‹ Traité de critique et de statistique comparée des institutions financières, systèmes d'impôts, et réformes fiscales des divers états au XIX siècle; Première Série; de nombreux tableaux son affectés aux impôts et aux finances de chaque étatChapitre 368 sur 377 · CONTINGENT FISCAL DE L'ITALIR · texte numérisé non relu

CONTINGENT FISCAL DE L'ITALIR

Il résulte de celte comparaison que l'Italie est proportionnellement beaucoup plus imposée que la France ; Timpôt prélevé, il reste par tête en France un disponible tout autrement considérable qu'en Italie.

Les mêmes calculs appliqués à l'Angleterre et a l'Allemagnô donneraient les même résultats. Ainsi la taxation des îles britanniques ne dépasse pas 2,900 millions pour un revenu de 30 à 52 milliards ; la taxation de la Prusse ne dépasse pas 960 millions pour un revenu de 10 milliards. Le revenu général de la Russie n'est pas connu, mais si l'ensemble de la taxation est supérieur à la chage fiscale de l'Italie, il faut remarquer qu'elle est supportée par une population presque quadruple. Le poids est loin d'être le même.

L'Italie est donc accablée : voil'a la terrible cause de la misère qui la ronge. Les hommes d'État, qui ont ses destinées en mains, se font illusion sur les forces économiques de l'Italie. Leur ambition n'est pas en rapport avec les ressources du pays ; 'a cet égard les traditions de M, Sella sont dangereuses. Le gouvernement italien dépense trop ; il surmène les populations. Et comme elles sont à bout de taxes, il demande aux douanes une majoration qu'elles ne pourront fournir qu'en bouleversant les rapports commerciaux de l'Italie et en lui imposant un régime économique contraire à ses intérêts agricoles et maritimes.

Ce surmenage offre un autre péril ; il peut conduire l'Italie a subir une politique d'aventures coloniales et militaires pour lesquelles les ressources lui font défaut, car l'Italie en pleine paix, supportant tout ce qu'elle peut subir, ne possède comme réserve en cas de guerre, que le retour au cours forcé, la suspension du paiement de sa dette, ou l'emprunt.

C'est que, maigres les progrès accomplis depuis 1860, ces progrès ont marché beaucoup pins lentement que l'accroissement des dépenses. On en trouve la preuve dans le mémoire de M. Pantaleoni sur l'évaluation de la richesse en Italie. La production annuelle de l'Italie est encore médiocre ; les bénéfices qu'elle réalise sont insuffisants. C'est le fait que j'ai déj'a relevé quant à la Russie et même quant 'a l'Allemagne. Ainsi

PAUVRETÉ DE L'IÏALIE 573

le rendement moyen du froment est de 16 hectolitres a l'hectare en France, il n'est que de 11 en Italie ; en Ligurie, en Sardaigne il tombe au-dessous de 9. C'est ce qui explique le fait relevé par M. Pantaleoni et confirmé par le rapport de M. Ellena de l'extrême réduction des consommations alimentaires des Italiens. Tous les Italiens ne peuvent avoir du pain tous les jours. Leur ration moyenne est formée pour 2/5 par la farine de maïs (111 kilog.blé et 84 maïs par tête et par an). La consommation annuelle de viande n'excède pas 10 k. 80(1). Il y est suppléé par les fèves, les châtaignes, le lait et le vin. Cette alimentation n'empêche pas, il est vrai, les Italiens d'élever beaucoup d'enfants, grâce à la bonté du climat ; mais la race n'est ni robuste, ni très laborieuse, ni très productive, par suite son élasticité fiscale est limitée. Il est chimérique d'espérer qu'un Italien pourra verser aux agents du fisc ce qu'un Anglais ou un Français ne paie pas sans gémir. Aussi esl-ce à cette politique à outrance, conduite par des politiciens qui se drapent toujours dans la toge de Curius Dentatus ou de Fabius Maximus, qu'il faut attribuer les symptômes de découragement et de pessimisme signalés par M. E. de Laveleye. « Je ne vois « plus d'enthousiasme que chez les nihilistes^ plus de foi, « plus de philosophie, de religion... Seul le christianisme « arrête encore bien des défaillances. » Si l'Italien pouvait manger de bon pain a sa faim, il conserverait et sa foi et sa gaîlé. Il faut pour cela lui apprendre a mieux cultiver sa terre et ne pas lui arracher ou menacer par l'impôt le fruit de son labeur.

