V. Affrètement
NOM. Navire, 67.
NOTAIRES. Leur rôle en matière d'assurance maritimes, 1179-1180 ;
— contrat de grosse, 1540.
ORDRE. Prix de vente d'un navire, généralités, 1772-1774 ; — opposition à former, 1775 ; — règlement amiable, 1776; — ordre judiciaire, 1777-1778 ; — appel, 1779.
PACOTILLE. Contrat particulier,
PACTE COLONIAL. Idée générale, 9 ; — suppression, 12.
PAPIERS DE BORD.Enumération, 550 et suiv.
PASSAGERS. Fautes commises par eux, responsabilité de l'armateur, 189 ter ; - du capitaine, 523 ; transport des passagers, nature du contrat. 830-832 ; — preuve du contrat, 833 ; — obligations de l'armateur, 835 ; — du passager, 836 ; — résiliation du contrat, 837 ; — privilège, 838 ; — fin de non-recevoir et prescription, 839 ; — nature du prix de passage, 840; — transports d'émigrants,842 ; — conflits de lois, 843 et suiv.
PATENTE DE SANTÉ. Obligation imposée aux navires, 561.
PÈCHE COTIÈRE. Réservée aux navires français, 18.
PILOTAGE. PILOTES. Diverses espèces, 490 594 ; — fautes, responsabilité du capitainp, 190, 595. 1014 ;
— créance, faculté d'abandon, 213 ;
— pilotage obligatoire, 595-595 bis ;
— droits de pilotage privilégiés, 1681-1682.
POLICE. Assurance maritime, nécessité d'un écrit, 1175-1178 bis ; formes suivies par les courtiers et les notaires. 1179-1180 ; — police dressée en pays étranger, 1181 ; — avenants, 1182 ; — assurances non maritimes. 1183 ; — formules imprimées, 1184-1185 ; — énonciations des polices, 1186 ; — date. 1187- 1189 ; — absence de blanc, 1190; noms des parties, 1191 ; — assurance pour compte d'autrui, 1192- 1193; — chose assurée, 1194 ; désignation du bâtiment, 1195 ; désignation des marchandises, 1195 bis ; — assurances in quovis, 119iï ;
— polices d'abonnement, 1197-1198 bis : — nom du capitaine, 1199 ; -
— assurance faite conjointement ou séparément sur corps et sur facultés, 1200 ; — évaluation de la chose assurée, 1201 ; — somme assurée,
1202 ; — temps et lieux des risques,
1203 ; — assurance au voyage, 1204 ;
— de la route, 1205 ;— assurance à temps, 1206 1208 : - montant de la prime, 1209 ; — clause compromissoire, 1210-1211 ; -polices à ordre et au porteur, 1213 6/5-1215 ; — enregistrement et timbre. 1216 ; conséquence de la cession de la police pour le paiement de la prime, 1437-1440.
POLICES D'HONNEUR. Hypothèses, 1133 et 1138.
POLICES FLOTTANTES. Définition, 1197; — question relative à l'ordre des dates. 1198; — traités de réassurance, 1198 bis.
TABLE ANALYTIQUE
POLICES FRANÇAISES. Assurances maritimes, importance, 1098 ;
- clauses relatives au délaissement,
PORT D'ATTAGBE ou D'IMMA- TRICULE. Navires, 72.
PRESCRIPTION. Application à 'la
propriété d'un navire, 161 ; — droit étranger, 161 bis\ loyers des gens <lc mer, 400-408; affrètement, 820 cl suiv.; - transport des passagers et de leurs bagages, 830 ; conflit de lois, 854 ; action en contribution aux avaries communes, 981 ; - abordage, 1026-1032 ; - assistance et sauvetage, 1076 ; action d'avarie, 1316-1320 ; — extinction du droit de suite, 1497.
PRÊT A LA GROSSE. Généralités,
1512; — dénominations, 1513-1514 ;
A. origine, 1516 ; — Définition,
1517 ; prêt avant le départ, rareté,
1518 ; — prêt en cours de voyage,
1519 ; — nature du contrat, 1520- 1522; — éléments essentiels, 1523;
- 1° somme prêtée, 1524; — 2° choses pouvant être affectées. 1525 ; — prêt sur corps ou sur facultés. 1526 ; — restrictions maintenues, 1527-1529 ;
— restrictions supprimées, 1530-
1532 ; — loyers des gens de mer,
1533 ; — 3° risques, 1534 ; — 4» profit maritime, 1535-1537 ; B.
