REPRISE D'ASSURANCE
RESPONSABILITÉ . Propriétaires de navires, généralités, 176-179 ; principe de la responsabilité, 180 ;
— contrats du capitaine, 181 ; — limitation de ses pouvoirs, 182-185 ;
— délits du capitaine, 186; — contrebande, 187 ; — . absence de rapport de mer, 188 ; — capitaine choisi par le consul, 188 bis; - second, 189;
- fautes des gens de l'équipage, 189 bis, 203 ; — des passagers, 189 ter ;
— faute du pilote, 190-190 bis ; — faute d'un remorqueur, 191-191 bis;
— cas où le propriétaire n'est pas armateur, 192 ; — vente du navire sans mutation en douane, 193-194 ;
— responsabilité des copropriétaires, 195, 297 ; — caractère civil de la responsabilité, 195 bis; — faculté d'abandon du navire et du fret, 197 et suiv.; — responsabilité des propriétaires de marchandises, 277-278",
— responsabilité du capitaine, 273- 276, 518 et suiv., 732-739 ; — clauses modifiant ou excluant la responsabilité du capitaine ou de l'armateur, 740 747 ter; — conflit de lois, 849 ; — questions soulevées par ces clauses cas d'avarie commune, 895-896 ; — recours de l'assureur, 1315 ; — clauses restrictives ou extensives de la responsabilité du prêteur à la grosse, 1580-1581 ; — hypothèque
TABLK ANALYTIQUE.
maritime, responsabilité des receveurs des douanes, 1650.
REMORQUAGE. Réserve au pavillon national, 61 (1). Frais, privilège, 1681.
RETARD. Conséquence en cas d'affrètement, 778-785.
RÉTICENCE. Règle spéciale à l'assurance, 1442-1444 ; — fausse déclaration et réticence, 1445-1446 ; — absence de mauvaise foi, 1447 ; - réticence postérieure au contrat, 1448 ; — cas où le fait non déclaré n'a pas influé effectivement sur le risque, 1440 ; — différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, 1*50 ; — nature et effets de la nullité pour réticence, 1451- 1454 ; — justifications à faire pour l'assureur, 1455 ; — assurance pour compte, 14^6 ; — cas d'une police à ordre ou au porteur, 1457; — assurance pour le compte de qui il appartiendra, 1457 bis ; — conséquences pénales des fausses déclarations. 1458 ; — réticence dans le prêt à la grosse, 1584, 1604.
RÉTORSION. Application de certains droits aux navires étrangers,
REVUE DE DÉPART. Engagements de gens de mer, 360, 862.
RISQUES. Construction d'un navire à forfait, 151, 152.
RISTOURNE. Définition , assurance. 1114 ; — prêt à la grosse, 1559, 1600.
ROLE D'ÉQUIPAGE. Caractère obligatoire, mentions à insérer, 361 ; - utilité pour la preuve, 363-366 ; droit étranger, 366 bis; — renouvellement ou désarmement. 372, 553.
RUPTURE DE VOYAGE. Conséquence pour les loyers des gens de mer, 423 430. V. Affrètement .
SAISIE DES NAVIRES. Principe, 1723 ; — 1° Restriction du droit de saisie, 1726 ; — navires en mer, en rade, au port. 1727-1728 ; - - navire prêt à faire voile, 1729-1743, 1798 ; — navire indivis, 1744-1745 ; — 2° Procédure, généralités, 1746- 1747 ; — commandement, 1748 ; — procès-verbal de saisie, 1748-1750 ; - dénonciation et assignation, 1751- 1753 ; — tribunal compétent, 1754;
— transcription du procès-verbal.
1755 ; — effets de cette transcription, 1756-1760 ; — état des inscriptions et notifications aux créanciers, 1761-1762 ; — adjudication, publicité, 1763-1765 ; — où se fait la vente, 1766 ; — formes de l'adjudication, 1767 ; - effets, 1768 ; paiement du pris, 1770 ; — folle enchère, 1771 ; - distribution du prix, 1773 et suiv.; — incidents de la saisie, 1781 ; — demandes en distraction, 1782 ; — demandes en nullité, 1783 ; — formes de la saisie et de la vente, conflit de lois, 1797, V. Ordre. '
SAUVETAGE. Obligation des gens de mer d'y contribuer, 442-443 : — différence entre l'assistance et le sauvetage, 1058 ; -- importance de la matière, 1058 bis ; — cas de sauvetage, 1059 ; — navires et marchandises échoués et trouvés sur le rivage, 1060 ; — effets naufragés trouvés en pleine mer, 1061 ; — autre cas, 1062 ; — comment sont supporlés les frais de sauvetage, 1063 ; — répartition entre les sauveteurs, 1064 ; — privilège, 1065, 1717 ; — conflits de lois, 1077- 1085 ; — V. Couvention de Bruxelles.
SECOND. Responsabilité de l'armateur à raison de ses actes, 189 ;
— rôle et conditions d'aptitude, 49c.
SINISTRES MAJEURS. Enumération, 1328 et suiv.; — conséquence en matière de prêt à la grosse, 1572. — V. Délaissement.
SOCIÉTÉ. Entre copropriétaires de navires, caractères particulier-.
299 et suiv.; — causes de dissolution. 313-314 ; — formalités de publicité non applicables, 315 ; — personnalité, 316.
SOLIDARITÉ. Existe-t-elle entre copropriétaires d'un navire ? 297 bis.
SOUS-AFFRETEMENT. Définition, 638 ; — privilège, 807.
STARIES. Définition, 655. 790, 798 ; — calcul. 791-792, 795 bis.
SUBRÉCARGUE. Définition, 318,
SURENCHÈRE. Hypothèque maritime, créanciers, 1661 ; —exclusion en cas de vente après saisie. 176S ;
— autres ventes judiciaires, 1787.
SURESTARIES, SURSURESTÀr RIES. Définition, 655,
(1) Au n° 61 d lire le remorquage au lieu de le pilotage.
TABLE ANALYTIQ1 E.
792, 79S bis ; par qui elles sont lues, T * » * ; ; leur nature, 797.
SURPRIME. Définition, 1429 6m.
SURTAXES D'ENTREPOT. Nature ■i but, *0.
SURTAXES DE PAVILLON. But,
lu ; suppression, 13*15, 24.
SYSTÈME PROTECTEUR. Application à la marine marchande, 5 et suiv.; — discussion, 14-24.
TAXE. Applicable aux assurances maritimes, 4216.
TIMBRE. Police d'assurance maritime. 1216.
TONNEAU. Unité de jauge, 70 ;
— tonneau d'atï'rètement, 631 ; — erreur sur le tonnage, 665 665 bis ;
— conflit de lois, 849 ; - Importance du tonnage pour l'hypothèque maritime, 1618.
