DU CENTIME DÉPARTEMENTAL

par kilomètre carré

Au-dessous de 2 fr. ..

L)e 2 fr. 01 à 2 fr. 50 De > fr. 51 à 3 fr. ..

De 3 fr. 01 à 3 fr. 50 De 3 fr. M à 4 fr. . . .

De 4 fr. 01 à 4 fr. 75

De 4 fr. 76 à 6 fr

De 6 fr. 01 à 9 fr....

De 9 fr. 01 à 15 fr...

Au-dessus de 15 fr.. .

Coefficient

de subvention

de l'Etat

par le département

Ces dépenses comportent les frais de construction et d'aménagement des locaux nécessaires au service et l'acquisition du matériel de désinfection, étuves, appareils, désinfectants, sacs, vêtements et accessoires divers.

Conformément à l'article 26 de la loi du 15 février 1902, complété par l'article unique de la loi du 22 juin 1906, les dépenses de fonctionnement sont à la charge collective des communes, du département et de l'État, suivant les règles fixées par les articles 27, 28 et 29 de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Les taxes de remboursement perçues par le Département doivent être toujours déduites des dépenses totales du service de la désinfection.

Les dépenses de fonctionnement comprennent :

1° Le traitement des agents chargés du contrôle et de l'exécution du service.

2° Les frais de déplacement du personnel et de transport du matériel et des objets à désinfecter.

3° La fourniture des désinfectants l'entretien et la réparation des appareils et du matériel.

4° Les frais de location, d'imprimés, de bureau, et les frais de laboratoire.

5° Les indemnités pour destruction d'objets mobiliers.

Les délibérations du Conseil général réglementant l'organisation et le fonctionnement du service de désinfection sont transmises par le Préfet au Ministre de l'Intérieur, qui les soumet au Conseil supérieur d'Hygiène publique de France. Lorsque le Ministre constate, après avis de cette assemblée, que les mesures prises sont insuffisantes ou trop onéreuses pour les communes et l'État, il peut faire suspendre par décret motivé, l'exécution de la délibération du Conseil général. Voici comment le Ministre de l'Intérieur a fixé, dans sa circulaire du 18 mars 1907, la procédure relative à l'organisation ces services départementaux de désinfection.

1° Élaboration par le Conseil départemental d'hygiène d'un projet d'ensemble visant les dispositions applicables.

2° Délibération du Conseil général.

3° Transmission au Ministre de l'Intérieur.

4° Communication éventuelle au Conseil supérieur d'hygiène.

5° En cas d'insuffisance, décret de sursis motivé.

6° Délai accordé jusqu'à la session suivante.

7° Nouvelle transmission au Ministre.

8° En cas d'insuffisance persistante, décret en Conseil d'État pour organisation d'office.

9° Établissement des Taxes. Tarif arrêté par le Conseil général :

a)pour les opérations payantes dans les limites fixées par les articles 22 ou 26 du décret du 10 juillet 1906 ;

b) pour les établissements charitables ou scolaires ;

c) pour les opérations autres que celles qu'entraîne l'obligation légale.

Lorsque ces formalités sont remplies, le Préfet prend un arrêté réglementant le fonctionnement du service de la désinfection et fixant les taxes de remboursement.

Les dépenses occasionnées par le fonctionnement du service de la désinfection sont obligatoires. Dans le cas où un Conseil général voudrait se dérober à cette obligation, il pourrait lui être fait application de l'article 61 de la loi du 10 août 1871 qui est ainsi conçu : « Si un Conseil général omet d'inscrire au budget un crédit suffisant pour l'acquittement des dépenses énoncées aux nos 1, 2, 3 et 4 de ''article précédent ou pour l'acquittement des dettes exigibles, il y est pourvu, au moyen d'une contribution spéciale portant sur les quatre contributions directes et établie par un décret si elle est dans les limites du maximum fixé annuellement ou par une loi, si elle doit excéder ce maximum. Le décret est rendu dans la forme des règlements d'administration publique et inséré au Bulletin des lois.

