CHAPITRE Ier. — Généralités

Premiers décrets prescrivànl les mesures de désinfection, article 1er de la loi du 15 lévrier 1902. — Règlement sanitaire modèles A et B relatifs à la prophylaxie des maladies transmissibles el aux procédés de

désinfection 20

Obligation de la désinfeclion. — Maladies à déclaration et à désinfection obligatoires, cl maladies à

déclaration facultative 23