Régime juridique du titre

I. I.a loi protège le titre comme le livre, mais cette protection est subordonnée à ce fait que le titre soit original et un titre composé,

2 Le titre d'un journal en Fronce n'est protégé que s'il e m Parquet et si la publication s'en suit. L'usage conserve te droit, le non usage l'éteint, mais un n>. u usage définitif. Donc bien des publications peuvent cesser de paraître sans cesser désister, si leur propriétaire en publie un ou deux numéros dans l'année.