L'article unique de la loi du 22 juin 1906 dispose qu'il sera établi préalablement pour chaque commune un contingent global déterminé proportionnellement à la population municipale sur la totalité des dépenses effectuées — à l'exception de celles concernant les bureaux d'hygiène — et que ce contingent servira de base à l'attribution incombant à la commune. Une circulaire aux préfets en date du 29 janvier 1907 précise ainsi qu'il suit la procédure à suivre pour réaliser ces dispositions :

1° Arrêter la liquidation, avant le 31 janvier de la deuxième année de l'exercice auquel elles se réfèrent, de toutes les dépenses motivées par les divers services résultant de la loi de 1902 ;

2° Déduire du total de ces dépenses le produit des taxes de désinfection ;

3° Répartir le montant net de la dépense entre toutes les communes relevant du service départemental au prorata pour chacune d'elles de la population municipale légale, d'après les résultats du dernier dénombrement ;

4° Prendre pour base les chiffres ainsi obtenus, et, après déduction des ressources spéciales et des recettes ordinai-

res libres de chaque commune, fixer le contingent applicable à chacune d'elles dans la proportion prévue par le barème A annexé à la loi du 15 juillet 1893.

La loi du 22 juin 1906 ajoute que les dépenses qui n'auraient pas été comprises dans la liquidation générale visée

ci-dessus demeureront à la charge du département

Cette mesure a pour but d'éviter les complications de comptabilité qui résulteraient, après la clôture de chaque exercice, de nouvelles répartitions portant ,sur !des reliquats plus ou moins faibles.

Le service départemental doit être organisé de façon à assurer dans toutes les communes, la désinfection en cours de maladie et après guérison, transport ou décès, ainsi que le prescrit le décret du 10 juillet 1906.

L'exécution, le contrôle et la surveillance de ces mesures, en un mot leur application légale, constituent un problème assez difficile à résoudre, à cause du nombre plus ou moins grand des communes à desservir, de leur éloignement, de leur accès plus ou moins malaisé et de l'insuffisance des moyens de communication.

La résistance que l'on rencontre parmi des populations insuffisamment éclairées sur les avantages de la désinfection, la négligence inexcusable de certains praticiens qui s'obstinent à ne pas déclarer les maladies en temps voulu, l'inertie de certaines administrations municipales, compliquent encore le problème au point de le rendre insoluble dans certains cas.

Pour que la désinfection soit véritablement efficace, il faut la pratiquer suivant les règles déjà posées, c'est-àdire de telle sorte que tout ce qui a pu être contaminé soit désinfecté en profondeur ou en surface, dès le diagnostic établi. On doit donc disposer pour obtenir ce résultat : 1° D'un personnel suffisamment nombreux et parfaitement instruit ; 2° d'un matériel et de désinfectants appropriés ; 3° des crédits nécessaires au fonctionnement.

Personnel

Le choix du personnel désinfecteur, et particulièrement des chefs de poste, a une importance capitale, en raison de la mission complexe et délicate qui leur est confiée. Différentes combinaisons ont été préconisées par les Conseils Généraux et par les Conseils Départementaux d'hygiène. Les uns ont proposé le concours des pharmaciens, du personnel hospitalier, d'entreprises privées ; d'autres ont eu recours au personnel du service vicinal ; d'autres enfin ont estimé qu'il était préférable de recruter un personnel spécial.

Examinons si le personnel désigné par ces différents porjets répondrait par ses aptitudes aux obligations d'une désinfection complète et rapide.

1° Pharmaciens. — M. Sarcos, pharmacien à Carcassonne, a soumis au Conseil d'hygiène de l'Aude, dont il est le secrétaire, un projet d'organisation du service départemental de désinfection qui consisterait à confier ce service au corps pharmaceutique.

Tout pharmacien adhérent à l'association serait chargé d'opérer la désinfection dans sa circonscription. Les désinfections en surface seraient pratiquées au moyen d'un des appareils approuvés par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, et dont les pharmaciens devraient se munir à leurs frais. Les désinfections en profondeur seraient faites à l'aide d etuves transportables acquises par la Société. Les frais d'achat de ces étuves et de tous les autres objets nécessaires aux désinfections seraient à la charge de la Société civile. Toutes les opérations de désinfection se pratiqueraient sous la responsabilité du pharmacien chef de poste et sous le contrôle du délégué de la Commission sanitaire.

