fr
Acquisition de 5 appareils Hoton pour fumigations au
formol à 350 fr 1.750
Acquisition de 5 pulvérisateurs portatifs de Geneste-
Herscher à 124 fr 620
Acquisition de 50 cuves à trempage à 30 fr 1.500
Acquisition de 30 vêtements en toile à 21 fr 630
Acquisition de 50 sacs en toile à 15 fr 750
Acquisition d'accessoires divers 1.250
Aménagement des locaux ; . 2.500
Total ~ 15.000
D'après l'article 26 de la loi du 15 février 1902, l'État subventionnera le département dans la proportion de 40 p. 100. La dépense à inscrire au budget départemental est de 60 p. 100 de 15.000, soit 9.000 francs.
2° Dépenses de fonctionnement :
(A) Personnel :
5 chefs de poste à 1.200 6.000
5 aides à 900 4.500
Personnel supplémentaire 750
Frais de déplacement du personnel 2.500
(B) Matériel :
Entretien du matériel, réparations et renouvellement.. 1.000
Chauffage des appareils 500
Produits chimiques et désinfectants 1.500
Imprimés et frais de bureau 500
Transport des appareils 1.200
Location de 5 locaux 1.000
Frais de destruction des objets mobiliers et dépenses
imprévues » 550
Total ~ 20.000
Cette somme, dont on doit d'abord déduire le produit des taxes estimé à 500 fr. par an, sera approximativement répartie entre les communes, le département et l'État de la manière suivante :
Communes 9.040
Département 6.330
État 4.130
Il a été également prévu à l'article 9 du chapitre 11 du budget départemental (protection de la santé publique) de 1909 un crédit de 900 fr. inscrit sous la rubrique «indemnité et frais de déplacement des trois délégués des Commissions sanitaires chargés dans chaque arrondissement de la direction du service de la désinfection. »
Contrôle et surveillance du service de la désinfection
Le décret du 10 juillet 190C a prévu que le Contrôle général du service de la désinfection dans le département devait être assuré par l'Inspecteur départemental d'hygiène ou, à son défaut, par un membre du Conseil d'hygiène délégué spécialement par le Préfet.
Ce fonctionnaire centralise à la préfecture tout ce qui concerne le service, c'est-à-dire les déclarations de maladies transmissibles, les rapports des délégués des commissions sanitaires, les états de demandes de désinfection formulées par les intéressés. Il s'assure que le matériel de chaque poste est en bon état et que l'approvisionnement en désinfectants est suffisant. Il inspecte aussi fréquemment que possible les différents postes, et est en relations constantes avec les Sous-Préfets, médecins des épidémies, délégués sanitaires, etc.. En résumé, l'Inspecteur départemental, ou lorsqu'il n'existe pas, le membre du Conseil d'hygiène nommé par le Préfet dirige, surveille et contrôle d'une manière effective et constante le service de la désinfection dans tout le département.
Dans chaque circonscription le délégué de la commission sanitaire est chargé des mêmes fonctions. C'est lui qui propose au Préfet la nomination ou la révocation des agents dont il doit assurer l'instruction technique et administrative. Il contrôle les opérations de désinfection et veille à ce qu'elles soient pratiquées dans les conditions prescrites par le Conseil supérieur d'hygiène. Il surveille et dirige les chefs de poste et les agents qui sont sous ses ordres immédiats. Il s'assure que les postes de désinfection sont constamment munis du matériel et des désinfectants nécessaires. Il veille à ce que les registres de contrôle prévus par le règlement soient tenus avec soin par les chefs de poste. Il présente enfin, au moins chaque mois, un rapport à la Commission sanitaire sur le fonctionnement du service, dont il doit signaler les défectuosités et les besoins, et indiquer les améliorations qui pourraient être apportées.
Afin de montrer comment peut être organisé et doit fonctionner un service départemental de désinfection, nous croyons utile de reproduire ci-après quelques documents officiels émanant de la Préfecture du Var et notamment l'arrêté réglementant le service, deux circulaires, l'une aux maires, l'autre aux médecins et sages-femmes, relatives à la désinfection et le règlement fixant les taxes de remboursement.
1° Arrêté réglementant l'organisation et le fonctionnement du service de la désinfection dans le département du Var.
Nous, Préfet du Var, Chevalier de la Légion d'Honneur ;
Vu la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, notamment les articles 7, 19, 20, 26 et 33 ;
Vu le décret du 10 juillet 1906 portant règlement d'administration publique sur les conditions d'organisation et de fonctionnent)
fe
ment des services municipaux et départementaux de désinfection ;
Vu les circulaires ministérielles des 28 juillet 1906 et 18 mars 1907;
Vu le rapport de M. l'Inspecteur départemental du service de l'hygiène ;
Vu l'avis du Conseil départemental d'hygiène, en date du 12 octobre 1907 ;
Vu les délibérations du Conseil général du Var, en date des 12 avril et 5 octobre 1907 ;
