TROISIEME SECTION

DES SYSTÈMES d'iMPOT DANS LES ÉTATS SECONDAIRES DE l'aLLEMAGNE I 22. — Observations générales.

Les Etals secondaires de l'Allemagne sont au nombre de 24.

(1) Loi du 7 avril 1886.

LES ÉTATS SECONDAIRES DE l'aLLEMAGNE 419

Il faut y joindre l'Alsace-Lorraine qui n'est qu'un Etat vassal, Reichdand. Ces 2i Etats se subdivisent eux-mêmes en deux groupes. Le premier groupe comprend les Etats qui ont conservé une certaine autonomie, à raison de leur importance : ce sont la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg et le grand duché de Bade. Tous les autres Etals font partie du second groupe. Ils forment des principautés où se maintiennent encore les traditions et les idées d'une autre époque. Cet état de choses caractérise l'Allemagne et n'est pas sans lui faire honneur. L'Allemagne ne s'efforce pas, comme la France, d'effacer toutes les traces du passé. Elle le respecte, eu tient compte. L'Alsace Lorraine forme, à tous les points de vue, un troisième groupe.

Il serait sans intérêt de fournir pour chaque Etat de chacun de ces groupes des détails aussi abondants que pour la Prusse. Les documents manquent au surplus. La Prusse exerce une grande influence, de loin comme de près, sur les autres peuples de l'Europe et même du globe. C'est un Etat type, presque un Etat modèle. Il n'en est pas de même du duché dAnhalt et de la ville de Lubeck. L'action de la Bavière ellemême et celle de la Saxe sont des plus bornées.

I 23. — I. Groupe des Etats autonomes.

Les Etals qui composent ce premier groupe sont restés tels qu'ils ont été délimités par les traités de 1815 (I), mais ils ont perdu une notable partie de leur indépendance. Les arrangements de 1866 et 1871 ont toutefois sauvegardé leur autonomie intérieure. Cette autonomie est même plus grande que celle des divers Etats de la confédération américaine.

Ces quatre Etats jouissent d'une prospérité réelle et d'institutions qui garantissent assez complètement le vote de l'impôt

(I) En 1866 la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg ont dû payer une indemnité de guerre à la Prusse. La Bavière seule a dû céder une partie de son territoire, savoir : le district de Gersfeld, la juridiction d'Orbe et le village de Kaulsdorf ; le tout représentant une population de 32,976 âmes.

et la bonne administration des finances. Toutefois, en Bavière, où le principe monarchique a conservé beaucoup de force, le budget est biennal. Il ne se vote que tous les deux ans ; il en est de même en Saxe et dans le duché de Bade. Dans le Wurtemberg, le budget est triennal.

Au commencement du siècle la population de la Bavière ne dépassait pas 2,300,000 âmes et 3 millions après les remaniements de 1815. Elle s'élevait en 1886, à 5,416,180 âmes, malgré une forte émigration ; territoire, 75,863 kilomètres carrés.

L'émigration est aussi considérable en Saxe, néanmoins la population est passée de 1834 à 1886, de 1,595,668 habitants a 3,179,168, sur un territoire de 14,983 kilomètres carrés. La Saxe compte 198 têtes par kilomètre carré, tandis que la Bavière n'en a que 70. La Saxe est 'a quelques égards, le centre, le cœur intellectuel et artistique de l'Allenagnc, c'est une des contrées les plus prospères de l'Europe.

Le territoire du Wurtemberg est de 19,504 kilomètres carrés, sur lesquels vivaiten 1886 une population de 1,994,849 habitants ou 101 têtes par kilomètre, au lieu de 1595 habitants en 1815. L'émigration est importante dans le Wurtemberg.

Le grand duché de Bade possède un territoire de 15,081 kilomètres carrés avec 1,600,839 âmes ou 104 par kilomètre carré. En 1815, la population était seulement de 993,614 âmes.

I 24. — Système d'impôt de la Bavière.

L'ensemble des revenus de la Bavière a été évalué pour l'exercice 1883-1886, à 241,584,781 m. (1).

