IMPÔTS DU DUCHÉ DE HESSE

forment la première classe. Ils paient '280 m., de 2,600 à 2,900 m. de revenu, suivant une échelle graduée arbitrairement. De 2,900 a 20,000 m. on compte 27 degrés avec chacun un taux fixe d'impôt; au delà de 20,000 m. il est dû 120m. par 1,000 m. Les contribuables sont autorisés à se réunir en assemblée fiscale pour contrôler les déclarations des particuliers et les applications de l'impôt.

2° Impôt sur les rentes {kapital-renten steuer). — Etabli par une loi du 16 juillet 1884, cet impôt porte particidièrement sur le revenu des valeurs mobilières (actions, obligations, titres quelconques des Etats, sociétés, mines, chemins de fer, loteries, etc ). Les catégories de revenus et le taux de l'impôt correspondent à ceux fixés par la loi sur la taxe du revenu général. Ce sont les mêmes degrés. Les veuves et les orphelins jouissent du droit de déduire cet impôt de Tirnpôt général.

3* Impôt sur les bénéfices du commerce et de V industrie {^qsteuerung der gewerbe). — Cet impôt comprend : 1" Une taxe fixe sur les diverses professions, d'après leur classement; 2° une taxe proportionnelle d'après l'importance de l'industrie ou du commerce ; loi du 8 juillet 1884 (1).

4° Taxes successorales et frais de justice. — Ces derniers s'élèvent à 1,544,000 m. pour le budget de 1887 et les taxes successorales à 457,000 m.

5° Impôts indirects. — Ils comprennent principalement ceux levés par l'Empire. Il faut y ajouter un impôt sur le vin, produisant 280,000 m. Les impôts levés par l'Empire forment un total de 2,037,365 m.

6° Impôt foncier. — Il existe, en outre, dans le grand duché un impôt qui frappe sur le revenu des propriétés bâties et non bâties et aussi sur le revenu net ; mais le montant n'en est pas connu.

7° La contribution malriculaire du duché est de 1 million 568,000 m. La dette s'élève a 56,258,000 m.

8° Taxes locales. — Les statistiques font défaut sur ces

(1) Les deux lois des 8 et 16 juillet 1884 ont été analysées dans V Annuaire de législation comparée, 1885. — Consuller Finanz Archiv de M. Schauz. — 1885, page 235, 1 vol.

IMPÔTS DES AUTRES ÉTATS 43d

taxes. Une loi du 15 mai 1885 a assimilé les taxes directes dans les villes a celles de J'Etat. Le duché est partagé en provinces correspondant aux cercles de la Prusse, en cercles ou bailliages et en communes. On sait seulement que les dettes communales s'élèvent a près de 25 millions m. garantis par les biens communaux d'une valeur de 70 millions m. (1).