CHAPITRE III

Décret et Circulaires ministérielles relatives

à l'organisation et au fonctionnement

des services de désinfection

Décret du 10 juillet 1900 (1) portant règlement d'administration PUBLIQUE SUR LES CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE DÉSINFECTION (EN VERTU DES ARTICLES 7, 19, 20, 26 ET 33 DE LA LOI DU 15 FÉVRIER 1902).

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;

Vu la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, notamment les articles 7, 19 et 20 ;

Vu l'article 33 ainsi conçu :

« Des règlements d'administration publique détermineront les conditions d'organisation et de fonctionnement

du service de désinfection ».

Vu l'article 26, notamment le § 4, lequel est ainsi conçu :

« Des taxes seront établies par un règlement d'administration publique pour le remboursement des dépenses relatives à ce service ».

Vu la loi du 7 avril 1903 relative à l'application à la ville de Paris et au département de la Seine de la loi du 15 février 1902 ; '

(1) Décret publié au Journal officiel n° du 19 juillet 1906,

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ; Le Conseil d'État entendu,

Décrète :