CHAPITRE PREMIER

DU SYSTÈME d'iMPÔT DE l'aNGLETERRE

§ 1. — Les Impôts comparés en 1792 et en 1812. — La lutte contre la France. — La première incometax 4-7

§ 2. — La crise de la paix — Bentham. — L'impôt agricole. — Bentham. — Les jeunes Tory s. — Le ministère de (^anning 8-11

§ 3. — Etapes et caractrre des réformes fiscales en Anglelein^e. — Le mouvement des réformes. — Ses étapes 12-16

§ i. — Réformes des Torys.— Huskisson. — 1822-1829. 17-21

§ 5. — Réformes des Whigs. — Parnell. — 1828-1842. —

Parnell et Althorp 21-23

§ 6. — Réformes de Robert PeeL — {%!iZ-[%^Q. — Vlncome-tax de 1798 à 1815.— L'Income-tax en 1884.

— Nouvelle répartition des impôts. — Mouvement des impôts directs et indirects de 1815 à

§ 7. — Réformes de M. Gladstone. — Leur caractère. — Droits de succession. — Mouvement général des réformes. — Prospérité de l'Angleterre, 1870-1875. — Ministère d'Israéli. — Résultats des réformes, 1813-1885. — Progrès des classes ouvrières. 37-52

§ 8. — Budgets de l'Angleterre. — 1815-1885. — Douanes. — Accise. — Boissons. — Inland revenue.

— Timbre. — Droits de succession. — Landtax. — Taxe sur les maisons. — Statistique des maisons. — Postes et télégraphes. — Revenus domaniaux. — Income-tax : 1° propriété foncière ; 2" valeurs mobiUères ; 3" bénéfices

du commerce; 4° professions et pensions . . . 52-74

I 9. — Les taxes locales. — Local taxation. — Taxe des pauvres. — Taxes locales en Angleterre et pays de Galles. — Taxes locales en Ecosse. — Taxes locales en Irlande. — Dîmes. — Grandes villes. — Edimbourg. — Dublin. — Londres. 74-91

I 10. — Répartitio7i des impôts en Angleterre, — Tableau général de répartition. — Impôts directs et indirects, — Impôts immobiliers et mobiliers. — Propriété foncière bâtie et non bâtie. 92-98 § 11. — Incidence des impôts en Angleterre. — \nc\àencQ des impôts indirects. — Incidence des impôts directs. — Incidence des impôts fonciers ruraux. — Incidence des impôts fonciers urbains. 99-103

§ 12. — Projets de réformes nouvelles 104-106

§ 13. Réformes des Socialistes 107-108

§ 14. — Réformes des Radicaux. — La question agraire en Angleterre. — Désagrégation de la propriété foncière. — L'aristocratie terrienne anglaise.

— Le Thelusson's-act. — L'Eglise anglicane. — Desalt'ectation de ses biens. — L'administration locale. — La municipalisalion du sol. — La petite propriété rurale. — La dépossession des Landlords. — Le socialisme d'Etat. — La mobilisation du sol. — L'égalisation de l'impôt.

— L'Income-tax progressif. — Les taxes successorales progressives. — Droits sur les mutations foncières et mobilières. — L'égalité de sacrifice. — La gratuité de l'enseignement . , 109-137

I 15, Réformes des Whigs. — Manifeste de M. Gladstone 158-162

^ [Q. — Réformes des Tonjs. — Réformes rejetées et acceptées par les Torys 163-165

I 17. — Les élections anglaises en 188o. — Le Free- Trade. — L'impôt sur l'alcool. — L'unité de l'Empire 160-172

§ 18. — L'autonomie de l'Irlande. — La crise de 184o. L'exode. — Expansion de la race irlandaise.

— Les associations irlandaises. — Les Irlandais au Parlement. — Projets d'autonomie politique. — Réformes foncières. — Autonomie foncière. — Autonomie linancière 173-197

g 19. Résistance de l'Angleterre. -~ Politique de M. Gladstone. — Plan de M. Gladstone. — Elections de 1886. — La crise de l'Empire anglais. — Résultats de l'autonomie de l'Irlande.

— Nouvelle période de lutte. — La sélection naturelle des peuples 199 217

S 20. — Des institutions financières de V Angleterre. — La tradition financière. — Restrictions du

pouvoir légi?;latif. — Impôts permanents. — Dépenses permanentes. — Le fonds consolidé. — Hills of siipply and appropriation. — Le budget. — Le contrùie inamovible. — Initiative parlementaire. — L'aristocratie anglaise et les réformes 218-228