Deslrirciion des pièces

Plusieurs pays ont arrêté des disposition» très précises la mise au rebut H l'élimination de certain* documents d'archives (voir le» règlement» de» archives anglaise» et italiennes). Tout document officiel doit être trnu comme propriété de l'Etat. Toute administration doit avoir la faculté de transférer à tout moment aux archive*

(I) J, Cuveliat, De la nécessité des oeTternent» péri.' tllttues des documenta administratifs dan» les dépôt» d'archivé». Rapport nu Conifrès International de* Science» administra' i4 I 121.

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de l'Elnt (service centrai ou départemt menu dont elle n'a plut l'usage. Dan» I tion une personne doit être désignée ay biltté de la garde des documents et dr In tuel au* archive* nationales, La direct! ïamai* elle seule, doit avoir le droit d'ordi lion des pièces de l'accord des diverse! intéresiées, La guerre mondiale a dé quantités d'archives, bien que, d'autre préparé beaucoup pour l'avenir,