‹ Traité de droit commercial maritimeChapitre 18 sur 35 · Droit comparé · texte numérisé non relu

Droit comparé

Des principales avaries communes.

984. Le jet. Origine historique et logique. Combinaison de l'art. 410 et de

l'art. 400 § 2 avec les principes généraux de l'avarie commune.

985. Le jet (suite). Commentaire de l'art. 411. Choses qui doivent faire

l'objet du jet.

986. Dommage causé par le jet soit à la marchandise, soit au navire. Art.

400 § 5, 422, 426. Deuxième règle d'York et d'Anvers.

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