Cette somme se compose : 1" du produit des domaines de l'Etat, 32,888,243 m. ; 2° des recettes des services publics (chemins de fer, postes, télégraphes) 108,340,571 m. ; 3" des

(1) A consulter : Journal des Économistes, février 1883, article de M. Paul MuUer. — Schonhrrg Uanâbuch, tome II, articles IV à VIII. — Wagner, tome I".

lîVfPOTf; DE LA RAVIKRR 491

taxes indirectes, 72,870,140 m. ; 4" des impôts directs, 26,348,000 11). ; 5" de provenances diverses 1,137,527 m.

1° Taxes de consommation. — La Bavière a conservé son autonomie pour deux taxes indirectes importantes, en parliculier pour la bière. En compensation elle est tenue de verser à l'administration de TEmpire un aversum déterminé par tête d'habitant.

A. Taxe sur la bièra. — Cette taxe est l'une des principales ressources des linances bavaroises. En 1885, la production de la bière a été en Bavière de 12,023,777 hecto, dans 7,985 brasseries qui ont travaillé 5,564,931 hecto de malt. L'impôt est de 6 m. par hecto de malt ou de 2 m. 60 par hecto de bière. L'exportation a été de 1,242,854 hecto. L'impôt sur le malt, en 1884, a produtt 32,776,043 m. La taxe est perçue au moment de l'égrugement de l'orge (1).

(i) La taxe est levée au moment de l'égrugement de l'orge dans les cuves, avant qu'elle ait été arrosée d'eau chaude. L'infusion a lieu en présence d'un employé du fisc. De Parieu, 2" vol., p. 395. — BnUeiin des Finances, juillet 1885, octobre 1886.

D'après les statistiques publiées par la direction générale des douanes de Bavière, le nombre des brasseries établies dans le royaume était de 5,406 en 1883, réparties comme il suit : 4,824 brasseries particulières en actions, 515 communales et 46 privées, c'est-à-dire ne vendant pas au dehors, mais produisant et consommant pour les besoins de ces établissements. Ces brasseries ont employé pendant ce même temps 5,187,608 hectolitres de malt, 95,046 hectolitres de plus qu'en 1882. La bière produite se monte à 12,009,591 hectolitres ; 147,809 de plus qu'en 1882. Les brasseries de bière blanche étaient au nombre de 1,610, lesquelles ont employé 58,444 hectolitres de malt. La quantité totale de malt employée par toutes les brasseries a été de 5,341,098 hectolitres contre 5,242,824 en 1882. Los recettes produites par l'impôt du malt ont été de 31,922,425 marks ; en 1882 elles avaient été de 31,436,141 marks, soit 147,809 marks déplus pour 1883.

Outre les brasseries trois établissements pour faire le vinaigre ont employé du malt ; 82 brasseries ont emplové de 5,001 à 10,000 hectolitres de malt ; 27 de 10,000 à 20,000, et 17 de 20,000 à 50,000; 5 de 50,000 à 100,000; 1 seule brasserie plus de 100,000 hectolitres. Pendant l'année 1883 l'exportation de la bière s'est élevée à 1,103,868 hectolitres avec une augmentation de 118,037 hectolitres sur l'année précédente. Depuis 1879 Texportution de la bière a constamment augmenté, mais au profit des grandes brasseries. Les petites ont de la peine à se soutenir et plusieurs ont déjà cessé de fabriquer. Les principaux centres de fî^brication de la bière sont Munich, Kulmbach, .Nuremberg, Erlanger,

B. Taxe sur Valcool. — L'impôt est de 32 fr. 75 par hectolitre d'alcool pur. Il est perçu d'après la contenance des vaisseaux de macération, la quantité des matières employées, la force productive de la distillerie, la quantité et le degré du produit obtenu. En 1884, la consommation a été de 123,058 hecto d'alcool pur, la perception nette de 3,400,000 m.

C. Taxes déléguées. — Les douanes, les taxes sur le tabac, le sel, le sucre, ont é.é déléguées à l'Empire, ainsi que les droits de timbre sur les cartes a jouer, les lettres de change, les billets de loterie, les valeurs et opérations de bourse. Par suite des compensations ont lieu entre les aversa dus par la Bavière pour les alcools et la bière et pour sa part dans l'excédent des droits de douanes du tabac et du timbre.

2° Taxes mixtes. — Elles comprennent les droits d'enregistrement, les droits de succession et les frais de justice.