Ce projet d'organisation parait à première vue excellent et semble réaliser toutes les garanties que l'on doit exiger d'un service aussi important. Il aurait surtout l'avantage de supprimer pour le département les frais de premier établissement. Mais, bien des considérations rendent difficile le fonctionnement d'un service ainsi organisé, et doivent faire abandonner cette conception vraiment séduisante. Les attributions des chefs de poste sont en effet très absorbantes ; elles exigent une très grande activité et une surveillance constante qui devra s'exercer plus rigoureusement encore en temps d'épidémie. Les désinfections sont à ce moment plus nombreuses et c'est alors que les pharmaciens seront eux-mêmes davantage retenus dans leur officine par leurs devoirs professionnels.

D'autre part, l'application stricte des mesures de désinfection, indispose fréquemment le public qui ne comprend pas l'importance de cette pratique.

Ne peut-il alors survenir certains froissements entre le pharmacien et l'entourage du contagieux ? Et le pharmacien n'hésitera-t-il pas, entre ses obligations de chef de poste et la crainte de désobliger un client ?

On pourrait craindre enfin que la dignité professionnelle du pharmacien ne fût un peu diminuée par le rôle de contre-maître que lui ferait jouer ce projet.

Ces considérations suffisent à démontrer qu'il est impossible aux pharmaciens de remplir les fonctions de chefs de poste, qui doivent être , d'après le décret du 10 juillet 1906, des agents assermentés par le préfet.

2° Personnel des établissements hospitaliers. — Les infirmiers des hôpitaux spécialement instruits en vue de la pratique de la désinfection pourraient constituer un personnel d'élite, si leur service ne les retenait pas d'une façon à peu près continue à l'hôpital. Ils seraient donc dans l'impossibilité absolue de remplir d'une manière constante les fonctions de chefs de poste ou simplement d'aides-désinfecteurs. Les déplacements continuels de ces agents, l'obligation où ils se -trouvent, à cause de la dissémination des maladies, de

se transporter rapidement d'un point à l'autre de la circonscription, ne peuvent se concilier avec les nécessités du service hospitalier. L'apparition de la moindre épidémie ne ferait qu'aggraver l'inconvénient.

Nous estimons donc que les fonctions de chefs de poste ou d'agents désinfecteurs, telles que les ont prévues les règlements administratifs ne sauraient être confiées au personnel infirmier des hôpitaux que dans des cas tout à fait exceptionnels.

3° Entreprises privées. — De même, nous ne pensons pas que l'on puisse remettre à une entreprise privée le soin de faire fonctionner un service départemental de désinfection. Nous admettons qu'un département traite forfaitairement avec un industriel pour l'établissement des postes de désinfection, l'acquisition du matériel, la fourniture, le renouvellement des désinfectants, l'entretien des appareils etc., à des conditions parfaitement déterminées par un cahier des charges soigneusement établi. Mais nous voyons trop d inconvénients à ce qu'une entreprise privée, si sérieuse soit-elle, fasse remplir par ses employés les fonctions complexes, délicates, confidentielles, que la réglementation sur la désinfection met entre les mains des agents désinfecteurs et notamment des chefs de poste.

4° Personnel du service vicinal. — Un certain nombre de Conseils généraux ont confié le service de la désinfection au personnel du service vicinal. Le département du Doubs, entre autres, sur la proposition du sénateur Borne, a recours aux agents voyers et aux cantonniers pour les opérations de désinfection départementale. Ce système a été IrMiivé très économique, puisqu'il semble réduire au minimum les dépenses de fonctionnement et il a été même proposé comme modèle aux autres départements. (Alors que dans l'esprit de l'auteur du nouveau système, l'organisation proposée n'était qu'une organisation sommaire susceptible d'être étendue au fur et à mesure des besoins). L'utilisation du personnel du service vicinal qui parait si séduisante à priori

