DES MATIÈRES

Insaisissabilité des rentes sur l'Etat, p. 167.

3° DFS COURTIERS.

Les courtiers sont commerçants; d'après le Code de commerce, ils sont, officiers publics, p. 183.

Ily a plusieurs classes de courtiers, p. i 84 . Nomination des courtiers, p. 488. Obligations des courtiers, p. 189.

Le courtage est distinct de la commission et du mandat, p. 193. Attributions des courtiers de marchandises, p. 196. — Loi du 1S juillet 1866, p. 204.

Des courtiers d'assurances, p. 218.

Des courtiers interprètes et conducteurs de navires, p. 223. TITRE VI. - DES COMMISSIONNAIRES.

Point de vue commercial et économique, point de vue juridique . p. 227.

Comparaison des commissionnaires et des ouvriers, p. 23T>.

La commission peut être acceptée tacitemerft, p. 237.

Par qui et à qui la commission est donnée, p. 239.

De la capacité requise pour le contrat de commission, p. 241 .

Dissolution du contrat de commission, p. 245.

Caractères du contrat de commission, p. 248.

Obligations du commissionnaire, p. 253.

Obligations du commettant, p. 264.

Rapports du commissionnaire avec [les tiers, p. 271. — Rapports du commettant, du commissionnaire et des tiers, p. 272.

PriviJcqe du commissionnaire , et ç\ac\e commercial.

Utilité du privilège : il encourage le commissionnaire fi faire des avances au commettant, p. 2~N. — Comparaison de ce pritilége et du droit de gage, p. 280.

Effets du privilège, p. 301.

Loi du 23 mai 1863, p. 303.