Omit international

Le droit d'auteur international o été déterminé par lu Convention de Berne. Pansée en 1886. révisée en 1908 et en 1914. elle assure dans le* pays adhérents, El n protection à chaque auteur ressortissant d'un Etat unioniste qu'aui nationaux de ce pays, même si cette proteclirm cal plat étendue que celle prévue prir la loi étrangère de l'aiiieu. -licirin toutes le* oeuvres liiicraires, ou artistiques, en ce qui concerne le» droit» de reproduction, traduction, représentation et adaptation, .'-es Etats-Unis ne sont pas parties de la convention de Berne. D'après le système du copyright d'après lequel, pour vo.r respecter ses droits ehei eu*, un auteur devant jusqu'ici faire une déclaration île son œuvre et payer une taie. Un mouvement ne produit actuellement en faveur de l'entrée du pays dans l'Union, LU. R. S. S. a établi le communisme dans le domaine littéraire comme dons le domaine t'iMinjniiqur. tille s'approprie toutes les œuvres étrangères qu'elle luge in!r-n - -.'Mrs pour en faire le] usage qui lui semble bon.

La Convention de Berne de 1686 revisée à Rome en

1928, sera revue de nouveau en 1915. Dons la séance du |H mai 1934 de l'Académie diplomatique internalion.ile, M. Ernest Lemonon a préconisé le dépôt légal ini- r

VI ci rétablissement de sanctions Itltcrnatioruuos pour le droit d'auteur.

Les citoyens doivent être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers, leurs propriété» contre toute pcrqaJaiUoii et saisie. La Constitution ili- I Vhii-vk'nuir (art. 8 chap. I de la loi de 1873) lr dit formellement.

Etablissement d'un droit de domaine sur les ouvrages étrangers proprisés au Congrès du Livre h Paris.

Les citoyens doivent être garantis d.ïiis leur personne, leur domicile, leurs papiers, leur* propriétés contre toute perquisition et sais e. La Constitution de Pennsylvanie (art 8. cluip. I de la loi de 1873) le dit formellement.

{*) L'élaboration de ce Traité, dont l'impression s'ett poursuivie nu cours de l'année IQH. a été interrompue en 1914 pai les pénibles événements de la fermeture du Palais Mondial exposés in fine. Les incident* précurseurs d? cette fermeture sont surtenus tandis tfue la composition en était arrivée à cette page 328.