ne répond pas, d'après nous, à ce que l'on est en droit d'exiger d'un service de désinfection parfaitement organisé. D'après M. le Docteur Borne la direction du service serait placée entre les mains des agents-voyers cantonaux, qui dans le Doubs font toujours partie des Commissions sanitaires et peuvent ainsi être délégués comme tous les autres membres de la Commission. Mais lil existe de nombreux départements où aucun agent-voyer ne figure dans les commissions sanitaires. D'autre part, l'agent-voyer est-il suffisamment qualifié pour surveiller et diriger les désinfections ? Nous ne le pensons pas. Ces fonctionnaires ont en général un service assez chargé. Ils n'ont aucune raison de s'occuper de la prophylaxie des maladies transmissibles; ils ignorent ce qu'est une maladie ; de plus, ils n'ont pas les connaissances de chimie leur permettant drètre familiarisés avec la nature et l'emploi des désinfectants et ils ne pourront, par conséquent, comme le veut la circulaire du 17 mars 1907, jamais faire l'instruction des autorités municipales et des populations. L'agent-voyer, personne ne le constestera, est moins qualifié que le médecin ou le pharmacien pour diriger, surveiller, et contrôler dans de bonnes conditions le personnel chargé de la technique de la désinfection.

Dans le système du Docteur Borne, les chefs cantonniers seraient chefs de poste et les cantonniers les aides. Il est évident que l'on peut donner à ces agents une instruction suffisante pour leur permettre de faire des désinfections dans de bonnes conditions. Mais on est en droit de se demander si les cantonniers transformés en désinfecteurs, abandonneront les routes qu'ils sont chargés d'entretenir. Si ces agents ne sont pas indispensables au service vicinal on doit les distraire et les affecter exclusivement à la désinfection. Quel que soit le dévouement de ces modestes employés, ils se trouveront toujours dans la nécessité de négliger l'un ou l'autre des deux services qui leur sont confiés. On peut dans une certaine mesure se servir comme auxiliaires, comme aides, des cantonniers à la condition que les chefs de poste aient une instruction technique suffisante et soient des désinfecteurs de métier.

i l'HATIQUE DE LA DÉSINFECTION 537

Le seul avantage présenté par l'emploi du personnel vicinal réside dans les faibles dépenses de fonctionnement qu'il permettra de réaliser. Mais le choix des agents-voyers comme directeurs et contrôleurs, et des chefs cantonniers comme chefs de poste présente à nos yeux des inconvénients sérieux que la pratique ne manquera pas de révéler, même à ceux qui ont eu l'idée de substituer des agents du service vicinal à des professionnels, à de véritables désinfecteurs. (1)

5° Personnel spécial. — Les raisons qui militent en faveur de l'utilisation d'un personnel désinfecteur spécial sont très nombreuses. Il suffira de se reporter à la partie de notre travail (obligations, devoirs, instructions) et au décret réglementant la désinfection pour se convaincre qu'on ne peut obtenir d'un service départemental tout ce qu'il doit rendre, qu'à la condition absolue de disposer de désinfecteurs professionnels, d'agents ayant reçu une éducation technique suffisante.

L'article 8 du décret du 10 juillet 1907 fixe les attributions des chefs de poste. Ce sont eux qui procèdent aux désinfections, assistés d'agents ou d'aides. Ils doivent tenir un registre des déclarations qui leur sont adressées par les maires, des opérations, des transports et voyages effectués, et dresser une feuille spéciale pour chaque série d'opération.

La circulaire ministérielle du 18 mars 1907 précise, ainsi qu'il suit, les devoirs du personnel désinfecteur d'un service départemental : «Les chefs de poste sont les agents d'exécution chargés de la conduite ou du contrôle des opérations soit à domicile, soit au poste même. Ils doivent être particulièrement aptes à se familiariser avec la techni-

(1) Nous apprenons, pendant l'impression de ce volume, que dans le département d'IUe-et-Vilaine, où la désinfection avait été assurée par les agents du service vicinal, on a été obligé, en 1909, de désigner un personnel spécial. Le fonctionnement du service vicinal aurait été entravé si l'on avait voulu continuer à employer les cantonniers au service de la désinfection.

