‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 350 sur 377 · BUDGETS DES PROVINCES · texte numérisé non relu

BUDGETS DES PROVINCES

impôt local sur le revenu des Aimilles, comme en Prusse, et sur le bétail. La taxe sur les familles est surnommée Fuocaiko : c'est l'ancienne taxe par feu en France.

Cette loi du 20 juillet 1868 régularisait deux décrets du 20 juin 1806 par lesquels le gouvernement, usant de tous les moyens et par suite de violence, avait d'abord augmenté, de sa propre autorité, la part de TEtat dans les octrois et droits de consommation, puis étendu octrois et droits a de nouveaux objets et diminué la part des communes. Ces mômes décrets accordaient aux communes le Ftiocatico, une taxe sur la valeur locative des habitations et le droit d'imposer les particuliers jusqu'à concurrence de 25 0/0 du principal en ce qui concernait la richesse mobilière et de 50 0/0 pour les autres impôts de l'Etal. Provinces et communes ne pouvaient notamment demander plus de 50 0/0 a l'impôt foncier.

De même que la guerre de 1866 avait profondémen troublé les finances locales, les événements de 1870 furent un nouveau prétexte pour les remanier. Le 11 août 1870 un autre décime fut ajouté au principal de l'impôt de la richesse mobilière et les centimes additionnels sur ce principal furent interdits aux provinces et aux communes ; on abandonna en retour aux communes la taxe sur les voitures publiques et aux provinces 15 0/0 sur le principal des fonds bâtis. En 1874 ces 15 0/0 furent enlevés aux provinces. Entin en 1879, 1/10 de l'impôt du revenu sur les catégories B et C fut attribué aux communes.

Il est facile de comprendre combien tous ces changements ont éprouvé les finances des provinces et des communes.

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