‹ Traité de droit commercial maritimeChapitre 2 sur 35 · Analogie de la lettre de voiture et du connaissement · texte numérisé non relu

Analogie de la lettre de voiture et du connaissement

906. Tout transport maritime doit-il être accompagné d'un connaissement?

Articles 3 et 6 de la loi du 30 mars 4872. , 907. Quand le connaissement doit-il être rédigé ?

908. Du reçu provisoire qui précède souvent la délivrance du connaissement.

909. Forme du connaissement. Article 281 co. Le connaissement doit exprimer la nature et la quantité des objets à transporter.

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