Sur 50 millions d'Italiens, le nombre de ceux qui possèdent quelque chose, c'est-a-dire des propriétaires petits et grands, ne dépasse pas 3,428,000 individus. C'est déjà une bien faible proportion. Elle paraît encore pins faible si l'on décompose ce chiffre. En effet, sur ces 3,428,000 propriétaires, il y en a plus de 2 millions qui possèdent moins de 250 fr. de rente,

(1) Le parisien consomme en moyenne 148 kil. pain, 13.5 kil. poisson et hnitres, 10 kil. volaille, 74 kil. viande, 9 kil. fromage et beurre, 186 litres de vin.

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somme évidemment inférieure aux besoins de la vie. Ceux qui possèdent plus de 250 francs de rente se réduisent donc au chiffre de d, 428, 000. dont un ntillion jouissent de moins de 500 francs de rente et par conséquent, bien que parmi les favorisés, sont encore loin d'atteindre au bien-être. Ceux qui ont réellement de quoi vivre, ceux qui disposent de quelques capitaux et qui ont assez de loisirs pour se livrer à des entreprises de quelque importance et demandant quelque suite, se réduisent au chiffre insignifiant de 428,000 sur 30 millions.

C'est ce qui explique le chiffre énorme des petits propriétaires qui ont été expropriés par le fisc à la suite du non-payement des impôts, lequel chiffre s'élève, pour l'année 18'/9 et pour tout le royaume, à plus de 25,000.

M. E. de Laveleye l'a constaté, dans ses deux voyages et ses deux séries de lettres, ce qui manque h l'Italie c'est le capital mobilier, celui qui peut féconder l'agriculture, alimenter le commerce ; celui qui fait naître l'industrie. C'est précisément à la formation de ce capital que l'impôt met les plus grands obstacles en retardant ou empêchant son accumulation.

Les progrès des caisses d'épargnes, des banques populaires, des sociétés de prévoyance, si considérables et si heureux pour l'Italie, atténuent le mal sans le détruire, parce que rien ne peut et ne pourra jamais guérir la blessure qu'un gouvernement excessif fait chaque année.

I 16. — Répartition et incidence de l'impôt en Italie.

La taxation de l'Italie est si élevée que tous les revenus des diverses classes de la société sont atteints. L'impôt vise tout et frappe tout. Est-il possible 'a certaines classes de se récupérer, en partie au moins, aux dépens des autres (1)?

1. La répartition dont il est question dans ce paragraphe n'est pas la même que celle à laquelle sont consacrées plusieurs cartes de l'annuaire italien, notamment pour l'impôt foncier, !a riciiesse mobilière, les taxes sur les affaires ou de consommation. Ces cartes sont d'un intérêt réel au point de vue de la distribution de la richesse et de l'impôt entre les diverses parties de l'Italie. 11 devrait en être dressé de semblables pour le? divers Etats de l'Europe.

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Les impôts de consommation forment une première masse de 861 millions, supérieure a la moitié du total. Seuls les propriétaires et les ouvriers les plus pauvres sont en mesure de se récupérer. L'ouvrier se récupère nécessairement de toutes les taxes qui entament ce qui lui est strictement indispensable pour subsister. Le grand nombre d'enfants qu'il parvient encore a élever atteste cette répercussion. La modicité du salaire l'atteste aussi. Le salaire italien ne peut supporter que bien peu d'impôts.

