II. — Finances locales

Avant 1860, les finances locales deTIlalie étaient en bonnes conditions, comme les finances des divers Etats italiens. Les événements politiques changèrent bientôt cette situation. Les guerres, les insurrections, livrèrent les finances au gaspillage et même aux dilapidations. Les besoins de l'État vinrent bientôt s'y ajouter. L'État, comme dit M. Sachs, n'ayant soin que de ses propres intérêts, tendit a se décharger au détriment des finances locales d'une notable partie de ses propres dépenses, tout en privant les provinces et les communes d'une portion de leurs ressources. Il fut ainsi le principal auteur du désordre qui se produisit dans les finances des communes, en particulier des grandes villes, Naples, Florence, Rome. La première intervention de l'État dans les finances locales a eu lieu par la loi, analysée plus haut, du 5 juillet 1864, qui attribua à l'État une partie des octrois et des taxes intérieures de consommation.

L'année suivante la loi organique des provinces et des communes fut votée. Elle date du 20 mars 1865. Cette loi mit à la charge des provinces et des communes les dépenses de la police, de l'instruction primaire, des prisons, du service sanitaire, de la construction et de l'entretien des routes, de l'assistance publique. Elle leur concéda, en retour, la faculté d'imposer, dans les mêmes limites que l'Etat, des centimes additionnels sur toutes les contributions directes, l'impôt foncier, la richesse mobilière et de lever quelques autres taxes. Au mois de janvier 1886 M. Scialoja proposait déj'a de limiter à 5 décimes la surtaxe communale de l'impôt foncier et de supprimer toute surtaxe sur l'impôt de la richesse mobilière en échange d'un impôt nouveau sur les loyers, les patentes, les voitiH'es, les domestiques, les chevaux et les chiens. Cet échange a été réalisé par la loi du 26 juillet 1868 qui, tout en augmentant de 1/10 les impôts fonciers et de la richesse mobilière, limite à 4 décimes la surtaxe des provinces et des communes et concède aux communes la faculté de lever un