‹ Traité de droit commercial (volume 5)Chapitre 47 sur 55 · INVALIDES DE LA MARINE · texte numérisé non relu

INVALIDES DE LA MARINE

(Caisse des) . — Origine, 345 ; — subdivisions, 346-347 ; ressources, 348 ;

— personnalité, 348 bis ; — droit étranger, 349 bis ; — attribution en cas de sauvetage, 1060-1062.

JEAUGEAGE. Navires, nature et importance de l'opération, 68 ; — jauge brute et jauge nette, 69 ; — méthodes, 70.

JET. Définition, 900 ; — causes.

901 ; — régulier ou irrégulier, 892,

902 ; — choix des objets à jeter,

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