‹ Traité de droit commercial maritimeChapitre 16 sur 35 · Suite. Commentaire des articles 410 et · texte numérisé non relu

Suite. Commentaire des articles 410 et

975. Deuxième condition : il y a lieu de pourvoir à la sécurité commune

du navire et de la cargaison. Communauté d'intérêts: ses limites.

976. Suite. A. 11 n'est pas nécessaire qu'on ait un péril imminent à con-

jurer. B. Il ne suffit pas qu'on agisse dans l'intérêt commun. C. Il faut et il suffit qu'on ait pourvu à la sécurité commune.

977. Troisième condition. Résultat profitable à l'intérêt commun. Exposé

de quatre systèmes..

978. Suite. Commentaire de l'art. 423. Origine historique et logique de

cet article. Exemples. Portée du mot «sauve» dans le premier alinéa ; jurisprudence. M. J. V. Cauvet réfuté par M. de Courcy. De certains cas de contribution entre chargeurs.

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