LIVRE DE LOCH

LOI DU PAVILLON. Application en cas de conflit de lois. 86, 268, 584, 983, 1047 et suiv., 1077 et suiv.; — 1788 et suiv.; — son avenir, 1789 bis. V. Conflits de lois.

TABLE ANAI.V I [Ql I

LONG COURS. Navigation, 99- 100 : — conditions d'aptitude pour le capi laine, 492-493 ; — visites des

navires, S i"> ,