INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE

Hypothèque maritime, principe, 1635 ; — mode de l'inscription, bordereaux, 1636 1637, 1641 ; — moment où l'inscription peut être prise, 1640 ; — hypothèque constituée sur un navire en cours de construction, 1643-1644 ; — hypothèque consentie à l'étranger, 1645 ;

— renouvellement, 1647 ; — radiation, 1648 ; — état des inscriptions, 1649 ; — responsabilité des rece-

veurs des douanes, 1650 ; — effets de l'inscription pour Us intérêts 1654 ; — saisie de l'immeuble hypothéqué, 1759.

INSCRIPTION MARITIME. Origine et histoire, 321-326 ; — comment l'inscription a lieu, 328 ; — définition de la navigation maritime, 329 ; — quelles personnes doivent être inscrites, 33U-333 ; — obligations des inscrits maritimes, temps de service, 334-339 ; — avantages accordés aux inscrits, 340-341 :

— critiques adressées à l'inscription maritime. 342 ; — pension des inscrits, Caisse des invalides de la marine, 344-348 bis. ,