que de ces diverses opérations et disposer du temps nécessaire suivant les besoins de chaque circonscription, sinon pour se consacrer exclusivement au service, du moins pour être toujours prêts à procéder sans délai aux mesures qu'il comporterait sur un point quelconque de cette circonscription. Suivant leur caractère, leur activité physique et leur intelligence, les hommes ainsi désignés seront appelés à être, sous la direction des délégués sanitaires, les véritables initiateurs et propagateurs des pratiques de désinfection. Les chefs de poste, pour accomplir leur tâche, devront être secondés par des aides permanents ou accidentels ; les premiers les accompagneront dans leurs déplacements, ou pratiqueront les opérations en leur lieu et place ; les seconds constitueront des auxiliaires éventuels désignés à l'avance parmi des personnes de la localité telles que gardes-champêtres, cantonniers, appariteurs de mairie ou pompiers. Il n'est pas douteux que le concours de ces derniers ne soit de nature à présenter dans la pratique les plus sérieux avantages tant au point de vue de la rapidité et de la continuité des mesures qu'au point de vue économique, en permettant de réduire au minimum l'intervention personnelle des chefs de poste et les frais de déplacement d'auxiliaires permanents. »

Les chefs de poste sont en relations constantes avec le délégué de la Commission sanitaire qui est chargé de la direction et du contrôle de la désinfection dans chaque circonscription. Ils doivent se conformer aux instructions techniques du Conseil supérieur d'hygiène dont ils posséderont toujours un exemplaire ; ils doivent être à même d'expliquer, de compléter, s'il y a lieu, les prescriptions de ces instructions. Les chefs de poste ont également la mission de renseigner et d'instruire le public, et ne négligeront aucune occasion de démontrer les services rendus par la désinfection.

Voici les notes ou imprimés dont chaque chef de poste doit être constamment muni :

1° instructions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France sur la pratique de la désinfection ;

2° note à remettre en exécution de l'article 13 du décret (modèle A annexé à la circulaire du 18 mars 1907) ;

3° formule d'engagement (modèle B) ;

4° formule d'engagement (modèle C annexé à la circulaire) ;

5° instructions prophylactiques (notices I, II et III) ;

6° feuille d'opérations (modèle D annexé à la circulaire du 18 mars) ;

7° registre des déclarations, opérations, etc. ;

8° note spécialement destinée aux chefs de poste ;

9° certificats de vérification des appareils utilisés.

En résumé le rôle des chefs de poste est d'une importance telle qu'il ne doit être confié qu'à des agents spéciaux, à de véritables désinfec leurs se consacrant entièrement aux multiples fonctions qui leur sont dévolues. Des agents improvisés, non désinfecteurs de métier, si dévoués soientils, ne nous semblent pas pouvoir assurer la désinfection avec toute la sécurité voulue ; insuffisamment éduqués, ils pourraient même devenir les propagateurs inconscients des germes qu'ils ont pour mission de détruire.

Les départements n'hésiteront pas à voter les crédits permettant de nommer un personnel spécial que nous considérons comme absolufent indispensable au bon fonctionnement d'un service.

Matériel de désinfection

Désinfection. — Le matériel devra permettre de pratiquer la désinfection totale, c'est-à-dire en surface et en profondeur. Il comprendra en outre des appareils spéciaux, les accessoires indispensables tels que, vêtements pour désinfecteurs, toiles, sacs, balais, brosses montées, bandes de papier gommé, etc..

On obtiendra la désinfection en surface au moyen d'un des appareils à production de formaldéhyde, précédemment décrits et dont l'efficacité a été reconnue par le Conseil supérieur d'hygiène. On donnera la préférence à des appareils solides, d'une manœuvre aisée et facilement transportables.

Pour la désinfection en profondeur, on utilisera, à défaut d'étuves fixes dans les postes, des étuves à formol démontables et de capacité suffisante dont nous avons décrit plusieurs modèles. Parmi ces dernières, il convient de citer une étuve récemment construite par la société Geneste- H ers cher de Paris, à cause de son prix modique, de son poids léger et du peu de volume qu'elle occupe une fois démontée. Les parois de cette étuve sont en tissu imperméable caoutchouté. Elle possède en outre l'avantage d'utiliser le même appareil formogène qui sert à la désinfection en surface.

Toutes les opérations de désinfection, soit en surface, soit en profondeur, doivent être conduites comme nous l'avons indiqué.

Transport. — Le transport du matériel pourra être fait en voiture, en chemin de fer ou en automobile. Dans beaucoup de départements, on utilise les deux premiers modes de transport, mais un service départemental de désinfection ne pourra fonctionner dans d'excellentes conditions que s'il est pourvu de voitures automobiles, ainsi que cela a lieu dans les départements du Rhône et de la Seine-Inférieure..

