‹ Traité de droit commercial (volume 5)Chapitre 53 sur 55 · PAR QUOTITÉ · texte numérisé non relu

PAR QUOTITÉ

RÈGLEMENT PAR SÉRIES, on PAR CAPITAUX DISTINCTS, 1300.

RÈGLES DE SHEFFIELD. Affrètement, 625, 857.

RÈGLES D'YORK et d'ANYERS.

Avaries communes, 873.

RELACHE. Cas où les dépenses qu'elle entraîne constituent des avaries communes, 919 et suiv.

REMORQUAGE. Réserve au pavillon français, 18: — dommage causé, responsabilité, 191-191 bis; — avarie commune, 928 ; — abordage, 1015 ;

— privilège pour les frais de remorquage, 1681 .

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