‹ Traité de droit commercial (volume 5)Chapitre 31 sur 55 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Sect. 1. De la nature et des éléments essentiels du contrat d'assurance maritime. Des personnes pouvant jouer le rôle d'assuré • . 244

Sect. 2. De la preuve de l'assurance maritime. Des formes et

des énonciations des polices 302

Sect. 3. Des obligations de l'assureur 336

Sect. 4. Des obligations de l'assuré et du privilège garantissant

la créance de la prime 487

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