nécessité d'un écrit. 1538-1539 ; officiers publics compétents, 1540;
- énonciations du contrat, 1541 ;
— cession des droits du prêteur, distinction, 1542; négociation du billet de grosse, 1543 ; — restriction de la garantie due par l'endosseur, 1544; — exceptions que peut opposer l'emprunteur, 1545 ;
— formes de l'endossement, 1546 ;
- formes spéciales du prêt, 1548 ;
- prêt fait en France, enregistrement au greffe, 1549 ; - prêt au capitaine en cours de voyage, 1550- 1552 ; — personnes pouvant prêter ou emprunter à la grosse, 1553; — situation du capitaine, 1553 bis, 1554 ; — copropriété du navire, 1555- 1556; — C. obligations de l'emprunteur, 1558 ; — heureuse arrivée, ristourne, 1559 ; — remboursement, 1560 ; — intérêts de terre du capital, 1561 ; — intérêts du profit maritime, 1562 ; — risques dont répond le prêteur, 1564-1565 ; temps et lieu des risques, 1566 ;
— le prêteur ne répond pas du vice propre, du t'ait de l'emprunteur, de la baraterie de patron, 1567 ; — exagération de la responsabilité du prêteur, 1569 et 1569 bis ; — perte totale, 1571 ; — sinistres majeurs, 1572 ; — affectation du fret acquis,
1572 bis] avaries particulières, 1572 ter ; affectation partielle au prêt, 1573; avaries communes, contribution du prêteur, 1574-1578 ;
- profit payable atout événement, 1579 ; clauses restreignant la
responsabilité du prêteur, 1580 ; clauses extensives, 1581; assurances se rattachant au prôl à la grosse, 1582; — preuves à faire par l'emprunteur, 1583; obliga-
tions accessoires de l'emprunteur, 1584 ; concours de plusieurs prêts à la grosse, 1586-1590 ;-- conflit entre prêteurs à la grosse et assnreurs, 1591-1595; - privilège, 1596- 1600 ; — prescription, 1601-1603; nullité, résiliation, 1604 ; — comparaison entre le prêt à la grosse et l'assurance maritime, 1605-1607.
PREUVE. Engagement des gens de mer, 363-366 ; — droit étranger, 366 bis ; — responsabilité du capitaine, 519-520 bis ; — alfrètement, 642 et suiv., 658-659 ; — force probante du connaissement, 705-708 ;
— contrat de transport des passagers, 833 ; - conllit de lois pour l'affrètement, 846-847; — abordage, 1013, 1022-1023; -- contrat d'assurance maritime, nécessité d'un écrit, 1175-1178 bis ; —formes suivies dans la pratique, 1179-1185 ;
preuves à faire par l'assuré, 1413 ; — mise en risques, 1414 1415 ter ; — fortune de mer, 1416 ;
— intérêt, 1417 ; valeur de la chose assurée, 1418 ; — clause déchargeant l'assuré du fardeau de la preuve, 1419-1420; — prêt à la grosse, nécessité d'un écrit, 1538 ;
— formalité des doubles, 1539, 1521 ; — preuves à faire par le prêteur dans le contrat à la grosse, 1559 ; — par l'emprunteur, 1583 ; — modes de preuve spéciaux pour les privilèges, motifs, 1678 ; — conflits de lois, 1792.
PRIME. Elément de l'assurance, 1171 ; — en quoi elle consiste, prime implicite, 1172 ; — fixation., calculs des probabilités, 1172 bis ;
— registre de classification des navires, Bureau Veritas, 1173 ; — cours des primes, 1174; — mention dans la police, 1209; — - obligalion de l'assuré de la payer; 1426-1427;
— survenance d'une guerre, 1428- 1429 ; — surprime, 1429 bis ; — cas de rupture du voyage avant le départ, 1430; — cas de cessation de l'assurance avant le temps fixé,
1431 ; — assurance à prime liée,
1432 ; — par qui est due la prime,
1433 ; — assurance pour compte,
1434 ; — exigibilité de la prime,
TABLE ANALYTIQUE
4435 ; — compensation avec l'indemnité, 1436 ; — cas où il y a eu cession de la police ou assurance pour compte, 1437-1440 ; - faillite de l'assureur ou de l'assuré, 1441 ;
— privilège de la créance de la prime, 14(50 ; — sens de l'expression dernier voyage, 1461 ; — assurance à temps, 1462 ; - restriction du privilège à la prime, 1464; — preuve de la créance privilégiée, 1465; - assurance sur facultés, 1464-1468 ; assurance de la prime, 1152-1154.
PRIME DE GROSSE. Définition,
PRIMES. Protection de la marine marchande, 25; — primes à la navigation, 26-32 ; — primesà la construction, 33 ; — l'armateur invoquant l'art. 216 doit il abandonner les primes à la navigation ou la compensation d'armement, 246 ; — la prime à la navigation est-elle un accessoire du fret (gens de mer engagés au fret) ? 357 bis ;
— question analogue pour le privilège garantissant les loyers.
384; — le délaissement comprend, il les primes à la navigation? 1382.
PRISES. Navire, 166; - conséquence pour les loyers des gens de mer, 435 et suiv.; pour le fret,
766 et suiv.; — faculté de délaissement, 1361-1362.
