REVENUS DOMANIAUX

Quant aux télégrammes, ils se sont élevés de 9,800,177 en 1871 a 33,278,459 en 1885.

Grâce a de pareils progrès, le service des postes est devenu une source de revenus importante. En 1885, le service des postes a produit 7,808,910 L. s. et n'a coûté que 5,394,000 L., laissant un excédent de 2,504,910, soit 63 millions de francs. Le service des télégraphes a présenté un excédent en recettes de 8,000 L. s.

L'administration des postes et des télégraphes a vendu, en 1885, pour 7,902,213 L. s. de timbres postaux et pour 1,700,905 L. s. de timbres télégraphiques ; ensemble 9,603,178 L. s., soit 2i0 millions de francs.

Tels ont été, de 1839 a 1885, les résultats de la réforme des postes. Ceux du service télégraphique ne peuvent pas encore leur être comparés. La réforme de Rowland-Hill a donc été extrêmement bienfaisante. Les esprits rétrogrades ou stationnaires, qui se complaisent dans le passé ou dans le présent, auraient souri a l'idée de procurer h l'Etat 60 millions de revenu net, tout en abaissant les tarifs postaux (en France, l'abaissement moyen a dépassé 300 0/0). Rowland-Hill a eu la foi et son œuvre reste l'une des plus fécondes de notre siècle (1).

Vl. Miscellaneom. — Sous ce titre sont compris divers produits dont quelques-uns proviennent de taxes et dont quelques autres sont ou des revenus domaniaux ou des recouvrements. Les plus importants sont les recettes diverses des services civils (civil departments) et les recettes domaniales et judiciaires, notamment les amendes. Les premiers s'élèvent a 1,479,970 L. s. pour 1885 et les seconds a 727,128 L. s.

L'ensemble des Miscellaneous a été de 3,174,760 en 1885.

Vil. Crown-Lands. — Les revenus de la Couronne com-

(1) Le nom de l'honorable M. Fawcett, Post-master, pendant plusieurs années en Angleterre, doit être ajouté à celui de Rowland-Hill. Economiste éminent, M. Fawcett était mieux à même que personne de s'associer à la pensée de Rowland-Hill et de la mettre en œuvre. Pendant son administration, des réformes nombreuses ont continuellement amélioré le service des postes en Angleterre.

Voir Revenue Estimâtes, Finance accounts, for 1884-1885.

68 IXCO.ME-TAX : PROPUIÉTÉ FONCIÈRE

prennent les bois, forêts et domaines cultivés de l'Etat. Ces revenus appartiennent a l'État. En 1885, ils se sont élevés à 507/284 L. s., sur lesquels 99,754 L. s. ont été prélevés pour frais. 580,000 L. s. ont été versés a rÉcliiquier.

VllI. Income-tax. — L'origine, l'assiette, le taux, les produits successifs de rinconie-lax ont été indiqués pins haut. Au point de vue de la répartition des impôts en Angleterre, soit entre les diverses classes sociales, soit entre les divers facteurs de la richesse, il est nécessaire de retenir quelquesuns des principaux résultats des statistiques oflicielles sur l'income-tax. Ces travaux font honneur a l'administration de rinland-Revenue, de la(juelle l'income-tax relève :

l" Propriété immobilière, propriété mobilière. — r De 1845 'a 1884, les valeurs comprises sous chaque cédulc ont donné la progression suivante :

Cédilles 185;î 1865 1875 1880 1884

A Land r24.871.885 161.897.345 162.431.893 185.377.770 103.344.924

Houses 68.757..494 81.519.451 94.637.576 115.006.219 127.050.109

Ensemble.. 308.139.143 395.828.680 .571.056.167 576.89(;.901 628.510.199

Ainsi de 1855 à 1884, soil en 50 ans, les fortunes soumises a l'income-tax ont augmenté de 100 0/0; cette augmentation s'.est répartie sur toutes les fortunes, mais inégalement. La richesse mobilière, comprise dans les trois dernières cédules, en a i)lus prolité que la richesse immobilière, comprise dans les deux autres.

En 1855, les revenus immobiliers (cédules A et B) atteints par rincome-tax s'élevaient a 174,268,502 L. s., et en 1884, h 258,859,104 L. s. Ils avaient donc accru de 84,590,802. Quant aux revenus mobiliers, ils ne montaient, en 1855, qu'a 155,870,841 L. s.; mais ils ont été portés a 509,651,295 L. s., avec une ditïérence de 255,780,454.

Ces chillVes révèlent une véritable évolution dans la distri-

INCOME-TAX : PROPRIKTK FOXCIKRK 69

bution de la richesse, d'autant plus grave que le même mouvement, plus accentué encore, s'est j)roduit pour les revenus auxquels rinconie-tax ne s'applique i)as. Les institutions (iscales doivent nécessairement être adaptées a cette évolution. '2'' Propriéfé foncière, propriéli' urbaine. — Les relevés de l'income-tax donnent encore de précieux renseignements sur le développement comparé des revenus de la propriété foncière bâtie et non bâtie. On ne peut établir de comparaison qu'a partir de 1865, a raison des éléments compris dans la cédule A :

Propriétf'' non bâtie Proprii'ti' bAtie

1880 70. 37.1. Soi H5. 006. 219

Ces chifTi'es attestent que, de 1865 à 1885, les revenus de la propriété bâtie ont gagné 100 0/0, tandis que les revenus de la propriété rurale n'ont gagné que 2 1/2 0/0 ; ils ont même perdu 100 millions de francs de 1880 a 188i.

En outre, les relevés relatifs a la cédule A fournissent quelques notions sur la composition de la propriété foncière dans le Royaume-Uni. En 1884, les propriétés séparées comprises sous cette cédule étaient au nombre de 7,702,554, au lieu de 5,756,061 en 1868. Si, d'autre part, on tient couipte du fait qu'il existe dans la Grande-Bretagne, sans comprendre l'Irlande (1), 6,087,419 maisons, dont 1,171,419 seulement, payant la House Duty, doivent être assujetties 'a l'income-tax a raison de leur importance, on trouve que le nombre des propriétaires fonciers dans le Royaume-Uni est plus considérable qu'on ne le suppose généralement.

D'après d'autres documents, il a été dressé une statistique plus complète de l'état de répartition de la propriété bâtie et non bâtie en Ancrleterre.

(1) Le nombre des maisons en Irlande est de 912,761 dont partie sont des cabanes couvertes en chaume.