxe des loyers dans les cinq villes les plus importantes de l'Allemagne. Il en résulte que la taxe est plus lourde pour les petits loyers que pour les grands loyers. A Berlin, les petits loyers

IXCIDEÎ.CE DK l'impôt 413

Or, les slalisliqiios, dressées à propos des éludes sur la Classensteuer et rEinkomniensleuer, donnent les moyens de connaître assez exactement la repartition des revenus sociaux enPrusse. On sait (pfen 1885^ surune population de27,279,000 d'habitants, 26,060,000 étaient inscrits à la classensteuer et que sur ces 26 millions, 8 millions avaient un revenu inférieur a 420 marcs, et H millions un revenu entre 400 et !J00 marcs. Ces 11 millions ont été rayés et exemptés de sorte que sur 27 millions, 19 millions d'habitants ne paieront pas de contributions directes. Sur les 8 millions restant, 166,592 familles et 55.690 célibataires sont seuls inscrits 'a l'Einkommensteuer.

Ces faits établis, il est d'évidence que toute transformation de l'impôt direct dégrèvera plus ou moins 1 million de têtes, mais que toute augmentation des taxes de consommation accablera les pauvres et les travailleurs, puisqu'on Prusse, ils sont dans la proportion de 19 contre 8.

Et comme les propriétaires fonciers, 'a titre de fonctionnaires, émargent dans les dépenses budgétaires, sous forme de traitements, leur position en est encore meilleure. Il en est k peu près de même en Angleterre. Il est vrai qu'ils supportent l'impôt des revenus qui est fort lourd, mais les capitalistes, négociants, industriels le supportent aussi, en sus des patentes. Enfin les taxes successorales sont modiques en Prusse et les taxes de mutation entre vifs n'existent pas ou ne consistent qu'en droits de timbre. La condition des propriétaires fonciers est, par suite, bien différente de ce qu'elle est en France et même en Angleterre (I).

paient 41 0/0 des revenus et les forts loyers de it,7à 3,6 0/0; même disproportion dans les autres villes, quoique moins excessive. C'est la progression contre la pauvreté.

(l)Ces résultats ont été discutés par .V. P. Leroy-Bcaidicu [Répartition des richesses, page 49 i) M, Leroy-Beaulieu y voit la preuve que les classes laborieuses reçoivent dans les revenus publics une part croissante. L'observation est exacte ; mais si on place en regard le nombre des copartageants, on est forcé de reconnaître avec M. Sœtberr et avec M. Gladstone que les classes riches ont plus gagné que les autres. Il y a eu amélioration générale. Toutefois le prorata de cette amélioration a été inégalement réparti.