A. Droits d'enregistrement. — Leur produit, en 1884, a été de 17,823,940 m., y compris les amendes et les frais de justice. Ces derniers sont, comme en Prusse, très élevés. Ils correspondent aux anciennes é|)ices (1).

B. Taxes successorales. — Elles ont été remaniées par une loi du 18 août 1879. Les droits varient d'après la nature des biens transmis et la qualité des personnes appelées à les recueillir ; elles ne sont exigibles que sur l'actif net. Les héritages de 600 m., les legs de 50 m., les legs pieux, charitables ou d'intérêt public sont exempts. Ces taxes ont donné 1,500,000 m. (2).

3° Taxes directes. — Elles sont au nombre de cinq : l'impôt foncier, la taxe sur les loyers, les patentes, l'impôt sur les rentes et l'impôt sur les revenus. Ces diverses taxes ont été entièrement remaniées par trois lois du 19 mai 1881, a la

Wurzbourg' et Ansbach. Depuis quelques années, la production de la ville de Munich a augmenté dans de très grandes proportions et aujourd'hui cette ville tient une des premières places pour l'exportation de la bière.

(1) Ue Parieu, tome 111, page 2G7.

(2) Annuaire de la Société de législation coniparée, 1880, page 201.

suite de propositions du gouvernement pour modifier l'organisation des impôts indirects en Bavière (1).

A . Impôt foncier {<jimd stener). — Cet impôt est séparé de la taxe sur les fonds bâtis. Il est assis sur le revenu d'après un cadastre sur lequel les parcelles sont indiquées avec leur revenu imposable. La quotité des pfennigs exigée est fixée chaque année ; elle est. par suite, variable. Cet impôt a produit en 1882, 12,083,890 m. (2).

B. Impôt sur les fonds bâtis [gebaude sieuer). — Cette contribution est calculée d'après la valeur locative ou l'étendue des terrains bâtis. Le taux de l'impôt est fixé claque année. Le montant de cette contribution a été de 2,891,290 m. en

C. Impôt sur le revenu (Einkommen steuer). — Il existait en Bavière, depuis 1855, une taxe partielle sur le revenu. La loi de 1881 y a soumis tous les revenus, non astreints par d'autres lois. Les revenus sont divisés en trois catégories : 1° les salaires et gages, taxés de 60 pfennigs à 1 m. 80; 2° les bénéfices des professions libérales, taxés par classe, de 1 à 300 m. ; 3° les traitements et pensions, taxes de 1/3, 2/3 ou 1 marc O/o par fraction : produit en 1882, 1,282,720 m.

D. Impôt sur les revenus des capitaux (Ewerbsteuer;. — Cet impôt est plus général que la taxe qui frappe en France les valeurs mobilières. Il atteint les arrérages des rentes sur l'Etat, les intérêts des lettres de gages, les intérêts ou dividendes des actions de toutes sociétés, les revenus des courtages de changes. Le taux est del 1/2 0/0 du revenu pour les revenus de 40 a 100 m.; de 2 0/0 delOOâ 400 m.; de 2 1/2 0/0 de 400 à 700 m.; de ô 0/0 de 700 a 1,000 m., et de 5 1/2 0/0 au-dessus. L'Etat, les établissements de bienfaisance, de charité, de religion et d'éducation, les biens ecclésiastiques, les associations qui gèrent les fonds d'autrui, sauf recours contre

(1) Id., 1882, page 231.

(2) Avant cette réforme, le taux de l'impôt était invariable. Un kreutzer d'impôt représentait l'unité de taxation applicable à une étendue de sol suffisante pour produire une mesure de blé. — De Parieu, l'^'vol., p. 199. C'est le passade de l'impôt en nature à l'impôt sur le revenu.

les bénéliciaires, les revenus inférieurs a 200 m. sont exempts. Les veuves et les orphelins prolilent d'une certaine diminution : produit, 2,136,940 m.

E. Impôt sur rindustrlé (gewerbsteuer). — Cette taxe correspond a celle des patentes. Elle se lève sur les bénélices des professions industrielles et commerciales, a l'exception des métiers ambulants, assujettis 'a une taxe particulière. Elle comprend un droit lixe et un droit variable, selon les tarifs calculés d'après la population et l'industrie. Le rendement a été en 1882 de 5,959,170 m.

