II. — GROUPE DES ÉTATS SECONDAIRES

Dix-huit Etats composent ce second groupe. Leur importance, comme population et comme territoire, est des plus variable. Le grand duché de Mecklembourg-Schwerin contient 13,315 kilomètres carrés avec 575,000 habitants, tandis que le petit Etat de Schauenbourg-Lippe ne compte que 57,204 habitants sur 339 kilomètres carrés. Il n') aurait, par suite, qu'un intérêt des plus restreints 'a passer en revue, pour chacun de ces dix-huit Etats, dont quelques-uns sont moins considérables que des villes de troisième ou quatrième ordre, tous les impôts auxquels leurs habitants sont soumis. Au surplus, d'une part, les renseignements détaillés font défaut, et, d'autre part, les ressources de ces divers Etats proviennent ou des recettes domaniales ou des taxes de consommation levées par l'Empire.

Le lecteur trouvera dans le tableau ci-après,oii sont énumérés les produits de la plupart des taxes levées, à divers titres, dans l'empire allemand, comment ces taxes se répartissent entre les dix-huit Etats secondaires, les recettes provenant des domaines et des services publics, de même que le montant de leurs contributions matriculaires et de leurs dettes (2).

Dans les Etats secondaires de l'Allemagne les moins impor-

(1) Mtnoprio-Jahrbuch, 1880, p. 98. Le 1" voluaae 1887 des Fimnz- Archiv contient une étude très étendue sur les réformes des taxes communales dans le duché de Hesse.

(2) De Parieu, Traité des impôts, tome I, 448.

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tants, il existe une double comptabilité financière, parce que la caisse du prince est souvent plus importante que celle de l'Etal. C'était le cas pour le duc de Brunswick. C'est encore le cas pour le duc de Mecklembourg et la plupart des princes de Saxe. 11 n'a pas été tenu compte de ces caisses dans les calculs qui vont suivre. Il y a même des Etats, comme les duchés de Saxe-Cobourg-Gotha, où il existe quatre budgets, celui du prince, ceux des duchés et celui des domaines.

A l'exception du duché de Brunswick, de celui d'Oldenbourg et de celui de Saxe-Weimar, les impôts fonciers n'ont aucune importance ; il n'en est pas de même des frais de justice toujours très élevés. Dans ces trois Etats, au contraire, la taxation directe, sous différentes formes, occupe la première place, particulièrement les taxes foncières.

L'Einkommensteuer est également appliqué dans le duché d'Oldenbourg et dans celui de Brunswick (1). Quant au duché de Saxe-Weimar, il y a été implanté dès 1821. Il y était superposé à l'impôt territorial. Après de nombreuses modifications il a reçu, en 1851 , la forme qui a servi de type à la plupart des taxes générales sur le revenu en Allemagne. A cette occasion, M. de Parieu fait remarquer que l'impôt général sur le revenu, en Allemagne, a pour fondement les traditions fiscales les plus anciennes. C'est ce qui a été constaté pour le XVIIP siècle.

Les revenus sont divisés en deux catégories : 1° Ceux qui sont soumis à l'impôt, tels qu'ils sont perçus et que le contribuable est tenu de déclarer; 2" ceux dont le montant est fixé par une évaluation. Sont compris dans les premiers les rentes, intérêts, dividendes, pensions, redevances; sont compris dans les seconds les bénéfices du commerce et de l'industrie, les profits agricoles. L'impôt afférent à la première catégorie est assis par quotité, d'après une proportion fixe entre rim{)ôt et le revenu. Pour la seconde catégorie, au contraire, la taxe est assise par voie de répartition d'un contingent assigné à la commune. Cette répartition s'effectue 'a l'aide d'une estimation

(i) Il existe dans le Brunswick une taxe de 1/2 0/0 sur la transmission des immeubles et de 1/4 0/0 sur la constitution d'hypothèques.

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dans laquelle le total du revenu de chaque contribuable est ramené a un multiple de 15 m. et ne peut descendre au-dessous de 45 m.; c'est un minimum qui est applicable à toute personne valide de 18 a 60 ans. Toute personne de cet âge, sans distinction de sexe et d'état, est censée jouir d'un revenu imposable de 45 m. ou 56 fr. 75. Par cette disposition, dont on retrouve l'idée dans les écrivains du XVIIP siècle, VEinkommensteuer se convertit pour les petits revenus en un classensteuer et même en un impôt de capitation. Pour les très petits agriculteurs et fermiers, le chiffre de ce minimum a été abaissé jusqu"a 15 m., ce qui ne laisse aucun doute sur le but du législateur de frapper les plus modiques revenus.

De 1821 a 1848, cet impôt donnait en moyenne 187,855 thalers, 317,570 thalers de 1854 'a 1856; de 1866 'a 1868, il fut abaissé a une moyenne de 265,500 th. ou 796,500 m. pour une population de 262,524 habitants. Il représentait 2 m. 90 par tête, en moyenne. En 1887, après des modifications faites en 1885 et 1884, il s'est élevé à 1,589,000 m. sur 313,946 habitants. Le prorata est bien supérieur, 4 m. 42.

Cette législation fiscale a exercé une influence notable en Allemagne, quoique, dès le XYII^ siècle, Timpôt sur le revenu général, ou sur le travail, ou sur le capital [vermogensteuer) ait été pratiqué dans plusieurs États, mais seulement 'a titre temporaire. Bepim^V Einkommensleuer a été établi en Prusse, dans les principautés d'Oldenbourg, de Brunswick, de Reuss- Schleiss et dans laHessc,plus ou moins amélioré, mais d'après le type saxon.

Dans ces dix-huit États, les contribuables jouissent de garanties constitutionnelles suffisantes, quoique les budgets ne soient votés que tous les deux ou trois ans. L'impôt est des plus modérés partout. Le principal contingent fiscal est levé par l'Empire sous la forme de taxes de consommation qui sont légères.

La comparaison des institutions [politiques et fiscales de ces divers Étals est d'un intérêt réel. Elle présente une sorte de microscome de l'Europe elle-même. Le contraste est complet entre le duché d'Oldenbourg où l'impôt revêt ses di^