VÉRIFICATION DES PROCÉDÉS

Ces expériences sont pratiquées d'après un programme élaboré par le Conseil supérieur d'hygiène et sous son contrôle direct. Nous les exposerons à la quatrième partie de notre travail « Contrôle de lu désinfection ».

De plus, tout appareil pourvu du certificat d'efficacité ne pourra être mis en service que sur la délivrance par le Préfet d'un procès-verbal constatant qu'il est conforme au type déjà vérifié. Ce procès-verbal est dressé d'après un rapport de la Commission sanitaire de la circonscription. Les conditions de fonctionnement des appareils sont réglées par le certificat de vérification.

Lorsqu'il aura été constaté qu'un appareil est détérioré et qu'il ne fonctionne plus, d'après ces conditions, son emploi devra être interdit.