IMPOTS MIXTES

On réunit en Italie, sous le nom de taxes sur les affaires (Tasse sugli affari) les impôts qui ont un caractère mixte: ce sont les taxes successorales, les droits d'enregistrement, le timbre, la taxe des biens de main morte, la taxe sur les hypothèques, rimpôt sur les chemins de fer et quelques autres contributions.

1'^ Taxes successorales {Tasse sulle successioui) (1). — Les droits ne sont dus que sur l'actif net, pourvu que le passif soit constaté par des titres certains ; les billets de commerce ou civils, purement chirographaires, ne sont pas déduits. Les droits, décimes compris, sont de 1,44 0/0 en ligne directe, 3,60 0/0 entre époux, G 0/0 entre frères et sœurs, 7,20 0/0 entre oncles et neveux, 9,60 0/0 entre cousins germains, 10,8 0/0 entre parents jusqu'au 10' degré, 12 0/0 entre autres parents et étrangers. Les dons charitables ne paient que 6 0/0. L'usufruitier paie 2,40 0/0, sur la moitié des valeurs. Ces divers droits ont été acquitté sur les sommes ci-après de 1873 'a 1880.

(1) Bidk'tin d:s FùianCfS, mai 1885.

516 DROITS D'enregistrement

J'emprunte au mémoire de M. le professeur Pantaleoni sur la richesse en Italie quelques chiffres qui complètent le tableau ci-dessus. En 1881 le nombre des décès a été de 843.544 mais ces décès n'ont produit que 134.080 successions avec actif réel, dont 39.788 testamentaires. Ainsi plus des trois quarts des défunts n'ont rien laissé ; c'est un chiffre à retenir. En 1879 la proportion avait été la même, sur 822.700 décès, il n'y avait eu que 125.295 actifs.

En 1886, le nombre des successions actives s'est élevé à 251,690 pour 882.642 décès, et celui des donations entrevifs à 44,400 — droits perçus 3,543,553.

En 1885, le capital des donations a été de 176,526,300 — Si on l'ajoute au capital des successions on obtient un ensemble de 1,165,116,000 fr. En 1881, les successions avaient représenté 897,457,906 et les donations 180,961,920 — ensemble 1,078^419,820. — Ces chiffres que nous devons à Tobligeance de MM. Bodio et Pantaleoni attestent les progrès de la richesse en Italie.

2° Taxe de main morte. — Ces taxes sont de 0,60 0/0 sur les revenus des institutions de charité et de 4,80 0/0 sur les revenus des autres corps ou établissements de main morte. La première a produit 478,848 lires en 1886 et la seconde 5,956,299.

3° Droits d'enregistrement. — Tous les actes notariés ou sous signatures privées sont assujettis, comme en France, à des droits fixés ou proportionnels. Il est dû 4,80 0/0 sur les transmissions de biens immeubles a titre onéreux et seulement 3 0/0 si une mutation des mêmes biens a eu lieu dans le délai de 2 ans. Sur les mutations de biens meubles les droits sont de 4,80 et 2,40 0/0. Les mutations a titre gratuit sont soumises aux mêmes taxes que les successions. Les obligations de sommes et valeurs acquittent 0,60 ou 0,78 0/0. Ces droits ont produit en 1886 58,594,076 lires dont 35,480,121 applicables aux mutations a titre onéreux de biens immeubles, 1,702,473 lires aux mutations de biens meubles et 4,069,112 pour transmissions de biens entre vifs a titre gratuit.

Les sociétés civiles ou de commerce sont soumises à des