A ces divers impôts directs, il faut ajouter les centimes additionnels qui ont représenté 15,591,500 ni. L'ensemble des impôts directs est monté a 55,725,510 m. (1).

? 25. — Finances et dette de la Bavière.

Les autres ressources de la Bavière proviennent des services publics et des revenus des domaines.

L Doma'mes. — Les domaines ont en Bavière, eu égard à l'étendue du territoire et à la population, une importance plus grande encore qu'en Prusse. Le revenu des forêts a été, en 1881, de 24,586,580 m.; celui des exploitations rurales, de 7,551,728 m. L'Etat possède, en outre, toutes les salines du royaume et le monopole du sel (2). Il est propriétaire de hauts fourneaux, de mines ; il exploite même la célèbre brasserie royale de Munich, qui coûte par an 844,500 m. et rapporte 995,050 m. Salines, mines, hauts fourneaux, brasserie et quelques maisons ont été compris au budget de 1881 pour

(1) Les chifTres des impôts directs ont été empruntés à l'article de M. Paul MuUer, Journal des économistes, février 1883, et vérifiés sur ÏAlmanac Gotha, 1886, et le States man year's hook, 1880, moins détaillés. Pour les précédents et les détails desdiverà impôts sur les revenus en Bavière, consulter M. de Parieu, Les impôts généraux sur la propriété et le revenu, p. 194. Les lois analysées par ^. Parieu ont et? remplq,r,§es par celles de 1881.

(2) De Parieu, 2" vol., 174.

FINAN'CKS DE LA RAVJKRR 425

7,;)80,0Gr) m. Les dépenses de tous les divers articles domaniaux se sont élevées a 1 i, 187,050 m, (1).

II. Services ptiblics. — La Bavière a conservé l'administration de ses postes et de ses télégra|)hes. L'Etat est propriétaire du réseau entier des chemins <le fer. En 1885, les postes et télégraphes et les chemins de fer ont produit 108 millions 3i0,025, contre une dépense de 69,884,900 m.

III. Impôts, domaines et services publics comparés. — Il résulte de ces chiffres (|u'en 1882, le montant des recettes de tous les impôts d'Etat a été, en Bavière, de 88,608,090 m., et celui des receltes des domaines et des services puhlics, de 134,114,152, laissant net 50,528,707 m. (2).

IV. Dette de la Bavière. — La construction des chemins de fer a imposé a l'Etat de lourds sacridces. En 1880, le service de la dette était compris au budget pour 48,990,240 m., correspondant a un capital de 1,544,058,700 m.

V. Contribution matricidaire . — En 1880, la part de la Bavière a été de 20,258,150. La Bavière rentre dans une partie de cette somme, a raison de son prorata dans l'excédent annuel de l'impôt du tabac et des douanes (cet excédent est fixé à 150 millions m.) et dans le produit du timbre impérial.

VI. Budget 1885-1880. — Ce budget a été fixé en recettes brutes 'a 254,402,595 m.; frais de perception et d'exploitation, 92,503,550 m.; dépenses ordinaires, 141,099,025 m.

I 26. — Taxes locales en Bavière.

Les taxes locales ont en Bavière beaucoup d'importance. Elles consistent en impôts directs ou en impôts de consommation. Les communes ont le droit de lever des droits sur les céréales, la farine, la viande, le vin: elles enlèvent aussi sur la bière; le montant de ces droits de consommation n'est pas connu (5).

(1) Wag-nei-, lome II, 356.

(2) Journal dex Economistes, février 1886, (.3) De F'arieu, 4" vol., p. 3 et 212,

Les conlributions directes sont néanmoins la ressource principale des communes (1). En 1882, la moyenne des impôts communaux directs a été, par habitant, de 6 m. 50 dans les villes et de 2 m. 53 dans les villages. Ils représentent a peu près 71 0/0 des impôts directs levés par l'Etat, savoir dans 2,559 communes, de 51 à iOO 0/0; dans 1,635, de 101 a 250 0/0 ; dans 173, de 251 a 500 0/0, et dans 16, au-delà de 500 0/0. Elles sont donc très lourdes, 71 0/0 sur 35,725,510 m. équivalent a 25,001,857 m.

g 27. — Système d'impôt de la Saxe.

