‹ Traité de droit commercial maritimeChapitre 3 sur 35 · FORCE PROBANTE DU CONNAISSEMENT · texte numérisé non relu

FORCE PROBANTE DU CONNAISSEMENT

926. A défaut de connaissement, le chargement peut être prouvé par tous les modes de preuve admis en matière commerciale.

927. Divergences entre la charte partie et le connaissement. Adhésion à la jurisprudence du tribunal de commerce de Marseille.

928. Commentaire de l'article 283. De la foi due au connaissement.

929. Diversité des exemplaires. Commentaire de l'article 284.

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