VIII. FIN DE LA FAILLITE

Dernière assemblée des créanciers, p. 640. Le tribunal statue sur l'excusabilité du failli, p. 640. Effet de la déclaration d'excusabilité, p. 642. Quelle est la condition du failli tant que le tribunal n'a pas statué, p. 645.

CHAPITRE V. — DES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGE- MENTS RENDUS EN MATIÈRE DE FAILLITE (Ch. D.).

De l'opposition formée contre le jugement déclaratif de faillite et contre le jugement qui fixe l'époque de la cessation des paiements,

De la position particulière des créanciers relativement au jugement qui fixe l'époque de la cessation des paiements, p. 050.

Les syndics ont le même droit que les créanciers, p. 658.

Jusqu'à quel moment le tribunal peut d'office changer la date de la cessation des paiements, p. 658.

— Pour tout jugement rendu en matière de faillite, le délai d'appel est de quinze jours à compter du jour de la signification, p. 600.

— Certains jugements ne sont susceptibles ni d'opposition, ni d'appel, ni de recours en cassation, p. 668.

APPENDICE. — FAILLITE DES SOCIÉTÉS (Ch. D.)

Une société anonyme peut être déclarée en faillite, p. 673.

Si le jugement qui déclare la faillite d'une société entraîne dissolution de cette société, p. 676.

Si le jugement qui déclare la faillite d'une société en nom collectif ou en commandite constitue en faillite les associés en nom, p. 677. — L'affirmative étant admise, il y aura un seul juge-commissaire, un seul syndicat, mais il pourra y avoir plusieurs masses distinctes, p. 679.