L'emploi de voitures automobiles dans les services de désinfection départementale permet :

1° de restreindre dans une très large mesure les postes de désinfection ;

2° de faire un plus grand nombre d'opérations dans un laps de temps déterminé, par suite de la rapidité avec laquelle il est possible de se rendre d'un point à l'autre du département ;

3° de réduire au minimum le personnel désinfecteur.

Dans la Seine-Inférieure, trois voitures automobiles suf-

fîsent, d'après le Dr Ott (1), inspecteur départemental d'hygiène, pour assurer les 1.500 désinfections par an que nécessite la population de 589.361 habitants assujettie au service départemental.

Il nous a paru intéressant de donner une description des voitures automobiles utilisées dans la Seine-Inférieure.

Cette voiture, construite sur les indications de M. le Dr Ott et désignée par lui sous le nom de voiture sanitaire, constitue un poste de désinfection complet et facile à déplacer. Elle comporte :

1° une étuve démontable Gonin ;

2° deux pulvérisateurs, l'un pour le crésylol, l'autre pour le lait de chaux ;

3° des seaux pour divers usages ;

4° une petite étuve pour la désinfection des vêtements des désinfecteurs ;

5° un approvisionnement suffisant de crésylol sodique, de chaux éteinte, de fumigators, etc. ;

6° toutes les pièces des vêtements spéciaux à l'usage des agents de désinfection ;

7° des enveloppes pour le transport sans danger des matelas et autres objets de literie.

Le poids total de la voiture avec tous ses accessoires et approvisionnements est de 1.500 kilogrammes. Son prix, avec l'étuve et ses accessoires, est de 9.700 francs. Elle marche à une vitesse moyenne de 25 à 30 kilomètres à l'heure.

Ainsi que le montrent les deux photographies ci-jointes (fig. 128 et 129) la voiture du Dr Ott comprend, supportée par une sorte de berceau, une étuve Gonin montée sur des galets qui permettent de la faire rouler jusqu'à l'extrémité du berceau. En glissant sur ses rails, l'étuve met à découvert le double-fond qui constitue la partie inférieure de la carosserie. Ce double-fond est aménagé spécialement pour

(1) Hygiène générale et appliquée, n° d'octobre 1909.

le transport des accessoires qui ne sont utilisés qu'avec l'étuve.

Au dessus de l'étuve, .et attenante au dais qui protège le conducteur contre les intempéries, se trouve une galerie sur laquelle sont arrimés les objets suivants :

un pulvérisateur pour l'eau de chaux ; un pulvérisateur pour le crésylol sodique ; un jeu de seaux ;

un réservoir de pétrole pour la lampe Primus ; une petite étuve pour la désinfection des vêtements du désinfecteur ; les chevalets.

(Fig. 129)

La figure 130 reproduit cette plateforme avec ses accessoires arrimés pour le transport.

De chaque côté de la voiture, sur le marchepied, se trouvent trois coffres visibles sur les figures 128 et 129, et renfermant des fumigators, des enveloppes pour matelas, etc..

Plan d'arrimage de fa Plateforme de /'Auto-Sanitaire

Pulvérisateur

à Eau de chaux

'Petite ètuvt.

pour la \ r j lésinFection des] "£5erve Vêtements des) ^e5Sen):e Agents

(Fig. 130)

Pulvérisateur

CrésyloL

Sadique

Chevalets divers

Le Croquis

Cl.ÉDITS NÉCESSAIRES A INORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT

Il nous parait intéressant de faire connaître les dépenses d'organisation et de fonctionnement votées par les Conseils généraux du Doubs et du Var.

Doubs. — Dans le Doubs, ces dépenses ont été affectées à huit postes de désinfection confiés au personnel du service vicinal : les fonctions de délégué sanitaire étant remplies par l'agent voyer, celles de chefs de poste et d'aides, par les chefs cantonniers et les cantonniers.

PrAîîque de la désinfection 545

Voici un extrait du rapport de M. le Dr Borne, sénateur et conseiller général du Doubs :

« Les propositions formulées par M. le Dr Borne ont été unanimement approuvées par le Conseil général, et le budget du service a été adopté comme suit :