CHAPITRE VII

Des droits des créanciers chirographaires sur les navires. du prêt a la grosse. de l'hypothèque maritime, des privilèges sur les navires. de la saisie et de la vente des navires. des conflits de lois relatifs aux droits des créanciers sur les navires 523

DROIT COMMERCIAL, 4e cdit. VI — 49

Pagi i Généralités 523

Sect. 1. Des droits des créanciers chirographaires sur les navires, spécialement du droit de suite 525

Sect. 2. Du prêt à la grosse aventure 556

Généralités 556

A. Origine, nature, caractères, éléments essentiels du prêt

à la grosse 560

B. Preuve et formes du contrat. Capacité et pouvoirs néces-

saires pour emprunter à la grosse 579

G. Des effets du prêt à la grosse 595

D. De la prescription des actions résultant du prêt à la

grosse 619

E. Comparaison entre le prêt à la grosse et l'assurance

maritime 621

Sect. 3. De l'hypothèque maritime 624

Généralités 624

| 1. Des navires qui peuvent être hypothéqués. Des causes

et de la constitution de l'hypothèque maritime . . 639

| 2. De la publicité de l'hypothèque maritime 640

| 3. Des effets de l'hypothèque maritime 651

| 4. Résultats de l'introduction en France de l'hypothèque

maritime. Statistique 673

Sect. 4. Des privilèges sur les navires. ........ 674

Sect. 5. De la saisie et de la vente des navires 707

a. Des restrictions au droit de saisie des navires . . . 709

b. Des formes de la saisie et de la vente des navires, de

la collocation des créanciers et de la distribution du

prix 719

Sect. 6. Des conflits de lois relatifs aux droits des créanciers sur les navires {droit de suite, hypothèque maritime, privilèges sur les navires.) 746

TABLE

des principaux textes expliqués dans les deux volumes consacrés au Droit maritime.

Les chiffres qui suivent les numéros des articles, se réfèrent aux paragraphes.

CODU DE COMMERCE.