AVARIES COMMUNES

Théorie de l'avarie commune.

971. Définition. Théorie de l'avarie commune. Art. 400 in fine du code

français. Tableau de la doctrine moderne.

972. Analyse des éléments caractéristiques. Première condition : acte de

volonté qui détermine un sacrifice ou une dépense : analyse et description.

973. Suite. Cet acte de volonté doit-il être nécessairement déterminé par

une délibération qui le précède ?