VILLES LIBRES

an moyen d'une caisse spéciale, dont la recette en 1887 a été de 4,175,000 m. Cette caisse est approvisionnée par les contributions directes des propriétaires et une part dans le produit des ta>:es de consommation levées par l'Empire. Pour éviter de doubles emplois, les recettes de cette caisse n'ont pas été portées au tableau général des taxes en Allemagne. (1)

Des budgets réguliers existent pour les treize autres Etats. Ils sont triennaux. Le pouvoir législatif, sauf dans la Hesse et le duché de Saxe-Cobourg-Gotta, n'est exercé que par une seule Chambre dont les membres sont choisis parmi les hauts fonctionnaires et les propriétaires. Dans quelques Etats, la Chambre ne se compose que de 12 ou 15 membres.

Lt'.s documents font défaut pour indiquer quelles sont les taxes locales dans ces divers Etats. D'après une étude de M, Paul Muller, le duché d'Oldenbourg est partagé en quatre sortes de communautés : politiques, religieuses, scolaires et hospitalières. 39 0/0 des impôts locaux sont attribués aux premières, 25 0/0 a celles d'assistances, 27 0/0 aux scolaires et 11 0/0 aux religieuses. L'ensemble de certaines taxes représente 7 m. 42 par tête, dont 15 0/0 sont directes (2).

Le duché se compose de trois parties : le duché même d'Oldenbourg et les deux principautés de Lubeck et Birkenfeld. (3)

in. — Groupe des villes libres.

Quoique les vieilles villes libres de l'Allemagne soient actuellement englobées dans l'Empire, il y a intérêt à conserver leur groupe, car elles se détachent complètement, au point de vue fiscal, des Etats secondaires.

(1) Dans le petit duché de Lippe-Detmold, une nièce du prince régnant a récemment porté devant la Cour de cassation un procès, afin d'obtenir, conformément au droit fiscal, une dot qui était jadis payée au moyen d'un impôt fiscal.

(2) Journal des Economistes, octobre 1885.

(3) Des réformes diverses ont été faites dans les lois fiscales des duchés d'Oldenbourg, d'Anhalt et de Saxe-Meiningen. — Finanx-Archiv 1884, 1886 et 1887.

Ûi LES IMPÔTS A HAMBOURG

g 32. — Hambourg.

Comme importance, le budget de Hambourg vient immédiatement après celui du grand-duché de Bade. Les 518^000 habitants de ce magnifique centre commercial ont un coefficient fiscal de 70 m., tandis que celui de la Prusse n'est que de 21 m.

Hambourg n'est qu'un port, mais il dispute à Marseille le second rang- parmi les ports de l'Europe continentale, Anvers s'élant emparé du premier. La prospérité du port est immense, Le tonnage des navires qui lui appartenaient s'élevait en 1871 a 184,500 I ; il est actuellement de 308,000 l. Hambourg est devenu le centre de tout le mouvement commercial de lAllemagne. En 1846, le mouvement maritime de Hambourg n'était que de 921,843 T.; il a été, en 1883, de 6,706,000 T., auxquels il faut ajouter 1,945,000 I pour la navigation fluviale. De 1872 à 1884, la population de Hambourg a augmenté de 150,000 âmes.

L'Etat de Hambourg est une république administrée par le Sénat et la Chambre des bourgeois (1). Le Sénat exerce le pouvoir exécutif; il est composé de 18 membres élus a vie parmi les marchands principaux ou les personnes distinguées de la cité par la Chambre des bourgeois dite La Bourgeoisie. Cette seconde Chambre comprend 160 membres dont la moitié est élue au scrutin secret par les citoyens de 25 ans d'âge acquittant des contributions directes, un quart par les propriétaires de maisons dont la valeur excède de 5,000 m. l'impôt foncier, et le dernier quart par les guildes, corporations et tribunaux. Les membres de la Chambre sont élus pour six ans, de façon 'a ce que la moitié de la Chambre soit renouvelée par trois ans. Le pouvoir législatif lui appartient, sauf le veto du Sénat. Le veto ne peut s'exercer en matière fiscale. En l'absence de la Bourgeoisie^ elle est représentée par une délégation.

