LOTS SPECIALES
Loi
du
27 vendémiaire an II
Art
Art.
120 et s.
Loi d
i 10 juillet 1885 sur
r/typothet/ue maritime
Art.
1620, 1623 et s.
1661, 1637 in fine
1755, el s. 1761-1762.
TABLE
Art.
16328, 534 et s.
Loi
du 19 février 1889.
Art.
1712 bis.
Loi du 10 mars 1891 sur les accidents et collisions en mer.
Loi du 24 mars 1891 modifiant les articles 435 et 436, C. com.
Décret du 22 septembre 1891 sur le rapatriement et les conduites de retour des gens de mer.
409 et suiv.
Loi du 24 décembre 1890 sur iinscription maritime.
327 et suiv.
Loi du 14 décembre 1897 modifiant les articles 407 et 433 du Code de commerce .
Loi du 2 janvier 1902 relative à lu compétence en matière d'assurances.
Loi du 29 décembre 1905 sur la Caisse de prévoyance des marins français.
Loi du 11 avril 1906 relative au remorquage.
Loi du 19 avril 1906 sur la marine marchande.
Loi du 17 arr?7 1907 sur la sècunt*' de la navigation et la réglementation du travail à bord des navires .
Loi du 14 juillet 1908 sur la Caisse
des invalides de la marine.
(1) Cet article a été rendu sans objet par cela môme que la loi «lu Î2 janvier 1886 a admis d'une façon générale la liberté du taux de l'inlérêt convenlionnel en matière de commerce.
TABLE ANALYTIQUE
Des matières contenues dans les deux volumes consacrés au Droit maritime ft. V e1 VI)
Les chiffres indiquent les numéros des paragraphes qui ne contiennent qu'une série pour les deux volumes (t. V, n°" 1-857; t. VI, nos 858-1800). Ouand un chiffre est précédé de la lettre p., il se réfère à la page du volume indiqué.
ABANDON DU NAVIRE ET DU FRET. Faculté accordée au propriétaire, 197; — origine historique, 198;
— motifs, 199 ; — 1° navires auxquels s applique l'abandon, 201 ; — 2° pour quelles dettes il est possible, 202-20:> ; — actes personnels du propriétaire, 204-205 : — cas où le capitaine est propriétaire, 206-207. — loyers des gens de mer, 209-210 ; — dettes contractées au lieu de la demeure de l'armateur, 211 ; — frais de pilotage, 212 ; — échouement des navires à l'entrée des ports. 214-216 : — accessoires des dettes, 217 ; — actes de l'armateur titulaire, 218 ; — 3° à qui et par qui V abandon peut être fait. 219-222 ;
— 4° que doit comprendre l'abandon, navire, 223-226; — fret, 227- 233 bis : — cas d'affrètement au travers, 234 : — cargaison appartenant au propriétaire du navire, 235 ; — engagement de l'équipage à la part et au fret, 236 : — prix du transport des passagers, 237 ; créance du fret. 239-240 ; — l'abandon comprend-il l'indemnité d'assurance, 241-243 bis ; — créances pour dommages causés au navire, 241-245 ;
— primes à ^a navigation, compensations d'armement, 546 ; — 50 formes de l'abandon, 247-249; — 6° effets de l'abandon, 250-251 ; — nature du droit des créanciers, 252, 163 ; — cas où l'armateur n'est pas propriétaire du navire, 253 ; — date des effets de l'abandon, 253 bis ; — rapports entre les divers créanciers de l'armateur, 253 ter ;
— 7° pour quelles causes la faculté d'abandon est perdue ou supprimée,
254 ; — renonciation du propriétaire, hypothèses diverses, 255-261 ;
— comparaison de l'abandon et du délaissement, 262; — renonciation anticipée à la faculté d'abandon, 263 ; — décision étrangère refusant cette faculté à un armateur français, 264; — règle pour les navires équipés en guerre, 266 ; — droit étranger, 267 : — règles proposées, 267 bis ;
— conflits des lois, 268 ; — la faculté d'abandon est-elle un droit civil, 270 ; — droit étranger, 271 ; règle proposée, 272 ; — l'abandon autorise-t-il le délaissement? 1359, et 1392-1393.
ABANDON PAR LE PROPRIÉ- TAIRE DES MARCHANDISES. La
faculté d'abandon existe-t-elle pour le propriétaire des marchandises ?
277-278 ; — faculté refusée à l'affréteur pour le paiement du fret, 759-
ABORDAGE. Sens divers, 996 ; — questions soulevées, 997 ; — leur importance actuelle, 998 ; — quand y a-t-il abordage maritime? 999 ; — par qui sont supportés les dommages causés par un abordage, distinction, 1000 1001 ; — abordage, fortuit, 1002 ; — abordage fautif, 1003-1004 ; — abordage mixte ou douteux, 1005-1009 ; — abordage entre plus de deux navires, 1010 ; — fautes communes des capitaines, 1011 ; — dommages causés aux marchandises et aux personnes, 1012; — moyen de preuve, 1013 ; abordage au cas où un pilote est à bord, 1014 ; — abordage en cas de remorquage, 1015 ; — concours des créanciers, 1016 ; — cas où les dommages causés par un abordage
TABLE AN ALYTIQ U E ,
constituent des avaries communes, 4017 ; — abordage iluvial, 4018 ; — actions pénales, 1019; — assistance obligatoire, 1020-1024 ; — pas de présomption de faute, 1022-1023 ; actions auxquelles donne lieu l'abordage, 4024 4025 ; — prescriptions et fins de non-recevoir, législation ancienne, 4026-4027 ; — nouvelles dispositions, 4028-1032 ; — droit étranger, 4033; — règles de compétence, 4034-4044 ; conflits de lois, 1045- 4047 ; — Convention de Bruxelles du 23 septembre 4940 relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage, 4057 (1) ; — responsabilité de l'assureur, 1224.
ABSENCE DE NOUVELLES. Loyers des gens de mer, 438-439; — cas de sinistre majeur, 4330-4335.
ACQUITS-A CAUTION. Définition,
ACTE DE COMMERCE. Achat et vente d'un navire, 405 ; — marché pour sa construction, 460 ; — engagement des gens de mer, 358 :
— transport des passagers, 832 ;
— assurance maritime, 1404 ; — prêt à la grosse, 4522.
ACTE DE FRANCISATION. Nature, 64 ; — formalités de sa délivrance, 66 et suiv\; — pour quel navire estil exigé ? 75 ; — pénalités, 76 ; — utilité de l'acte de francisation, 77- 78. 420, 552.