Les propriétaires se récupèrent moins facilement que les ouvriers pauvres ; aussi leur condition est elle considérée comme défavorable C'est le motif de la surélévation des tarifs douaniers sur les produits agricole. Le gouvernement a en vue de pernjettre aux propriétaires de recouvrer une portion des taxes qu'ils ont a payer; un relevé de ces taxes a été publié dans l'annuaire de 18S2. En combinant les résultats de ce relevé avec ceux du tableau ci-dessus, on trouve que la propriété foncière rurale est grevée directement de 819 millions, timbre, enregistrement, bypolhèque compris, sans compter la part des propriétaires dans les autres taxes. Ils doivent s'en récupérer en partie. C'est la raison de la cherté relative des denrées alimentaires de première nécessité en Italie (1).

L'impôt sur les revenus mobiliers est supporté par les classes moyennes, commerce, industrie, professions libérales, mais les capitalistes s'en récupèrent. La preuve en est le taux de l'intérêt, la pratique invétérée de l'usure en Italie. L'élévation de l'intérêt est le signe irrécusable que la condition économique de l'Italie laisse beaucoup encore a désirer. La hausse de la rente italienne ne doit pas être considérée comme contraire à ce fait, car cette hausse a pour raison déterminante les achats des capitalistes étrangers, en quête de rentes élevées.

Les propriétaires de maisons se récupèrent certainement, attendu que l'afflux des populations dans les villes maintient le prix des loyers.

(3) Pantaleoni ibidem, page 30.

â76 SOUFFRANCES DKS CAMPAGNES

Il résulte de ces considérations que la plus lourde portion des impôts doit rester a la charge des propriétaires ruraux et des populations agricoles. Aussi les villes sont-elles tout autrement prospères en Italie que les campagnes. Le parlement a donc été heureusement avisé en résistant aux supplications de M. Sella qui Tobjurait d'appliquer aux revenus agricoles la taxe sur la richesse n.ohilière.

Cette situation n'a rien d'anormairtou'es les fois qu'un peuple est accablé d'impôts, la surcharge retombe nécessairement sur les propriétaires fonciers et les populations agricoles. C'est l'observation profonde de Quesnay et de Turgot ; seulement Quesnay et Turgot affirmaient qu ils s'en récupéraient. Les ouvriers réfléchissent, pn effet, la part d'impôt qui entame la portion de leur salaire dont ils ne peuvent être privés, mais les propriétaires ne peuvent repercuter tout ou partie de leurs taxes qu'au moyen de tarifs prohibitifs et parfois même qu'au moyen d'obstacles îj la production. L'impôt devient alors une provocation a la famine. Il n'en est point la en Italie, mais on peut tenir pour certain qu'il est assez lourd pour décourager l'agriculture ; aussi est-elle stationnaire et plus arriérée que dans la plupart des autres états de l'Europe. Elle est pauvre parce que Timpôt et la ville la privent des ressources sans lesquelles elle ne saurait prospérer.

Ainsi s'expliquent la contradiction apparente que Ton rencontre dans les ouvrages sur l'Italie. S'agit-il des villes? L'Italie est un pays prospère, ou tout abonde, oîi l'épargne augmente, où les ouvriers sont intelligents et satisfaits, où affluent les étrangers, les artiste, les rentiers, les voyageurs cosmopolites. Mais tout change s'il est question des campagnes. Elles sont désertes, malsaines, cultivées par des populations en partie nomades ; le petit propriétaire disparaît peu à peu, expulsé par le fisc et la misère ; le moyen propriétaire, obéré, mécontent, cherche aussi à liquider ; le grand propriétaire seul peut subsister, mais il restreint ses dépenses et il donne le moins possible a la terre afin de moins donner au fisc.

