CHAPITRE VIII

COMHUNT FJNIT LE CONTRAT d'ASSURANCE.

iG24, Celte matière est traitée par quelques codes étrangers dans un chapitre distinct. Objet du présent chapitre.

16i5. Le cûtitrrit doit être annulé si l'objet de l'assurance n'est pas exposé aux risques maritimes.

1626, Du ristourne au cas de rupture du voyage.

1027. Commentaire de Tarticle 349. Le voyage doit avoir été rompu avant le commencement des risques,

i628. Art* 349 {suite). Commentaire des mots.... « môme par le fait de l'assuré ï^ Quid de la force majeure? L'indemnité du demi pour cent.

1629. Des cas où le voyage est rompu et le contrat annulé par la fraude de rassuré, par la faute dô Tassureur, par la faute commune de l'assureur et de Tassurv,

1630. Dérogations conventionnelles à l'art. 349. 1{j30 bis. Polices.

1630 ter. Polices (suite). Art. 11 de la police de Bordeaux.

1631. Histournâ *des assurances subséquentes quand un contrat antérieur a couvert tous les risques. Distinction entre les contrats faits sans fraude (art. 359 1 2) et les assura^nces frauduleusement contractées (art. 357).

1631 bis. Qitid du ristourne des assurances par le prêt à la grosse?

1632* Annulation du contrat quand le risque est, au su de l'un ou de l'autre contractant, fini au moment de l'assurance (art. 365 et s,).

1633. Droit comparé.

1634. Défaut partiel de risques. Du ristourne partiel au cas où la totalité des choses annoncées dans la police n'a pas été chargée.

1635. Quid du ristourne partiel au cas où la police a été diminuée en route par des déchargements partiels autorisés? Application de l'article 364 §2.

1636. Annulation au cas d'exagération frauduleuse, ristourne partiel au cas d'exagération non frauduleuse des objets assurés (art. 357 et 358).