V. — Budgets communaux

La situation des budgets communaux est moins favorable. D'une part, c'est principalement leurs ressources que l'État a attaquées, d'autre part les villes font partie des communes. Or, dans la période actuelle, les villes, en général sympathiques a la nouvelle direction politique de l'Etat, ont multiplié les dépenses de toutes sortes ; ce qui les a contraintes à augmenter les impôts et a abuser du crédit. Les villes ont une très grande importance en Italie, parce que les campagnes sont en partie désertes. Les populations y affluent de tous côtés. Cet afflux a été une nouvelle cause de dépenses.

En 1863 les budgets communaux, moins la Vénétie et le Lalium, s'élevèrent en recettes h 225,370.127 I., qui ont été portés a 381,951 ,2 13 en 1872 et à 561,798,719 en 1885, réduits a 460,128,694 par la déduction des comptes d'ordre. Or, en 1885, le total des revenus des communes en P'rance n'a été que de 473,673,646, dont 240,447,081 pour Paris. Ces 561,798,719 ont été fournis 273,272,617 1. par l'impôt, 43,319,473 par le patrimoine communal, 8,652,954 par des revenus divers, 11,060,462 par des subsides de TÉlat et des provinces, 10,128,911 par des aliénation^ dj biens ou des coupes de bois ; tout le surplus est provenu de ressources extraordinaires dans lesquelles l'emprunt direct est entré pour 59,818,568 1. Les budgets communaux sont en déficit notoire.

Quant aux dépenses, elles ont été en 1885 de 571,558,592 obligatoires et 88,770,102 facultatives ; les ressources propres et ordinaires des communes n'ayant pas dépassé 335,244,024, il est resté un déficit réel de 124 millions. Les villes, chefslieux de provinces, représentent une bonne part de ce déficit. En effet, leurs dépenses ont formé 176,670,490 1. tandis que leurs ressources ordinaires ne s'élevaient qu'à 128,788,320 1. Le déficit des communes secondaires n'en paraît pas moins excessif.

Les 273,272,617 produits par l'impôt sont provenns a cou-

currence de 1 12,506,1061. des taxes de consommation, de 51,771,528 de diverses taxes directes, et de 118,953,963 des centimes additionnels. Ces derniers se sont subdivisés ainsi : centimes sur les fonds bâtis 59,001,200; centimes sur les fonds non bâtis 79,952,765 1.

11 est référé aux paragraphes ci-dessus pour tout ce qui concerne les centimes additionnels qui se confondent avec l'impôt foncier et les octrois.

L'Etat prélevant la principale part du rendement des octrois, ceux-ci n'affectent pas le même caractère fiscal en Italie qu'en France. On peut les considérer plutôt comme des droits généraux de consommation, tels que ceux perçus en France par les contributions indirectes, que comme des taxes locales.

Les taxes exclusivement locales, en Italie, sont la plupart des contributions directes mais d'un carcactère mixte ; les unes portent sur le revenu, d'autres sur le luxe, d'autres sur les consommations.

Les principales sont : 1° le Fuocatico, rendement en 1884, 17,881,409. 2" taxe sur les valeurs locatives, rendement 1,121,922. 5" droit sur le bétail 12,755,429. 4" taxe de vente au détail 4,295,808. 5" taxe sur les chiens 501-, 550. 6" taxe de placage 4.614,388. 7" Poids publics 922,676. 8° taxes sur les cafés et auberges 556,000. 9° taxes sur les banques 560,118. 10" timbres des actes de l'État civil 546,298. M" taxes scolaires 625,699. 12" taxes sur les voitures 1,579,419. 13" taxes sur les domestiques 824,568. Il faut y ajouter la part des communes dans l'impôt de la richesse mobilière 5,576,408 et taxes diverses 2,144,294.

Rien n'échappe, comme on le voit, au fisc ; l'impôt n'en est que plus accablant. Dans les revenus divers ci-dessus (8,652,954) les pompes funèbres entrent pour 2,426,575, et les retenues sur pensions pour 686,608.

Le patrimoine communal est considérable puisqu'il a donné, en 1885, plus de 45 millions ; cette somme est répartie de la manière suivante: revenus des fonds de terre 12,541,777, des maisons 5,621,017, des bois 2,969,215, prestations en nature 5.881,962, divers cens et droits fonciers 8,258,852, reii-

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tes sur l'État 3,397,693, intérêts des avances et prêts 669. 844, revenus des bons du trésor et valeurs diverses 850,260, rentes diverses 1,659,499.

Dans les recettes extraordinaires, en dehors des emprunts, il y a lieu de mentionner : coupes de bois 4,775,362, aliénations de biens fonds 5,555,542, aliénations de valeurs mobilières 569,246, rentrées de capitaux 5,228,252, taxes et prestations pour les routes 7,945;444, subsides extraordinaires de l'État 8,308,595 et des provinces 3,752,865.

I. Le Fnocatico est la moins connue 'a l'étranger, la plus curieuse et la plus importante de ces taxes, c'est exactement l'ancien impôt sur les feux du xiv" siècle, celui que Forbonnais proposait de substituer aux diverses tailles qui en provenaient elles-mêmes pour partie. Les éléments de cette taxe, exclusivement locale, ont un caractère variable et arbitraire. En général les contribuables sont répartis en trois classes : lo propriétaires fonciers et capitalistes ; 2° professions libérales, commerçants, artisans ; 3° ouvriers. Les deux premières classes sont taxées d'après leur revenu ; une diminution d'un tiers est allouée a la seconde ; la troisième classe paie une taxe fixe; chaque classe est subdivisée en de nombreuses catégories. Dans quelques villes on en compte jusqu'à 100, a Recanati 400 ; 'a Mantoue et 'a Ancône la taxe a pris un caractère progressif. Dans les grands centres les petits revenus sont exemptés ou déchargés.

A Florence il a été établi 44 classes depuis 900 jusqu'à 100,000 I. de revenu, 12.064 contribuables ont payé 456,304 pour 35,197,060 I. de revenu. A Bologne, il a été formé deux groupes : le premier comprenant 5415 contribuables acquitent 178,142 I. sur 19,160,900 de revenu et le second, avec 6952 contribuables, payant 65,893 sur 10,135,700 de revenu.

La taxe du FuocmUco est essentiellement urbaine. En 1881 elle était établie dans 4174 communes d'une population de 14,709,386 habitants, divisée en 2,001,910 familles taxées et 91 1.856 exemptées. La taxe étant en moyenne de 7 1/2 lires par tête.

La direction de la statistique a dressé un tableau intéressant