(1) La loi constitutionnelle a été révisée en 1879; on en trouve la traduction flans X Annuaire de léfiisintion comparée de 1880 et 1881,

LKS I.Ml^ÔTti A llAiMlJOUlUi 44o

Le J)udgel est annuel. Celui de 1886 s'est élevé a 38,402,000 m. qui se répartissent dans les proportions suivantes: domaines, 2,217,000 m.; services publics, 11,658,000 m.; divers, 109,000 m., laissant net 14,015,000 m. La taxalion générale forme un total de 21,294,000 m., dont : impôt sur les propriétés non bâties, 1,100,000 m.; sur les propriétés bâties, 7, 550, 000 m.; Einkommensleuer, 7,200,000 m.; taxes successorales, 751,000 m. Les impôts indirects représentent 5,584,000 m., somme équivalente a peu près à la contribution matriculaire, les impôts divers, 2,100,000 m. et la loterie, 1,870,000 m.

Parmi les impôts indirects particuliers a ce grand centre commercial, il y a lieu de signaler une taxe de consommation sur les vins et spiritueux. Tout consommateur fait sa déclaration par semestre [Déclarations abgaben).

En outre des droits successoraux, les biens fonciers acquittent, en cas de mutation, une taxe de 2 0/0 sur le prix de vente. Cette taxe est supportée par moitié par Tacquéreuret le vendeur.

L'impôt foncier (grundstener) est de 12 1/4 0/0 du revenu sur les loyers et fermages. Il est moins élevé s'il n'y a pas de bail.

Les propriétaires paient aussi des taxes (gebuhren) pour l'entretien des routes, des rues, trottoirs et pour tout changement dans les immeubles bâtis [Récognitions) (1).

Dans les revenus des domaines sont compris les loyers des immeubles appartenant îi l'Etat ; dans ceux des services publics, figurent au premier rang le produit de la distribution du gaz et de l'eau que l'Etat s'est réservée, celui des chemins de fer et celui des quais. Le gaz et l'eau donnent 5,550,000 m. brut.

Parmi les impôts divers, il y a lieu de noter une taxe sur les polices d'assurance (Loschafgabe) qui rend 410,000 m. et les taxes de navigation^ de tonnage, de quais {tonnegeld,

(1) Ces renseignements nous ont été transmis par M. Lalande. député, consul de Ifambour^-à Bordeaux.

446 tÈS ImPÔTS A. BRÊMÈ

938,000 m.; handel und schiffahrt, 4: i^,SOO m.; ivegegeld^ 9,800 m.) pour entretenir les routes et rivières, c'est-à-dire que l'Etat tient la main a ce que les dépenses du port soient couvertes par des taxes qui se répartissent sur les navires et les cargaisons. Quant aux travaux extraordinaires, il y est pourvu par des emprunts dont les annuités sont acquittées, attendu l'insuffisance des droits locaux (gebuhren), par des augmentations de l'impôt sur le revenu.

Une réforme importante a été opérée en 1881 dans la législation fiscale de Hambourg. L'impôt foncier a été réorganisé. Il est de 5 par 1,000 de la valeur des immeubles urbains et de 4 par 1,000 de celle des immeubles ruraux. C'est un impôt sur le capital. Le capital est établi d'après le revenu sur le pied de 3,5 et 3,2 0/0.

D'autre part, l'impôt sur le revenu a reçu un caractère progressif; au-dessous d'un revenu de 600 m., il n'est pas dû d'impôt. Les chefs de famille ayant moins de 5,000 m. de revenus, obtiennent une diminution d'après le nombre de personnes 'a leur charge. Le taux de l'impôt est fixé : 5 m., de 6 a 800 m. de revenu; 6 m., de 8 à 1,000 m., puis 1 m. par chaque centaine de revenu en plus ; de 2,000 à 3,500 m., 2 m. par chaque centaine en plus ; 3 m. de 3,500 a 5,000 m. 4 m. de 5,000 'a 7,000 m. ; 5 m., de 7,000 à 8,000 m. ; 6 m. de 8,000 à 9,000 m.; 7 m. de 9 à 10,000 m.;puis 3,2 O/o audelà de 10,000 m. de revenu (1).

I 33. — Brème et Lubeck.

Ces deux ports ne sauraient être comparés à celui de Hambourg; toutefois Brème, comme centre de l'émigration allemande, est demeuré un port considérable. Le mouvement maritime de Lubeck ne dépasse guère 800,000 T.; en 1885, celui de Brème a été de 2,250,000 T. En 1850, les assurances maritimes avaient porté a Brème sur un capital de 11 2,500,000 fr. Ce capital a été évalué en 1877 à 400 m.

[\) Annuaire de législation comparée^ 18S2.