Telle est la condition fiscale de l'Italie. Il n'y a ni réformes

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théoriques, ni institutions financières, ni combinaisons quelconques qui puissent l'améliorer, le seul remède c'est la diminution de rimpôt, c'est la révision sévère dun budget écrasant, c'est la réduction de l'armée, c'est la renonciation a une politique d'ostentation et d'aventures que l'état des budgets ne justifie pas. La tentative d'augmenter les revenus de l'Etat au moyen de tarifs douaniers excessifs ne peut qu'aggraver un état de choses où le mal est masqué par des progrès réels mais insuffisants. Ces tarifs auront pour inévitable résultat d'enchérir le coût de la vie et d'amoindrir la prospérité des villes sans relever les campagnes.

I 17. — Réiormes fiscales.

Néanmoins les réformes fiscales et financières sont toujours à l'ordre du jour en Italie. Tout ce qui a été fait, en bien ou en mal, depuis un quart de siècle, ne contente ou ne décourage personne. Les uns espèrent faire plus beau, les autres moins mal. L'Italien n'est pas violent, ni pressé. Il a conservé l'esprit de temporisation et de prudence qui, dans le domaine politique, est si précieux. Les discussions fiscales financières demeurent toujours ouvertes. II n'en est question, dans ce chapitre qu'au point de vue exclusivement pratique, la théorie, qui est très sérieusement suivie en Italie, sera traitée au second volume de la Réforme de l'Impôt. Chaque année 'a l'ouverture de la session, le ministre des finances fait, comme en Angleterre, un exposé financier et économique complet. Il reprend les réformes qui sont sur le tapis, il indique les idées nouvelles qui ont pu surgir, les besoins qui ont pu apparaître. Rien ne se broche au hasard, 'a la course et a titre de pur expédient comme cela se passe en France depuis 1848. Sous ce rapport, les finances italiennes sont plutôt conduites d'après les procédés anglais que d'après les procédés français [[).

1. Economiste français 1885 n° 51, consulter surtout les tliver? exposés financiers de M. Magliani, notamment l'exposé du 24 janvier 1885 accompagné des budgets de prévision 1885 à 1889.

578 DIRECTION FINANCIÈRE DE L'iTALIE

Il y a certes beaucoup a foire en Italie en matière fiscale, mais il n'est possible désormais de rien essayer tant que la politique exigera de la finance des ressources annuelles excessives. On peut en donner une preuve. La rente italienne ayant dépassé le pair, il avait été question d'une première conversion. La conversion, conduite avec habilité, renouvelée avec persévérance, pourrait, en un quart de siècle, réduire de 5 à 5 0/0 le taux de la rente italienne. Ce serait pour l'Italie plus précieux que la rosée d'or dont Jupiter couvrit Danaë. L'Italie trouverait dans cette diminution du taux de la rente le remède le plus efficace h sa condition économique ; aucune réforme ne serait plus salutaire. Mais toute conversion est antipathique avec l'esprit d'aventure, d'ambition et de colonisation équatoriale. Telle n'est pas l'opinion des hommes d'Etat qui ont la majorité, en ces temps-ci, en Italie. Aussi la rente a-t-elle baissé : ce qui a rendu tout projet de conversion inutile, comme irréalisable ; au contraire de nouveaux plans financiers ont été tirés ; tous aboutissent a des augmentations d'impôts, notamment h une surélévation excessive des tarifs douaniers, de manière 'a rendre moins faciles les rapports avec la France, sans laquelle l'Italie qui lui doit l'indépendance politique, retombera sous la servitude du cours forcé et de l'agio. Il a même été question de demander deux nouveaux décimes a l'impôt foncier et de revenir au Macinato.

Les ambitions politiques sont devenues pour l'Italie le plus grand obstacle a l'amélioration de sa condition économique et au développement de ses ressources financières ; loin de songera des armements, a des expéditions militaires, à des compromis internationaux, elle devrait consacrer tous ses efforts a rétablir son agriculture et a relever la situation de ses propriétaires fonciers. Son passé est assez glorieux pour qu'elle ne poursuive pas de nouvelles gloires.

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