DROITS DE TIMBRE

taxes annuelles de 1,20 par 1000 lires, sur la valeur de leurs titres en circulation et sur la négociation des mêmes titres. Les sociétés étrangères, autorisées a faire des opérations en Italie, acquittent le même droit. Les sociétés qui font des avances sur valeurs et marchandises doivent une taxe semestrielle de 1,20 par 100 sur le montant de leurs opérations. Le produit de ces taxes a été en 1886 de 4,522,676 lires.

Les compagnies d'assurances acquittent d'autres taxes qui varient d'après leurs opérations. Sur les assurances de transport, le fisc perçoit de 5 centimes à 1 lire, plus 2/10 par 1000 lires de la somme assurée, si la prinie n'est pas déclarée, et 0,75 si elle est déclarée ; de 1 à 30 centimes par 1000 lires plus 2/10 sur les assurances fluviales et terrestres; 0,60 0/0 sur le capital des rentes viagères ; 0,25 0/0 plus 2 1/0 sur les versements d'assurances-vie ; de 4 à 5 centimes sur les assurances contre l'incendie et contre la mortalité des bestiaux; 10 centimes plus 2/10 par 1000 lires sur les assurances contre la grêle et toute autre assurance de capitaux. En 1886 ces droits ont produit 1 ,878,730 lires.

Les opérations de bourse sont frappées de taxes spéciales par une loi du 14 juin 1874. Les agents de change elles courtiers sont tenus de déclarer leurs opérations si elles dépassent de 1000 à 5000 lires. Ils doivent un droit de timbre de 0,25 sur toute opération au comptant au del'a de 10000 lires et de 2 lires sur les opérations à terme ; pour les opérations dont l'importance excède 10,000 lires, il est dû 2 lires par 10,000 lires. Ces droits ont été doublés par une loi du 14 juillet 1887. Ils ont produit 135,915 lires en 1886(1).

Viennent s'ajouter à ces diverses taxes les droits dus sur les actes judiciaires qui se sont élevés à 1,644,063 lires en 1886.

4° Droits de timbre [Bollo). — Les divers droits de timbre ont produit en 1886 56,648,492 lires savoir : papier timbré ordinaire et extraordinaire 32,150,746; effets de commerce 6,025,443 ; billets de théâtre 563,488 ; billets de banque 4,275,253 ; autres titres de circulation 4,930,758 ; cartes a

(1) A consulter, Annuario de 1887 ; Sachs, L'Italie, p. 359.