CHAPITRE II. — Vérification des procédez ci appareils

de désinfection 27

Décrets et règlements auxquels sont soumis les appareils de désinfection 28

CHAPITRE III. — Décrel cl circulaires ministérielles relatives à V organisation el au fonctionnement des services

de désinfeclion.

Décret du 10 juillet 1906 32

Titre I. — Organisation générale. — Services munici

paux 33

Services départementaux 31

Titre II. — Fonctionnement 36

Titre III. — Taxes 39

Circulaire minislériclle du 28 juillet 1906 relative à l'application du décret, du 10 juillet sur le service de

désinfection 41

Circulaire du 18 mars 1907 relative à l'organisation et

au fonctionnement des services de désinfection.... 46