La situation fiscale et financière de la Saxe se rapproche beaucoup de celle de la Bavière : seulement la Saxe est beaucoup plus peuplée et plus prospère. En Saxe, de même qu'en Bavière, les domaines et les services publics contribuent tout autant que l'impôt a alimenter les finances de TEtat.

La Saxe jouit de toutes les garanties d'ordre et de liberté. Elle possède une Cour des comptes. Une loi de 1885 interdit raccès,des lieux publics aux contribuables en retard.

Le budget de 1886^87 a été arrêté a 74,865,542 m. en recettes, qui proviennent à concurrence de 42,852,782 m. des domaines et services publics et a concurrence seulement de 32,012,760 m. de l'impôt. L impôt, sauf quant a la part de l'impôt impérial, est principalement direct, puisque 19 millions 461,700 m., ont été fournis par l'impôt direct. Au surplus la Saxe est comprise dans les Etats allemands qui ont abandonné a l'Empire la presque totalité de leurs impôts in lirects,de mêîne que leurs postes et télégraphes. Elle lève encore une assez forte somme au moyen d'une taxe d'abattage (droit sur la viande). Par suite, les impôts de consommation en Saxe sont perçus par l'Empire. L'autonomie de la Saxe est moins grande que celle de la Bavière et du Wurtemberg. Pour tout ce qui concerne les douanes, l'aicool, le tabac, le sucre, la

(1) Paul Muller, .Journal des éconouiisles, octobre 1885,

biôro, le sel, les postes et télégraphes, il faut se référer aux linances générales de lEmpire, en ce qui concerne la Saxe.

1° Impôts directs. — Les impôts directs sont au nombre de trois : l'impôt foncier, les patentes et l'impôt sur le revenu. Ce dernier impôt est de beaucoup, en Saxe, l'impôt principal. En 188G. il a rendu 16,390,000 m.; l'impôt foncier a produit 2,715,85-2 m., et les patentes 358,776 m. Depuis 1884, une taxe unique sur le revenu net foncier, sans tenir compte des rentes réelles, a remplacé diverses taxes foncières plus anciennes. L'unité cadastrale se compose de l'étendue de terrain nécessaire pour un revenu net de 100 pfennigs. Les propriétés bâties et non bâties sujettes 'a l'impôt fournissent 50,818,989 unités. Le nombre de pfennigs levés par cbaque unité donne le prorata de l'impôt par rapport au revenu net.

2o Impôt sur le revenu. — La masse des revenus, déclarés ou estimés, a été fixée pour 1884 à 1,021,718,135 m., nets de toutes déductions. L'impôt a produit 17,778,296, y compris les centimes additionnels. Le taux de limpôt a donc été 1,75 0/0 en moyenne. En 1884, l'ensemble des revenus bruts a été évalué \\ 1,156 millions m., se répartissant ainsi : revenus fonciers, 253,250,000 ; revenus industriels et commerciaux, 395,725,000 m.; rentes, 142,468,000 m.; salaires et traitements, 464,714,000 m. De 1877 à 1884, il y a eu un accroissen^ent de 191,166,000 m. dans les revenus imposables.

Ces revenus sont divisés en six classes : 1° pauvres, 500 m. ; nombre en 1882 des contribuables 474,272 ou 46,92 0/0 de la masse; le prorata avait été de 49,96 0/0 en 1878 ; — 2° très modiques revenus, 500 à 950 m.; 559,257 contribuables, 55,55 0/0 de la masse au lieu de 51,51 0/0 en 1878 ; — 5" revenus modiques de 950 'a 1,600 m.; 107,098 personnes, 10,60 0/0 de la masse au lieu de 10,11 0/0; — 4" revenus médiocres, 1,600 a 5,500 m.; 60,914 personnes, 6,02 0/0 au lieu de 5,78 0/0 en 1878 ; — 5° revenus moyens de 5,500 a 9,600 m.; 24,227 contribuables, 2,40 0/0 au lieu de 2,50 ; — 0" grands revenus, 5,191 titulaires de 9,600 à 1 million; 0,51 0/0 de la masse au lieu de 0,51.

Comparant ces résultats h ceux de la Prusse pour apprécier la richesse des deux Etats, M. le docteur Broch a dressé le tableau suivant qui confirment les résultats constatés en Prusse :

Revenus de 6000 m. (aussi