TRAITES DE

1198 bis, 1320.

REASSURANCE,

UNIFORMITE DU DROIT MARI- TIME, Tentatives diverses. V.

Comité maritime international, Congrès d'Anvers et de Bruxelles, Conférence de Bruxelles de 1910, Couvention de Bruxelles du 25 septembre 1910, Conventions (projets de), Règles d'York et d'Anvers.

VENTE. Navire, caractère civil ou ■commercial, 105-106 ; — formes, preuve, 107-115 ; — droit étranger,

1 15 bis ; vente conclue & l'ctra ngôr, 1 10 : acte authentique ou

bous seing-privé, 117-119; mutation en douane, 120-128 ; droil étranger, 128 bis ; contlits de

lois, 129-130 ; - vente à des étrangers, 132 ; capacité et pouvoir de vendre un navire, 133 eî suiv.;

— vente en cas d'innavigabilité, 137-140 bis ; droil étranger, 141 ;

— vente d'un navire ayant péri, 142-143 ; obligations du vendeur, 144 ; vente d'un navire affrété, 145-146 bis ; droit d'enregistrement, 147 ; navire construit à forfait, 152 et suiv.; - vente de marchandises réalisée au moyen d'uu connaissement, 715 ; — conflit entre acheteurs, 727 ; vente du navire affrété, 804 bis ; extinction du droit de suite par la vente en justice, 1483-1481; — par la vente volontaire, 1485 et suiv.; vente à des étrangers d'un navire hypothéqué, 1672 ; — privilège du vendeur du navire, 1695-1698 ; autres garanties, 1699-1701 ; —vente d'un immeuble saisi, 1757; — autres ventes judiciaires, 1785-1787. V.

Mutation en douane.

VENTE A LIVRER. Construction d'un navire à forfait, 152-153.

VENTE EN JUSTICE. Navires, extinction du droit de suite, 1483 et suiv.; - - vente sur saisie, 1763 et suiv.; — autres ventes judiciaires, 178E-1787 ; -- vente faite à l'étranger, 1789 bis.

VICE PROPRE Conséquence pour l'assureur, 1237-1244 ; — pour le préteur à la grosse, 1567. V. Affrètement.

VISITES, 540 548; — Bureau Veritas, 549 ; — droit étranger, 549 bis.

VOYAGE EN MER. Navire, conditions pour l'extinction du droit de suite, 1485 et suiv., 1494-3°.