‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 29 sur 377 · XXXVI PRÉFACE · texte numérisé non relu

XXXVI PRÉFACE

Les ressources nouvelles ne pourront être réalisées immédiatement ; néanmoins elles paraissent de nature à atteindre le but proposé, l'équilibre du budget ordinaire. Quant au budget extraordinaire, il a été ramené pour 1888 à 34,250,100 r. en dépenses, qui peuvent être, sans difficultés, suspendues ou amoindries.

La période des déficits serait par suite prochainement close pour la Russie, si elle parvient à maintenir la paix. Or la paix, eu égard à ses forces militaires, dépend d'elle seule.

La publication de ces documents, les faits favorables qu'ils mentionnent, la perspective d'un équilibre réel dans les finances de l'Empire ont exercé une heureuse influence sur le crédit de la Russie et sur le cours du change. On avait craint que pour 1887 et 1888 il ne fallut encore recourir à l'augmentation de la dette. Ces appréhensions avaient été habilement exploitées par les marchés de BerUn et de Londres où les valeurs russes se négocient et où s'établit le cours du change. Les feuilles du fonds des reptiles ajoutaient leurs articles pessimistes aux manœuvres de la spéculation ; le change, qui aurait du remonter, éprouvait une nouvelle baisse. Au l"juin 1887 le rouble valait à Paris 2 fr. 25 ; en mars suivant il tombait à 2 fr. pour se relever en juillet à 2,37. Le rapport du ministre des finances donne diverses explications à ces oscillations du change qui sont une lourde charge pour la Russie (1). En réalité, il y a en Russie un stock de papier-

(1) Au moment de la guerre de Crimée, eu 1853, le rouble-papier valait son taux nominal de 4 fr.; il l'a maintenu pendant toute la guerre- de Crimée. En ISGO, il se cotait, avec une perte de 7 1/2 0/0, à 3 fr. 70. Il descendit, jusqu'en 18CG, à 3 fr. 05 ; il se releva depuis lors jusqu"à3 fr. 47 en 1874. La première guerre d'Orient le vit descendre jusqu'à 2 fr. 54 ; la dépréciation continua après la paix. 11 était tombé à 2 fr. 69 en 1880, et en 1888, à quelques centimes près, à 2 fr., en perte de 50 0/0. Aucune émission nouvelle de papier-monnaie n'a cependant été faite depuis cette époque; la Banque de Russie a même retiré delà circulation 100 millions de roubles de ses billets de crédit. Cette différence de près de moitié dans ja valeur du rouble-papier, comparée à celle du rouble métallique pro-

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monnaie supérieur aux besoins, d'autant plus que la Russie possède un grand nombre de banques et qu'elle a réalisé plus de progrès que la France dans Tusage des instruments fiduciaires de tout genre. La moindre offre ou la moindre crainte d'offre suffit pour agir sur une marchandise dépréciée. Il importe de tenir compte, en outre, que cette baisse a été parallèle à celle subie par le rouble métal argent. En janvier 1888 l'argent était coté à Londres 47 1/8 pence l'once standard; il est tombé en mai à 41 5/16 pence (1).

La plus grande sagesse est encore nécessaire à la Paissie pour rétablir les brèches profondes que l'émancipation des serfs et des guerres de Crimée et de Bulgarie ont faites à ses finances ; mais elle touche au terme de ses laborieux efforts. Aussi, tandis que le cours du change

duit des effets singuliers dans la coinplabiiilé publique de l'empire russe. Par exemple, les droits de douane étant exigés en or et les recettes étant calculées dans le budget en valeur papier, il arrive que les recettes varient d'après le cours auquel on calcule le rouble-papier. Ainsi en 1887 on a élevé ce cours de 1,50 à 1,67 le rouble-papier, ce qui a produit une plus-value fictive de 11 millions de roubles.

(1) Les plus bas cours du rouble ont été produits par la suspension de quelques banques russes (février 1888).

(2) Le tableau suivant donne les plus bas cours cotés depuis dix ans sur Londres, Paris et Berlin :

Londres Paris Berlin

1881 24 1/4 2oa 7/8 207

En même temps que la valeur du rouble-or montait de 7 0/0, le roubleargent baissait dans les mêmes proportions. Au commencement de janvier 1888 on otrrait 59 18 copecs en or et 69 copecks en argent pour un rouble-crédit ; en mai on ne donnait plus que 55 copecks en or ; mais on exigeait 7i en argent pour le rouble-crédit.

