LOYERS DES GENS DE MER
Obligation de l'armateur, 370-374 ;
— moment et lieu du paiement, 372, 374 ; — délégations, 373 ;.— mesures législatives proposées, 375 ;
— droit étranger, 37o bis ; — droit d'action de l'Administration de la marine, 370, 388; — privilèges pour 1rs loyers, 377-378; — créances garanties, 379, 385 ; — choses affectées, 380-384 ; — justification t\fs loyers, 387 ; — renonciation au priviPège, 389 : — refus d'autres privilèges, 390 : — réforme désirable, i'.!)! : — droit étranger. 301 ; insaisissabilité et incessibilité, 392- 398, 399 ter : — droit étranger, 399 quater ; — prescription des loyers, 400— i OS ; — conséquence de la rupture de voyage, 423-430 ; — de l'interdiction de commerce et de l'arrêt par ordre du gouvernement, 431- 434 bis ; — prise, bris, naufrage, innavigabilité, 435 et suiv.; — congédiement, 444-440 ; — prolongation ou abréviation du voyage, 456-457 ;
— maladie, blessures des gens de mer, 4?;8 et suiv.; — mort, 463-471 ;
— loyers du capitaine, 498-499 ; — cas où les loyers constituent des avaries communes, 915-928 ; — assurance des loyers des gens de mer, 1147-1149 ; — prêt à la grosse interdit, 1533.
MALADIES. Gens de mer, 458 et suiv.
MANIFESTE. Définition, espèces,
MARINE. Liens entre la marine de guerre et la marine marchande, 4 ; — administration sous l'ancien régime, 49 ; — dispersion des services de la marine, 50.
MARINE MARCHANDE. Importance, 1-3 ; — liens avec la marine de guerre, 4 ; — moyens employés pour la développer/ système protecteur, 5-6 ; — avantages réservés aux navires français, 7-10 ; — systèmes de l'assimilation des pavillons, 11-19 ; — surtaxes d'entrepôt, 20 ; — droits de tonnage, droits de quai, 21 ; — décadence de la marine marchande française, causes diverses, remèdes proposés, 23-24 ; — système des primes, 25 ; — primes
j h n,i\ igation, 26*32 . prii à la construction, 33
MEXIQUE. Accession à la déclaration de Parisde 1856.V. p. 3, n.2.
MORT. Gens (\i- mer, loyers, 468 el suiv.; acte de décès, 469 bis.
MORTGAGE. Effets, droits di créancier à l'échéance, conflits di
lois, 1789 quater.
MUTATION EN DOUANE. Définition, 78 ; étendue d'application, 120-121 ; but et effets, 122-123 ; personnes pouvant se prévaloir de l'omission de la formalité, 124- 126 ; — comparaison avec la transcription, 126 bis; — vente en coure de voyage, 127 ; droit étranger, 128 bis ; — conllits de lois, 129 ; absence de mutation en douane, conséquence pour la responsabilité du propriétaire, 193-194 ; — inscription des hypothèques, 1640.
NATIONALITÉ. Navires : droit français, 50-59 ; — droit étranger, 60 ; — les divergences peuvent-elles disparaître? 60 bis ; — perte de la nationalité française, 79 ; — changement de nationalité, conflit de lois, 1790-1790 bis.
NAUFRAGE. Conséquence pour les loyers des gens de mer, 435 et suiv.; — pour le fret, 706 et suiv ;
— sinistre majeur, 1336 ; — cas de sauvetage, 1337 ; - marchandises assurées, 1338.
NAVIGATION. Différentes espèces,
27, 99 ; — intérêt de la distinction
de la navigation au long cours et
de la navigation au cabotage, 100;
- grand et petit cabotage, 101 ;
— bornage, 102.
NAVIGATION INDIRECTE. Exclusion des navires étrangers, 10.
NAVIGATION INTÉRIEURE. Règles applicables, 88, 112, 194, 201, 1477, 1017, 1724.
NAVIGATION MARITIME Intérêt de la distinguer, 90 ; — application de l'inscription maritime, 329.
NAVIRES. Caractères juridiques, 54 ; — sens du mot, 88-92 ; — à quelles conditions un navire est il français? 50-59 ; — droit étranger, 00 ; — intérêt de la distinction des navires français et des navires étr&ngers, 01-03; -- preuve de la nationalité, acte de francisation, 64;
— formalités pour sa délivrande, 66 et suiv.;— noms des navires, 67; —
TABLE ANALYTIQUE
tonnage, jaugeage, 08 ; — jauge brute et jauge nette, 09 ; — méthode de jaugeage, 70 ; — port d'attache, 72 ; — serment à prêter,
73 ; — inscription sur un registre,
74 ; — navires exemptés de l'acte de francisation, 75 ; - pénalités, 76 ; — utilité de l'acte de francisation, 77-78 ; — perte de la nationalité française, 79 ; — nature mobilière des navires ; conséquences, 80, 87 ; — règles particulières, 81 ; — droit de suite, 82-85; — hypothèque, 83; — non application de l'art. 2279, G. civ., 84 ; — loi du pavillon, 80 ;
— bâtiment de mer, caractères, 89- 91 ; — éléments du navire, accessoires, 93-9S ; — différentes navigations maritimes. 991 02 ; — modes d'acquisition, 103 et suiv.; — construction à forfait ou par économie, 148-160 bis ; — prescription. 461- 161 bis ; — abandon, 163; — délaissement, 164 ; — prise, 166 ; — personnes intéressées dans les expéditions maritimes, 168-169 ; — armateur, 170-172 ; — consignataire du navire. 173 ; — chargeur, destinataire. 174 ; — responsabilité des propriétaires de navires, 17H et suiv.;
— navires susceptibles d'hypothèque, 1617-1618.
NAVIRES ÉTRANGERS. Droits de tonnage et surtaxes de pavillon, 10 ; — suppression, 13-15 ; — droits d'importation, 1617; — principe de l'assimilation des pavillons et restrictions, 1819 ; — intérêt de la distinction des navires français et étrangers, 61-63 ; — insaisissabilité, 1798-1799 V. Conflits de lois.
NOLIS. Définition, 172, 620.
NOLISSEMENT. Définition, 62o.
