DR. MARIT. T. VI H

163^ , ftistournô au cas où l'assuré (sur facultés ou sur profit espéré),à prime liée, ne fait pas de chargement en retour.

1638. Droit comparé.

1639. De la réticence, de la déclaration fausse ou erronée envisagées comme causes d'annulation. Arrêt de la cour de Caen du 26 février 1889. Renvoi. De quelques lois étrangères.

1640. De la résolution du contrat dans les divers cas prévus par l'art. 351. Renvoi. Mécanisme de l'art. 28 de la police « française » sur corps.

1640 bis. De la résolution du contrat faute de paiement des primes.

1641. Du droit de l'assureur à la prime entière quand la résolution ne lui est pas imputable.

1642. Comment l'assurance finit par l'expiration du temps pour lequel elle a été conclue. La dernière brochure de M. de Courcy. — Droit comparé.

1043. De la résolution du contrat par la faillite de l'assureur ou de l'assuré. Droit comparé.

1643 bis. Application du décret du 22 janvier 1868 aux sociétés d'assuran-

ces mutuelles maritimes.