Généralités, 1677-1678 ; — 1° frais de justice. 16791680 ; — 2° droits de pilotage, etc., 1681-1682; — 3° frais de garde, 1683-1684; 4° loyers des magasins où sont les agrès, 1685-1685 bis ; — 5° entretien du bâtiment, 1686-1686 bis ; — 6° loyers des gens de l'équipage, 1687; — 7° sommes employées pour les besoins du bâtiment, 1688-1689;
— 8° ouvriers et fournisseurs, 1691- 4692; - créanciers pour radoub, victuailles, etc.. avant le départ du navire., 1693-1694 ; — vendeur du navire, 1605-1701 ; — 9° prêt à la grosse, 1702; — 10° primes d'assurance, 1703 ; — 11° dommagesintérêts des aflréteurs, 1704 1705 ; rang des privilèges, 1706-1708 ; — assiette des privilèges, 1709-1710 ; débris du navire, 1711 ; — privilèges sur le fret, 1712 ; — indemnité d'assurance, 1712 bis ; — extinction des privilèges, 1713-1715 ; — privilèges non mentionnés dans le Gode de commerce, 1716-1719; — conflits entre privilèges généraux et privilèges spéciaux, 1720 ;-— conflit entre privi-
lèges spéciaux, 1721 ; — confliu de lois, 1789 et suiv.; — loyers des gens de mer, 377; —le privilège existe-t-il en cas d'engagement au fret ou a la part? 378; — créances garanties 379, 385 ; — sur quoi porte le privilège. 380-384 ; -- renonciation au privilège, 389 ; — refus d'autres privilèges aux gens dt mer, 390 ; réforme désirable, 391 ; - droit étranger, 391 bis ; — privilège du fréteur. 806-810; — privilège de l'affréteur, 811 ; — transport des passagers, 838 ; — sauvetage, 1065; — assistance, 1075 ; — créance de la prime d'assurance, 1460 et suiv.; prêt à la grosse, 1596 el suiv.
PROFIT MARITIME. Définition et dénomination, 1513 ; nature.
1535-1537 ; — cas où le profit n'a pas été indiqué dans le contrat. 1541 ; — restriction de la garantie due par l'endosseur du billet de grosse, 1544 ; — quand cesse de courir le profit maritime, 1561; — intérêt du profit, 1562; — cas de rupture du voyage avant le départ, 1563 ; — profit stipulé payable à tout événement, 1579.
PROPRIETAIRE DE NAVIRE. Le
plus souvent armateur, 171 :
responsabilité au cas où il ne l'est pas; — 192, au cas où il est capitaine, 206-207, 216. V. Abandon du navire, Responsabilité .
PROPRIÉTÉ. Marchandises transportées par mer, 174 in fine.
PURGE. Hypothèque maritime, principe, 1658; — formalités, 1659- 1660 ; — surenchère, 1661 ; —purge opérée de plein droit, 1662; créanciers chirograpliaircs, droit de suite la purge existe-t-elle? 1505.
OUIRATS. Copropriété des navires, 280.
RADIATION. Inscriptions hypothécaires, 1648.
RAPATRIEMENT. Idée générale, 409 ; - -textes applicables. 410 ; à qui incombent les frais de rapatriement, 412-419 ; matelots étrangers, 420 ; droit étranger, 421 ; — - la faculté d'abandon existet-elle pour l'obligation de rembourser les frais à l'Etat? 212.
RAPPORT DE MER. Obligation du capitaine, 605-606; — cas où le
CABLE ANALYTIQUE
rapport D'à pas été fait, responsabilité de l'armateur,. 188 ; forma- [ités, 607-508 bis ; petil rapport, lin') . cas de naufrage, 640 ; force probante, (>i I 613 ; absence di' rapport ou rapport irrégulier, (il i-iii ;> ; droil étranger, 61S bis ; conflit tic lois, (ilti.
RÉASSURANCE. Définition, 1155; principes, 1 1 56 U64 ; traités de réassurance pour les assurances in quovis e1 les polices flottantes, 1198 bis ; — taxe des assurances non applicable, 1216.
RÈGLEMENT D'AVARIES. Définition, 932 ; — divisions ordinaires, 933 ; principes généraux, 934 ;
— masse active, 935 ; — marchandises sacrifiées, 93G-939 bis ; — navire ou accessoires, 940 ; — masse passive, 941-945 bis ; — exception à l'obligation de contribuer, 946 ; — estimation des marchandises, 947- 952; — contribution du propriétaire du navire, 953-957 ; cas où le fret est stipulé non restituable, 958- 959 ; navire affrété pour l'aller et le retour, 960 ; — frais des réparations, 961 ; — avaries frais, 962 ;
— frais du règlement. 963 ; — répartition entre les intéressés, 964 ; • insolvabilité des contribuables, 965; ■ — dérogation aux règles légales, 966 ; — formes du règlement, 967 ;
— où se fait le règlement, 968 ; — par qui sont nommés les dispacheurs, 969-970 ; — tribunal compétent, 971 ; — exécution du règlement, homologation, 972-973 ; — action en contribution, 974; — caractère réel, 975 ; — garanties de l'obligation de contribuer, 976 ; droit de rétention, 977 ; — fins de non recevoir contre l'action en contribution, 979-980 ; — prescription, 981 ; - - cas où il y a contribution sans avarie commune.
982 ; — conflits de lois, 983-984.
