Traité de droit commercial (volume 2)
Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 28 h 00 (112 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
En 1838, ce Livre III du Gode de commerce a été soumis à une révision générale, qui en a modifié les dispositions de détail, mais qui en a maintenu les bases, les dispositions fonda mentales (1).…
Plan de lecture : 112 quarts d'heure, soit 112 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- Traité de droit commercial15 min
- LIVRE m15 min
- FAILLITES ET BANQUEROUTES15 min
- FAILLITES ET BANQUEROUTES15 min
- LIVRE Ul15 min
- DE LA FAILLITE1 h 15
- I. CONSTATATION DE LA CESSATION DE PAIEMENTS1 h 00
- II. DES EFFETS DU JUGEMENT DÉCLARATIF2 h 15
- III. EFFETS QUI SE RATTACHENT AU DESSAISISSEMENT2 h 30
- V. ll15 min
- SUSPENSION DES INTÉRÊTS15 min
- SUSPENSION DES INTÉRÊTS15 min
- IV. — DE LA CESSATION DE PAIEMENTS ET DE SES EFFETS15 min
- I<SS1 h 00
- SIC3 h 15
- LIVRE 111. TITHE30 min
- AVANCE DES FRAIS15 min
- AVANCE DES FRAIS15 min
- CHAPITRE SECOND ADMINISTRATION DE LA FAILLITE2 h 45
- CHAPITRE TROISIÈME15 min
- IL FORMATION DU CONCORDA45 min
- LIVRE f!l. TÏTKE l1 h 00
- E 111. TITRE15 min
- III. — DES EFFETS DU JUGEMENT D'HOMOLOGATION1 h 30
- IV. DE L'ANNULATION OU DE LA RÉSOLUTION DU CONCORDAT45 min
- CHAPITRE QUATRIÈME1 h 30
- II. ACTIONS QUI DOIVENT ÊTRE EXERCÉES AVANT LA RÉ ALI- ' SATI0N4 h 30
- VI. DE LA RÉALISATION DE LACTIF45 min
- VIII. FIN DE LA FAILLITE15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME1 h 00
- LIVRE III. — DKS FAILLITES ET DES BANQUEROUTES15 min
- I. CONSTATATION DE LA CESSATION DE. PAIEMENTS15 min
- II. DES EFFETS DU JUGEMENT DÉCLARATIF15 min
- S 111. EFFETS QUI SE RATTACHENT AU DESSAISISSEMENT15 min
- CHAPITRE H. — ADMINISTRATION DE LA FAILLITE15 min
- II. FORMATION DU CONCORDAT15 min
- III. DES EFFETS DU JUGEMENT D HOMOLOGATION15 min
- IV. DE L'ANNULATION OU DE LA RÉSOLUTION DU CONCORDAT15 min
- CHAPITRE IV. - DE L'UNION15 min
- IL ACTIONS QUI DOIVENT ÊTRE EXERCÉES AVANT LA RÉALISATION15 min
- VIII. FIN DE LA FAILLITE15 min
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Idées et philosophie
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