‹ Traité de droit commercial maritimeChapitre 19 sur 35 · Ancres et autres effets abandonnés (art · texte numérisé non relu

Ancres et autres effets abandonnés (art

989. Câbles ou mâts rompus ou coupés (art. 400 § 3). Quatrième règle

d'York et d'Anvers.

990. Forcement de voiles ou de vapeur. Examen critique de la sixième rè-

gle d'York et d'Anvers.

991. Autres exemples de dommage volontaire à la coque et aux agrès. Sa-

bord em en t. Pont coupé. Chaloupes défoncées. Voiles défoncées.

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