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varie, sous rinflnence de causes essentiellement monétaires, les fonds russes, payables en or, ne cessent de monter. Les capitalistes russes, comme les Français après 1871 et les Italiens après Tabolition du cours forcé, se hâtent d'en faire provision. Leurs achats ne sont même pas étrangers aux oscillations du change, car pour acheter des rentes or, ils ne peuvent que payer en un papier-monnaie ou en roubles argent, également dépréciés.

Ces divers faits montrent quelle étroite solidarité existe entre les institutions financières, les systèmes d'impôts et les conditions monétaires des Etats. Il est impossible de les séparer.

Ces nouveaux impôts modifient le chiffre du tableau général des taxes d'Etat et locales et leur répartition dans l'Empire de Russie, que le lecteur peut consulter page 320. Les divers totaux de ce tableau doivent être augmentés dans les conditions ci après : (1)

Taxes foncières 165.963.313 fr.+ 2.048.156

Taxes mobilières 100. 493. 780 + 2.8.Ï8.000

Taxes de consommât... 4t3.424.000 + 22.131.000

Taxes indirec. diverses. G3. 529. 159 + 16.617.329

Services publics 48.816.9:;0 + 2.962.454

Domaine 31.113.092 + 065.517

Ainsi, même après les nouvelles impositions, la taxation totale de la Russie, y compris la presque totalité des taxes locales (2), ne dépassera pas 750 millions, ou 1500

(1) Le gouvernement russe a publié un tableau de la répartition comparée des taxes d'Etat en 1877 à 1886.

Impôts directs 119 117.8 86.6

Indirects, enregistrement, timbre 37.6 66.5 76.0

Consommation, sel, bâtiments, tabacs 312.1 330.3 374.6

Droits régaliens 23.7 r^.S 28.7

Domaine des chemins de fer 27.3 45.9 50.7

Divers 29.1 77.9 154

(2) Sur les taxes locales en Russie consulter le Bulletin des finances novembre 1887.

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millions de francs au change actuel. C'est un total (jui paraît très modéré, eu égard à TiDiportance de la population de la Russie et à l'étendue de son territoire, mais qui est relativement élevé eu égard à sa richesse. La richesse de la Russie ne correspond pas au tiers de celle de la France. La France n'acquitte pas trois fois plus d'impôts que la Russie. La baisse du change (1) russe et les pertes qu'elle impose à la Russie, surtout les pertes du trésor, malgré le concours des mines d'or russes, ont fait naître le projet de modifier la circulation monétaire de la Russie, en limitant le cours forcé du papier monnaie. La Russie ne pourrait pas accomplir de réforme économique plus favorable. Mais le moment en est-il venu? On peut en douter, malgré les ressources métalliques de la Russie, qui, tout en levant les droits de douanes en or, produit elle-même de 100 à 120 millions d'or par an. En effet, le service extérieur des rentes russes exige encore l'exportation de la presque totalité de cet or. La Russie ne pourra aborder ce nouveau problème, le plus important qu'elle ait à résoudre, que lorsque les capitalistes russes posséderont la plus forte part dans le stock de ses rentes. Alors seulement l'exportation de l'or pourra diminuer. En outre, la tenue de l'argent-métal est encore si difficile, la baisse a été si forte dans le cours de 1888, que la Russie, de longtemps, ne sera à même de conserver l'or pour principal élément monétaire. Par suite, elle n'a qu'un médiocre intérêt à frapper des roubles argent, avant que la baisse de l'argent ait réellement atteint sa dernière limite. Ces belles questions ont été l'objet d'une discussion approfondie au sein du Sénat de l'Empire. L'opinion qu'il n'y avait pas de solution actuelle à prendre a prévalu (2).

(1) Les pertes du change pour le trésor russe ont été de 48,900,000 r. en 1887 ; il a fallu les évaluer à 58,400,000 en 1888.

(2) Le g-ouvernement russe a publié (juin 1888) une statistique intéressante des cours de change et des fonds pubUcs en Russie. Ce travail contient le tableau de l'ensemble des valeurs mobilières qui s'échangent en Russie. Elles représentent un capital considérable.

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